Réponse d'expert

N°99 : Sur une installation existante, doit-on établir un certificat de conformité pour l’ajout d’une prise gaz à l’extérieur ?

Mis à jour le

Oui, l’établissement d’un certificat de conformité modèle 2 est obligatoire pour l’ajout d’une prise gaz sur une installation existante. En revanche, le simple remplacement d’un ROAI par une prise gaz et les éventuelles modifications de tuyauterie fixe associées ne nécessitent pas l’établissement de certificat.

Mise en place d'une prise gaz sur une installation existante à l’extérieur
Mise en place d'une prise gaz sur une installation existante à l’extérieur

Contexte réglementaire

L’article 25 de l’arrêté du 2 août 1977 modifié rend obligatoire le certificat de conformité modèle 2 pour toute extension d’installation intérieure.

Depuis le 1 janvier 2016, la prise gaz peut être installée. Elle répond aux spécifications techniques du cahier des charges CCH 2005-01 rendues obligatoires d’application par l’arrêté du 15 juillet 1980 modifié repris par l’article 4 du 2 août 1977 modifié.

Conditions de mise en oeuvre

Mise en place d'une prise gaz sur une installation existante à l’intérieur
Mise en place d'une prise gaz sur une installation existante à l’intérieur

Avant le passage de l’organisme agréé, l’installateur doit vérifier la conformité de l’installation et remplir un certificat. Dans le cas où la prise gaz est à l’intérieur, il est nécessaire de s’assurer des bonnes conditions de ventilation pour un appareil de type A suivant la règle VASO.

Voici 2 exemples de certificat de conformité en fonction de la configuration :

  • CC2 si la prise gaz est à l’intérieur
  • CC2 si la prise gaz est à l’extérieur
Télécharger le certificat de conformité pour une installation intérieure de gaz
Télécharger le certificat de conformité pour une installation extérieure de gaz

Ces informations n'ont qu'un caractère documentaire et indicatif. L'internaute est seul responsable de l'usage et des interprétations qu'il en fait et notamment de leur adéquation à la situation qu'il rencontre, des résultats qu'il obtient, des conseils et actes qu'il en déduit et/ou émet. 

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