Réponses d’experts

Canalisations gaz, organes de coupure, installation d'équipements gaz naturel, ventilation des locaux, réglementation thermique, référentiel E+C-.. Chaque semaine, les experts Cegibat répondent aux questions des professionnels du bâtiment sur la réglementation gaz naturel et sur l’efficacité énergétique des bâtiments, pour concevoir et mettre en œuvre des projets respectant les normes en vigueur.
Picto Production d'électricité
Réponse d'expert

N°203 : Est-il possible d’autoconsommer l’électricité produite localement dans les parties privatives d’un immeuble ou entre plusieurs bâtiments ?

Oui ! L’autoconsommation collective donne la possibilité de mettre à disposition une ou plusieurs sources de production locale d’électricité (comme le...
Picto Rafraîchissement
Réponse d'expert

N°202 : Faut-il prévoir une quantité de vitrages maximum lors de la conception de bureaux bioclimatiques ?

Oui, la juste répartition entre parois pleines et vitrages est essentielle en règle générale, et d’autant plus lors d’une conception bioclimatique.
Picto Chaufferie Mini-chaufferie
Réponse d'expert

N°201 : Quelle est la puissance à prendre en compte pour déterminer les valeurs limites d’émissions de polluants à respecter pour une installation de combustion soumise à Déclaration ?

Il s’agit de la puissance thermique nominale totale de l’installation telle que définie dans l’arrêté du 3 août 2018 modifié.
Picto ECS
Réponse d'expert

N°200 : Faut il dimensionner la surface de panneaux solaires thermiques selon un taux d’ENR à atteindre ?

Absolument pas ! Le dimensionnement d’une surface de panneaux solaires thermiques doit être en cohérence avec le potentiel de refroidissement des panneaux...
Picto EVAPDC
Réponse d'expert

N°199 : Dans un bâtiment d’habitation collectif équipé de conduits 3CEp, est-il obligatoire d’avoir les documents du nouveau protocole pour obtenir le visa du certificat de conformité modèle 2 ?

Oui, Depuis le 1er janvier 2020 pour obtenir le visa des certificats de conformité modèle 2 des installations neuves de gaz alimentant des appareils raccordés...
Picto EVAPDC
Réponse d'expert

N°198 : Un Protocole de vérification de l’installation d’un 3CEp (et des chaudières associées) s’impose-t-il avant sa mise en service ?

Oui, depuis le 1er janvier 2020 toute nouvelle installation en immeuble d’habitation d’un conduit collectif d’évacuation des produits de combustion fonctionnant...
Picto Chaufferie Mini-chaufferie
Réponse d'expert

N°197 : La présence d’un dispositif de coupure de l’alimentation en gaz d’une chaufferie est-elle obligatoire pour une chaufferie soumise à Déclaration au titre de la Rubrique 2910 des ICPE ?

Depuis le 20/12/2018, les installations de combustion d’une puissance supérieure ou égale à 1 MW et inférieure à 20 MW, sont soumises à Déclaration au...
Picto Canalisation gaz
Réponse d'expert

N°196 : En résidentiel, est-il possible de réparer une tuyauterie gaz incorporée et endommagée dans du gros œuvre ?

Non. Il est interdit de réparer une tuyauterie gaz endommagée et incorporée dans du gros oeuvre (exemples : dalle, plancher dalle pleine, plancher dalle...
Picto RT
Réponse d'expert

N°195 : Existe-t-il une démarche exhaustive pour réaliser une étude thermique ?

Non, mais au-delà des pratiques réglementaires, on peut, phase par phase, engager des pratiques vertueuses.
Picto Chauffage
Réponse d'expert

N°194 : Peut-on mettre en place des aérothermes pour le chauffage d’un entrepôt soumis à la rubrique 1510 des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement ?

Oui, conformément à l’Arrêté du 11 avril 2017, il est possible d’installer des aérothermes à gaz dans un entrepôt soumis à la rubrique 1510 des Installations...
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