Réponse d'expert

N°74 : En habitation collective, l’organe de coupure individuelle (OCI) est-il obligatoire ?

Mis à jour le

Oui, en logement collectif, chaque branchement particulier doit être équipé d’un organe de coupure individuelle. Cet organe de coupure permet d’interrompre le flux gazeux de l’installation intérieure de l’appartement desservi, il est obligatoirement repéré.

Schéma d'implantation de l'OCI
Schéma d'implantation de l'OCI

Contexte réglementaire

L’article 13 de l’arrêté du 02 aout 1977 modifié définit au :

  • §2 les obligations de l’organe de coupure individuelle
  • §3 les obligations de l’organe de coupure individuelle pour un appartement alimenté par une tige cuisine.
  • §4 les conditions d’installations de l’organe de coupure pour un appartement alimenté par une tige après compteurs.

La partie 3 du §4.5.2.1 du NF-DTU 61.1 précise les dispositions de mise en œuvre de l’organe de coupure individuelle.

 

Conditions de mise en oeuvre

 Position de l'OCI
Position de l'OCI

L’OCI doit être installé à une hauteur comprise entre 0,40 m et 2,10 m, au même niveau ou à un ½ palier (supérieur ou inférieur) du logement desservi et muni d’une plaque d’identification indélébile.

Si cette condition n’est pas remplie, un second organe de coupure doit être installé à proximité de la pénétration de la conduite dans le logement

  • soit à l’intérieur du logement,
  • soit à l’extérieur du logement et au même niveau.

Nota : dans le cas d’un placard technique gaz, ce second organe de coupure est obligatoire pour tous les logements

Repérage et indentification

Repérage Organe de coupure individuelle CICM
Repérage Organe de coupure individuelle CICM

L’identification et le repérage des installations est obligatoire, une plaque indélébile doit être fixée sur (ou à proximité immédiate de) l’OCI, elle est nécessaire à identification du logement desservi. Une deuxième plaque (avec un code identique à la première) est fixée sur le chambranle de la porte palière ou sur la plinthe à proximité immédiate de la porte palière.

Le code à reporter sur chacune de ces deux plaques est fourni par GRDF pour chaque logement. Ce code est constitué de trois chiffres (pour information numéro de folio de la référence client).

Dans le cas particulier des compteurs regroupés dans un placard technique gaz,  la plaque d’identification du robinet comporte (en plus de la référence ci-dessus) le numéro :

  • d’escalier
  • de l’étage du logement desservi par l’installation
Repérage Organe de coupure individuelle PTG/PTGE
Repérage Organe de coupure individuelle PTG/PTGE

Textes réglementaires de référence

Ces informations n'ont qu'un caractère documentaire et indicatif. L'internaute est seul responsable de l'usage et des interprétations qu'il en fait et notamment de leur adéquation à la situation qu'il rencontre, des résultats qu'il obtient, des conseils et actes qu'il en déduit et/ou émet. 

Définitions
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