Réponses d'experts

Réglementation gaz / Efficacité énergétique

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N°99 : Faut-il établir un certificat de conformité lors de la pose d’une prise gaz de sécurité (PGS), sur une installation existante, située à l’extérieur et/ou à l’intérieur d’un bâtiment d’habitation ?

Réponse d'expert

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Oui, l’établissement d’un certificat de conformité modèle 2 est obligatoire pour l’ajout d’une prise gaz de sécurité incluant l’éventuelle modification de l’installation intérieure gaz existante. En revanche, le simple remplacement en lieu et place d’un accessoire (Exemple : Robinet de sécurité « ROAI » par une prise gaz de sécurité « PGS »), sans modification de la tuyauterie fixe, ne nécessite pas l’établissement d’un certificat de conformité.

N°99 : Faut-il établir un certificat de conformité lors de la pose d’une prise gaz de sécurité (PGS), sur une installation existante, située à l’extérieur et/ou à l’intérieur d’un bâtiment d’habitation ?

N°93 : Peut-on confondre l'organe de coupure spécifique et l'organe de coupure générale (OCG) si le poste de détente est accolé à une chaufferie (bureau, ERP) ou à un local de production d’énergie (habitat) de plus de 1000 kW ?

Réponse d'expert

Mis à jour le

Non, une chaufferie ou un LPE dont la puissance thermique est supérieure ou égale à 1000 kW doit obligatoirement avoir en aval du poste de détente et à proximité du point de pénétration un organe de coupure spécifique.

N°93 : Peut-on confondre l'organe de coupure spécifique et l'organe de coupure générale (OCG) si le poste de détente est accolé à une chaufferie (bureau, ERP) ou à un local de production d’énergie (habitat) de plus de 1000 kW ?

N°92 : Dans un bâtiment, doit-on raccorder la liaison équipotentielle sur une canalisation gaz provenant de l’extérieur ?

Réponse d'expert

Mis à jour le

Oui, Les canalisations métalliques de gaz situées à l’intérieur, à l’extérieur et faisant partie intégrante du bâtiment, doivent être connectées à la liaison équipotentielle principale du bâtiment et mises à la terre.

N°92 : Dans un bâtiment, doit-on raccorder la liaison équipotentielle sur une canalisation gaz provenant de l’extérieur ?

N°91 : Dans l’habitat, la brasure forte est-elle obligatoire pour la réalisation d’une conduite collective gaz ?

Réponse d'expert

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Oui, l’assemblage des tuyauteries de gaz collectives en cuivre doit être réalisé avec de la brasure forte. La température de fusion de ce matériau d’apport est supérieure à 450°C ce qui garantit une meilleure tenue au feu de l’assemblage.

N°91 : Dans l’habitat, la brasure forte est-elle obligatoire pour la réalisation d’une conduite collective gaz ?

N°88 : Lors d’un changement d’énergie, l’installateur est-il responsable des travaux inhérents à l’abandon de la cuve fioul ?

Réponse d'expert

Mis à jour le

Oui, lors d’un changement d’énergie, l’entreprise intervenante modifiant l’installation de chauffage est responsable des travaux inhérents à l’abandon de la cuve fioul.

N°88 : Lors d’un changement d’énergie, l’installateur est-il responsable des travaux inhérents à l’abandon de la cuve fioul ?

N°74 : En habitation collective, l’organe de coupure individuelle (OCI) est-il obligatoire ?

Réponse d'expert

Mis à jour le

Oui, en logement collectif, chaque branchement particulier doit être équipé d’un organe de coupure individuelle. Cet organe de coupure permet d’interrompre le flux gazeux de l’installation intérieure de l’appartement desservi, il est obligatoirement repéré.

N°74 : En habitation collective, l’organe de coupure individuelle (OCI) est-il obligatoire ?

N°86 : Peut-on faire passer une canalisation gaz sous une maison individuelle ?

Réponse d'expert

Mis à jour le

Non, il est généralement interdit de placer une canalisation gaz sous un bâtiment d’habitation. Cependant une tolérance existe pour les installations intérieures desservant une habitation individuelle. La mise en œuvre de cette solution impose le respect des exigences énoncées ci-dessous.

N°86 : Peut-on faire passer une canalisation gaz sous une maison individuelle ?