Réponses d'experts

Réglementation gaz / Efficacité énergétique

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N°82 : Peut-on utiliser un bouchon à sertir pour obturer une extrémité de tuyauterie gaz en attente d’extension ou de raccordement ?

Réponse d'expert

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Oui, les bouchons à sertir peuvent être employés sur les installations de gaz pour obturer l’extrémité d’une tuyauterie en attente d’extension ou de raccordement à un appareil.

N°82 : Peut-on utiliser un bouchon à sertir pour obturer une extrémité de tuyauterie gaz en attente d’extension ou de raccordement ?

N°80 : Peut-on placer une conduite d’immeuble dans un caniveau technique ?

Réponse d'expert

Mis à jour le

Oui, il est autorisé de positionner une conduite d’immeuble gaz dans un caniveau technique. Cette solution s’avère pertinente lorsque la profondeur du sol à fouiller est limitée. Cette situation peut se présenter lorsqu’un parc de stationnement couvert annexe d’un bâtiment d’habitation voit son emprise au sol se poursuivre au-delà de celle du bâtiment.

N°80 : Peut-on placer une conduite d’immeuble dans un caniveau technique ?

N°78 : Une chaudière à condensation individuelle raccordable à un Conduit Collectif pour Chaudière Etanche Pression (3Cep) doit-elle être équipée d’un clapet anti-retour ?

Réponse d'expert

Mis à jour le

Oui, une chaudière à condensation individuelle raccordable à un 3CEp doit être équipée d’un clapet anti-retour.

N°78 : Une chaudière à condensation individuelle raccordable à un Conduit Collectif pour Chaudière Etanche Pression (3Cep) doit-elle être équipée d’un clapet anti-retour ?

N°75 : La surface totale des baies pour les maisons individuelles ou accolées et les bâtiments collectifs d’habitation doit-elle être toujours supérieure ou égale à 1/6 de la surface habitable ?

Réponse d'expert

Mis à jour le

Oui, la surface totale des baies pour les maisons individuelles ou accolées et les bâtiments collectifs d’habitation doit être supérieure ou égale à 1/6 de la surface habitable. Néanmoins, la législation admet deux exceptions, présentées ci-après.

N°75 : La surface totale des baies pour les maisons individuelles ou accolées et les bâtiments collectifs d’habitation doit-elle être toujours supérieure ou égale à 1/6 de la surface habitable ?

N°72 : En chaufferie, est-il obligatoire de tuber un conduit de fumée pour installer une chaudière à condensation ?

Réponse d'expert

Mis à jour le

Non, il n’existe aucune obligation de tuber un conduit de fumée notamment s’il répond principalement aux conditions de résistance à la condensation des produits de combustion. Pour se faire il est nécessaire de contrôler compatibilité entre l’appareil et le conduit de fumée existant à l’aide de la plaque de signalétique apposée sur le conduit de fumée (marquage W).

N°72 : En chaufferie, est-il obligatoire de tuber un conduit de fumée pour installer une chaudière à condensation ?

N°70 : Dans un ERP de 1ère famille, peut-on installer un compteur gaz dans des locaux accessibles au public ?

Réponse d'expert

Mis à jour le

Non, dans un ERP de 1ère famille (1ère à 4ème catégorie), un compteur gaz doit toujours être hors d’atteinte du public, sauf si la disposition des lieux l’oblige. Le compteur peut être installé de différentes façons, ces conditions d’installation en ERP sont précisées dans la suite de l’article.

N°70 : Dans un ERP de 1ère famille, peut-on installer un compteur gaz dans des locaux accessibles au public ?