Réponses d'experts

Réglementation gaz / Efficacité énergétique

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N°86 : Peut-on faire passer une canalisation gaz sous une maison individuelle ?

Réponse d'expert

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Non, il est généralement interdit de placer une canalisation gaz sous un bâtiment d’habitation. Cependant une tolérance existe pour les installations intérieures desservant une habitation individuelle. La mise en œuvre de cette solution impose le respect des exigences énoncées ci-dessous.

N°86 : Peut-on faire passer une canalisation gaz sous une maison individuelle ?

N°54 : Dans un logement, peut-on peindre ou habiller un coffret gaz ?

Réponse d'expert

Mis à jour le

Oui, il est possible de peindre ou d’habiller un coffret ou un poste de détente comptage de gaz. Si ce coffret contient l’organe de coupure générale, celui-ci doit rester accessible depuis le niveau du sol et être bien signalé.

N°54 : Dans un logement, peut-on peindre ou habiller un coffret gaz ?

N°84 : Peut-on faire passer une canalisation gaz dans un coffrage ou une plinthe pour alimenter un appareil gaz ?

Réponse d'expert

Mis à jour le

Oui, il est possible d’implanter les tuyauteries fixes dans un coffrage ou une plinthe à condition que ceux-ci soient ventilés. Il est aussi possible de confectionner un coffrage horizontal à condition que celui-ci soit en large communication avec la pièce.

N°84 : Peut-on faire passer une canalisation gaz dans un coffrage ou une plinthe pour alimenter un appareil gaz ?

N°83 : L’emploi de tuyaux flexibles courts est-il autorisé lors d’un renouvellement d’ouvrage collectif dans un bâtiment d'habitation existant ?

Réponse d'expert

Mis à jour le

Oui, l’usage de tuyaux flexibles courts de pénétration est accepté. Ce type de flexible s’emploie principalement pour faciliter la pénétration de la conduite gaz à l’intérieur de l’immeuble d’habitation existant (renouvellement d’ouvrage ou lors d’une nouvelle desserte en gaz).

N°83 : L’emploi de tuyaux flexibles courts est-il autorisé lors d’un renouvellement d’ouvrage collectif dans un bâtiment d'habitation existant ?

N°82 : Peut-on utiliser un bouchon à sertir pour obturer une extrémité de tuyauterie gaz en attente d’extension ou de raccordement ?

Réponse d'expert

Mis à jour le

Oui, les bouchons à sertir peuvent être employés sur les installations de gaz pour obturer l’extrémité d’une tuyauterie en attente d’extension ou de raccordement à un appareil.

N°82 : Peut-on utiliser un bouchon à sertir pour obturer une extrémité de tuyauterie gaz en attente d’extension ou de raccordement ?

N°80 : Peut-on placer une conduite d’immeuble dans un caniveau technique ?

Réponse d'expert

Mis à jour le

Oui, il est autorisé de positionner une conduite d’immeuble gaz dans un caniveau technique. Cette solution s’avère pertinente lorsque la profondeur du sol à fouiller est limitée. Cette situation peut se présenter lorsqu’un parc de stationnement couvert annexe d’un bâtiment d’habitation voit son emprise au sol se poursuivre au-delà de celle du bâtiment.

N°80 : Peut-on placer une conduite d’immeuble dans un caniveau technique ?

N°78 : Une chaudière à condensation individuelle raccordable à un Conduit Collectif pour Chaudière Etanche Pression (3Cep) doit-elle être équipée d’un clapet anti-retour ?

Réponse d'expert

Mis à jour le

Oui, une chaudière à condensation individuelle raccordable à un 3CEp doit être équipée d’un clapet anti-retour.

N°78 : Une chaudière à condensation individuelle raccordable à un Conduit Collectif pour Chaudière Etanche Pression (3Cep) doit-elle être équipée d’un clapet anti-retour ?