Le cheminement d'une canalisation de gaz dans un plancher ou un dallage en habitation
Réglementation
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Cet article porte sur les incorporations d'une canalisation gaz (appelée également installation intérieure) dans un élément de construction d'un bâtiment d’habitation (ex : dallage, ravoirage dans un plancher, dalle pleine d’un plancher, …) et ses conditions de mise en œuvre.
Evolutions du guide EVAPDC (édition n°2)
Réglementation
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Découvrez les principales évolutions introduites dans l’édition n°2 du guide thématique EVAPDC du CNPG, afin d’aider la filière à identifier et s’approprier les modifications et nouveautés.
Réglementation ICPE 2910 : focus sur les chaufferies entre 1 et 2 MW
Réglementation
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Le webinar du 3 juin 2020, qui portait sur la réglementation ICPE pour les chaufferies de 1 à 2 MW, était présenté par les experts Cegibat, Olivier BROGGI (Responsable efficacité énergétique) et Jean-Claude MOLLA (Référent réglementaire). Vous avez été près de 600 participants et vous aviez de nombreuses questions auxquelles nous n'avons pas eu le temps de répondre lors du direct. Chose promise, chose due, voici les réponses aux 43 questions !
Les installations de combustion existantes, nouvellement soumises, d’une puissance comprise entre 1 et 2 MW
Réglementation
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La nouvelle réglementation, applicable aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), impacte les chaufferies d’une puissance comprise entre 1 et 2 MW déjà en service ou dont le permis de construire a été déposé avant le 20 décembre 2018. Voici, au travers d’un double exemple, les réponses aux questions que vous nous posez régulièrement.
Réglementation sécurité gaz pour bâtiments d’habitation
Réglementation
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Arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes.
Réglementation gaz : les principaux textes réglementaires
Réglementation
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Les principaux textes en vigueur de la réglementation gaz concernent les installations intérieures, l'alimentation gaz et l'évacuation des produits de combustion et indiquent les règles de mises en oeuvre des appareils ainsi que les caractéristiques des locaux d’utilisation. Ces textes s'appliquent aux bâtiments d'habitation (individuels et collectifs), aux établissements recevant du public (1er et 2ème groupe) et aux immeubles de bureaux.
ICPE 2910 : Arrêtés du 3 août 2018
Réglementation
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La directive 2015/2193 (dite Directive MCP pour Medium Combustion Plant) publiée en novembre 2015 fixe les émissions de certains polluants dans l’atmosphère provenant des installations de combustion moyennes (de 1 à 50 MW). Depuis le 3 août 2018, un décret et ses 5 arrêtés transposent cette directive en droit français. L’une des principales modifications concerne l’abaissement du seuil de classement (rubrique ICPE 2910) des installations de combustion à 1 MW. Bien que le gaz naturel soit l’énergie fossile la moins émettrice d’oxydes d’azote (NOx), son utilisation est impactée par ces nouveaux textes réglementaires.
Alimentation en gaz d'un LPE > 70 KW en habitation collective
Réglementation
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Ce dossier traite de la création d’une alimentation en gaz (gaz naturel, biométhane) d'un bâtiment d’habitation collective. Il détaille notamment les matériaux et les modes d’assemblage possibles, la typologie de l’installation gaz (LPE en terrasse ou au dernier niveau, à l’intérieur d’un bâtiment ou à l’extérieur), la position du poste de détente, le tracé de la canalisation de gaz et de la position des organes de coupure. NB : Local de Production d’Energie - LPE (cf. Guide Thématique du CNPG « SPE - Sites de Production d’Energie », www.cnpg.fr)
Canalisations de liaison
Réglementation
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L’arrêté du 23 février 2018 est entré en application au 1er janvier 2020 en remplacement de l’arrêté du 2 août 1977 modifié. Parmi les nouveautés introduites par ce nouvel arrêté, on trouve les canalisations de liaison qui offrent une alternative aux solutions traditionnelles d’alimentation des logements collectifs (conduites montantes et tiges après compteur) lorsque ces dernières ne peuvent pas être utilisées.
Rénovation d'une chaufferie gaz existante
Réglementation
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Cet article précise quelle réglementation appliquer lors de la rénovation d’une chaufferie gaz existante dont la puissance calorifique totale est inférieure ou égale à 2 000 kW, en fonction de la configuration (type de bâtiment, âge du bâtiment ou celui de la chaufferie rénovée, ainsi que des notions de « mise en conformité » et de « mise en sécurité »).
