Certificats de conformité gaz
Réglementation
Mis à jour le
Les certificats de conformité dans l'habitat ont changé au 1er janvier 2020, il n'y a plus 4 modèles mais 3. Quels sont les différents types de certificats de conformité, de déclarations d'installation ? Dans quels cas les fournir ? Autant de sujets traités dans ce dossier.
Le certificat de conformité modèle 1 (CC1)
Réglementation
Mis à jour le
Le certificat de conformité modèle 1 concerne les installations gaz à usage collectif entre le(s) organe(s) de coupure générale et le(s) organes de coupure de site.
Le certificat de conformité modèle 2 (CC2)
Réglementation
Mis à jour le
Le certificat de conformité modèle 2 concerne les installations intérieures de gaz des maisons individuelles ou des appartements de particulier en bâtiment d’habitation collective.
Le certificat de conformité modèle 3 (CC3)
Réglementation
Mis à jour le
Le certificat de conformité modèle 3 concerne les canalisations d’alimentation en gaz, les organes de coupure et accessoires des locaux de production d’énergie et aires de production d’énergie. Une chaufferie est classée parmi les locaux de production d’énergie.
Les certificats de conformité pour les ERP et les bâtiments tertiaires et industriels
Réglementation
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Modèles de certificat de conformité pour les établissements recevant du public et les bâtiments tertiaires ou industriels non ERP.
Attestation sur l’honneur dans les établissements ERP, Industriels et Tertiaires
Réglementation
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En préambule, il n’existe pas de modèles « Certificat de conformité gaz » déposés pour certifier les installations gaz qui sont réalisées dans les établissements recevant du public, les bâtiments industriels et tertiaires (Ex : Type CERFA Modèle 2)
