N°69 : Mini-chaufferie en ERP de 5ème catégorie
Réponse d'expert
Mis à jour le
Quelle réglementation pour les installations de gaz dans un ERP de 5ème catégorie ?
N°68 : Dans l’habitat, peut-on passer une canalisation de gaz dans un faux plafond ?
Réponse d'expert
Mis à jour le
Oui, dans l’habitat il existe deux solutions pour faire transiter une canalisation en faux plafond.
N°67 : Est-on obligé de vendre l’électricité produite par une cogénération ?
Réponse d'expert
Mis à jour le
Non, cette possibilité qui était offerte par le contrat C16 pour vendre tout ou partie de sa production d’électricité, n’existe plus aujourd’hui. Vous trouverez Ici le décret et l’arrêté qui ordonnent cette abrogation. Aujourd’hui la seule possibilité de valoriser l’électricité produite par une cogénération est l’autoconsommation sur site ou l’autoconsommation collective.
N°65 : Est-il possible de réguler pièce par pièce un logement équipé d’un système de diffusion de la chaleur par vecteur air ?
Réponse d'expert
Mis à jour le
Oui, il est possible de réguler pièce par pièce (régulation multizone) la température du logement équipé d’un système de diffusion de la chaleur par vecteur air.
N°64 : Peut-on raccorder une installation intérieure depuis un coffret encastré en façade d’une maison individuelle ?
Réponse d'expert
Mis à jour le
Oui, il est possible d’encastrer le coffret gaz dans un mur extérieur d’un bâtiment ou dans un muret technique. Cette solution s’impose lorsque la façade de l’immeuble correspond à la limite de propriété. Il est possible de pénétrer directement dans le logement depuis le socle bas.
N°63 : En établissement industriel, faut-il réaliser des contrôles périodiques sur les installations gaz ?
Réponse d'expert
Mis à jour le
Oui, il convient de réaliser des inspections périodiques suivant un planning de maintenance définit par le chargé d’exploitation. La périodicité des contrôles doit être planifiée en fonction de la criticité des installations (potentiel de dégradation).
N°62 : Dans l’habitat, faut-il installer un robinet de sécurité (type ROAI) pour raccorder un appareil gaz (cuisson, machine à laver et/ou sécher le linge) ?
Réponse d'expert
Mis à jour le
Oui. Dans l’habitat, en cas d'utilisation d'un tuyau flexible dans un local, l'organe de coupure d’appareil (OCA) est muni d'un dispositif de déclenchement assurant automatiquement la coupure de l'alimentation en gaz des appareils de cuisson ou des machines à laver le linge en cas de rupture accidentelle ou de débranchement intempestif. Un appareil de cuisson gaz raccordé à un OCA (Type Robinet à Obturation Automatique Intégré, appelé ROAI) par un Tuyau Flexible à Embout Mécanique (TFEM) répond à la réglementation gaz en vigueur.
N°60 : Y-a-t-il un intérêt à réaliser une étude thermique lors du dimensionnement des émetteurs ?
Réponse d'expert
Mis à jour le
Oui, l’étude thermique permet de garantir le confort de l’usager tout en limitant le surdimensionnement et donc le surinvestissement de l’installation.
N°61 : Prise en compte des parties du niveau inférieur servant d’emprise aux escaliers dans le calcul de la SRT
Réponse d'expert
Mis à jour le
Oui les parties du niveau inférieur servant d’emprise aux escaliers dans un bâtiment à usage d’habitation doivent être prises en compte dans le calcul de la SRT (sauf cas particuliers détaillés ci-dessous).
N°55 : Est-il possible de réguler la température dans un logement équipé d’un poêle à bûches et d’une chaudière à condensation sans créer d’inconfort pour l’occupant ?
Réponse d'expert
Mis à jour le
Oui, il est possible de réguler la température dans un logement équipé d’un poêle à bûches et d’une chaudière à condensation sans créer d’inconfort pour l’occupant par la mise en place d’une régulation multizone.