Réponses d'experts

Réglementation gaz / Efficacité énergétique

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N°253 : Le réseau privé d'un site industriel fonctionnant sous une pression d'un bar ou plus est-il soumis à une réglementation particulière ?

Réponse d'expert

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Un réseau de gaz (sous une pression de service OP1 de 1bar) composé de canalisations, d’accessoires de régulation et de sécurité constitue un ensemble d’équipements sous pression (ESP) car la pression maximale admissible* (PS2) du gaz véhiculé dépasse 0,5 bar.  

N°253 : Le réseau privé d'un site industriel fonctionnant sous une pression d'un bar ou plus est-il soumis à une réglementation particulière ?

N°252 : Est-on soumis à la réglementation ERP si l'on ouvre tout ou partie d'un établissement industriel aux invités/stagiaires ? 

Réponse d'expert

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Oui, dans certains cas.Même si le site de production est un établissement industriel soumis à la réglementation du code du travail, il peut devenir établissement recevant du public (ERP), au moins partiellement, lorsque certaines zones :accueillent des personnes extérieures à l’établissement industriel;qui ne sont ni salariés, ni assimilés (prestataires, sous-traitants, etc.) 

N°252 : Est-on soumis à la réglementation ERP si l'on ouvre tout ou partie d'un établissement industriel aux invités/stagiaires ? 

N°250 : L'industriel exploitant a-t-il l'obligation de connaitre toutes les caractéristiques du réseau de gaz de son site ?

Réponse d'expert

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Oui, car le fait de ne pas connaitre les caractéristiques (comme le tracé, la pression, la présence et la position des organes de coupure, etc.) de son installation va à l'encontre des obligations de l'exploitant à l'égard du code du travail.

N°250 : L'industriel exploitant a-t-il l'obligation de connaitre toutes les caractéristiques du réseau de gaz de son site ?

N°249 : En cas de travaux confiés à un tiers nécessitant des interventions sur un réseau gaz privé. Que faut-il faire, déclarer, valider ? 

Réponse d'expert

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En tant qu’employeur et exploitant, en plus des responsabilités vis-à-vis de des employés (code du travail), l'exploitant exerce aussi une responsabilité partagée vis-à-vis des employés des entreprises tiers qui réalisent des travaux sur les installations de gaz du site. 

N°249 : En cas de travaux confiés à un tiers nécessitant des interventions sur un réseau gaz privé. Que faut-il faire, déclarer, valider ? 

N°248 : Pour installer, déplacer ou supprimer un équipement alimenté au gaz de réseau sur un site, que faut-il faire et que faut-il produire comme documents ?

Réponse d'expert

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Check-list des actions à mener et des documents à établir par l’exploitant pour répondre aux objectifs généraux de sécurité, notamment des codes du travail et de l’environnement.

N°248 : Pour installer, déplacer ou supprimer un équipement alimenté au gaz de réseau sur un site, que faut-il faire et que faut-il produire comme documents ?

N°246 : Peut-on implanter un LPE > 70 kW recevant des chaudières étanches à terminal horizontal ou vertical dans un bâtiment d’habitation ?

Réponse d'expert

Mis à jour le

Oui, c’est possible, à condition de respecter les dispositions spécifiques aux appareils étanches du guide EVAPDC valant présomption de conformité aux exigences de l’arrêté du 23 février 2018 modifié relatif aux installations de gaz dans les bâtiments d’habitation.

N°246 : Peut-on implanter un LPE > 70 kW recevant des chaudières étanches à terminal horizontal ou vertical dans un bâtiment d’habitation ?

N°245 : Peut-on implanter un LPE > 70 kW recevant des chaudières étanches à terminal horizontal ou vertical dans un ERP ?

Réponse d'expert

Mis à jour le

Oui, c’est possible, à condition de respecter les dispositions spécifiques aux appareils étanches du Guide* EVAPDC ERP valant présomption de conformité aux exigences de l’arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public. *voir lexique

N°245 : Peut-on implanter un LPE > 70 kW recevant des chaudières étanches à terminal horizontal ou vertical dans un ERP ?