N°99 : Faut-il établir un certificat de conformité lors de la pose d’une prise gaz de sécurité (PGS), sur une installation existante, située à l’extérieur et/ou à l’intérieur d’un bâtiment d’habitation ?
Réponse d'expert
Mis à jour le
Oui, l’établissement d’un certificat de conformité modèle 2 est obligatoire pour l’ajout d’une prise gaz de sécurité incluant l’éventuelle modification de l’installation intérieure gaz existante. En revanche, le simple remplacement en lieu et place d’un accessoire (Exemple : Robinet de sécurité « ROAI » par une prise gaz de sécurité « PGS »), sans modification de la tuyauterie fixe, ne nécessite pas l’établissement d’un certificat de conformité.

N°93 : Peut-on confondre l'organe de coupure spécifique et l'organe de coupure générale (OCG) si le poste de détente est accolé à une chaufferie (bureau, ERP) ou à un local de production d’énergie (habitat) de plus de 1000 kW ?
Réponse d'expert
Mis à jour le
Non, une chaufferie ou un LPE dont la puissance thermique est supérieure ou égale à 1000 kW doit obligatoirement avoir en aval du poste de détente et à proximité du point de pénétration un organe de coupure spécifique.

N°92 : Dans un bâtiment, doit-on raccorder la liaison équipotentielle sur une canalisation gaz provenant de l’extérieur ?
Réponse d'expert
Mis à jour le
Oui, Les canalisations métalliques de gaz situées à l’intérieur, à l’extérieur et faisant partie intégrante du bâtiment, doivent être connectées à la liaison équipotentielle principale du bâtiment et mises à la terre.

N°91 : Dans l’habitat, la brasure forte est-elle obligatoire pour la réalisation d’une conduite collective gaz ?
Réponse d'expert
Mis à jour le
Oui, l’assemblage des tuyauteries de gaz collectives en cuivre doit être réalisé avec de la brasure forte. La température de fusion de ce matériau d’apport est supérieure à 450°C ce qui garantit une meilleure tenue au feu de l’assemblage.

N°90 : En résidentiel, le type de production individuelle d'Eau Chaude Sanitaire (ECS) a-t-il un impact sur le Cep RT 2012 ?
Réponse d'expert
Mis à jour le
Oui, le type de production d’ECS a un impact sur le Cep en RT 2012.

N°88 : Lors d’un changement d’énergie, l’installateur est-il responsable des travaux inhérents à l’abandon de la cuve fioul ?
Réponse d'expert
Mis à jour le
Oui, lors d’un changement d’énergie, l’entreprise intervenante modifiant l’installation de chauffage est responsable des travaux inhérents à l’abandon de la cuve fioul.

N°87 : Est-il possible de simuler une PAC hybride réversible dans le moteur de calcul réglementaire RT2012 ?
Réponse d'expert
Mis à jour le
Oui, il est possible de simuler une PAC hybride réversible dans le moteur de calcul réglementaire RT 2012 depuis la publication de l’arrêté du 13 août 2015.

N°74 : En habitation collective, l’organe de coupure individuelle (OCI) est-il obligatoire ?
Réponse d'expert
Mis à jour le
Oui, en logement collectif, chaque branchement particulier doit être équipé d’un organe de coupure individuelle. Cet organe de coupure permet d’interrompre le flux gazeux de l’installation intérieure de l’appartement desservi, il est obligatoirement repéré.

N°86 : Peut-on faire passer une canalisation gaz sous une maison individuelle ?
Réponse d'expert
Mis à jour le
Non, il est généralement interdit de placer une canalisation gaz sous un bâtiment d’habitation. Cependant une tolérance existe pour les installations intérieures desservant une habitation individuelle. La mise en œuvre de cette solution impose le respect des exigences énoncées ci-dessous.

N°85 : Est-il possible d'alimenter un barbecue ou une plancha au gaz naturel ?
Réponse d'expert
Mis à jour le
Oui, depuis le 1er janvier 2016, il est possible d’alimenter un barbecue ou une plancha au gaz naturel à l’aide de la prise gaz.
