Réponse d'expert

N°93 : Peut-on confondre l'organe de coupure spécifique et l'organe de coupure générale (OCG) si le poste de détente est accolé à une chaufferie (bureau, ERP) ou à un local de production d’énergie (habitat) de plus de 1000 kW ?

Mis à jour le

Non, une chaufferie ou un LPE dont la puissance thermique est supérieure ou égale à 1000 kW doit obligatoirement avoir en aval du poste de détente et à proximité du point de pénétration un organe de coupure spécifique.

Organe de coupure spécifique chaufferie
Organe de coupure spécifique chaufferie

Contexte réglementaire

Attention : Dans la réglementation relative aux installations de combustion classées pour la protection de l’environnement (ICPE – rubrique 2910), c’est la puissance thermique nominale des installations qui est utilisée et non pas la puissance utile. Par conséquent, un LPE est soumis à la réglementation ICPE lorsque sa puissance thermique nominale atteint ou dépasse 1 MW.

En complément de l’arrêté du 23 février 2018 relatif aux installations de gaz dans l’habitat et de l’arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage, le chapitre 2.13 de l’annexe 1 de l’arrêté du 3 aout 2018, impose qu’un dispositif de coupure, indépendant de tout équipement de régulation de débit, soit placé à l’extérieur des bâtimentspour permettre d’interrompre l’alimentation en combustible des appareils de combustion.Ce dispositif est clairement repéré et indiqué dans des consignes d’exploitation et il est placé :

  • Dans un endroit accessible rapidement et en toutes circonstances,
  • A l’extérieur et en aval du poste de livraison.

Il est parfaitement signalé, maintenu en bon état de fonctionnement et comporte une indication du sens de la manœuvre ainsi que le repérage des positions ouverte et fermée.

Pour les installations de combustion d’une puissance thermique ≥ 1000 kW, l’articles 2.13 de l'arrêté du 3 août 2018 rend obligatoire l'association de ce dispositif de coupure manuel avec un dispositif de coupure automatique.

Conditions de mise en oeuvre

Installation de combustion de puissance thermique inférieure à 1000 kW

Si le poste de détente est accolé à la chaufferie ou au LPE, il est possible de confondre l’OCG du poste de détente et l’organe de coupure chaufferie ou l’OCS, en général cette configuration est retenue pour les implantations en RDC (cf. figure 2)

Visuel d'un organe de coupure d'une chaufferie ou LPE
Organes de coupure d'une chaufferie ou LPE (Pth <1000 kW) - Cas général
Visuel d'un organe de coupure d'une chaufferie ou LPE
Organes de coupure d'une chaufferie ou LPE (Pth <1000 kW) - Cas particulier

Installation de combustion de puissance thermique supérieure ou égale à 1000 kW

Quelle que soit l’implantation du poste de détente, une installation de combustion de puissance thermique sera équipée, en aval de l’OCG, des dispositifs de coupure ci-après (cf. Schéma suivant).

Une installation de combustion de puissance thermique de 1000 kW et plus ne peut être installée que dans les configurations suivantes :

  • en terrasse ou au dernier niveau
  • à l’extérieur (accolée ou non au bâtiment)
Visuel d'un organe de coupure d'une installation de combustion (Pth >1000 kW)
Organes de coupure d'une chaufferie (P >1000 kW)

Un organe de coupure manuelle, à fermeture rapide doit être placé à l’extérieur des bâtiments. Il est identifié dans les consignes d’exploitation. Il est clairement signalé, le sens de manœuvre et les positions ouvertes et fermées sont repérées.

2 organes de coupure automatique, redondants placés en série. Ces vannes doivent être asservies à :

  • des capteurs de détection de gaz (en cas de fuite dans le local renfermant l’installation de combustion)
  • un pressostat (en cas de baisse de pression)

Ces vannes automatiques doivent être à sécurité positive. En cas de fermeture déclenchée par un défaut gaz (détection de gaz, baisse de pression), la réouverture de la vanne doit nécessiter une intervention humaine de réarmement sur le site.

En cas de fermeture consécutive à une interruption momentanée de l’alimentation électrique, le réarmement de la vanne peut être automatique.

La position ouverte ou fermée d’une vanne automatique est clairement identifiable par un dispositif intégré à la vanne.

La fermeture ou l’ouverture d’une vanne automatique pouvant entraîner des déclenchements intempestifs du bloc de détente, l’implantation de la vanne est choisie en accord avec le distributeur.

Textes réglementaires de référence

Ces informations n'ont qu'un caractère documentaire et indicatif. L'internaute est seul responsable de l'usage et des interprétations qu'il en fait et notamment de leur adéquation à la situation qu'il rencontre, des résultats qu'il obtient, des conseils et actes qu'il en déduit et/ou émet. 

Définitions
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