Réglementation gaz

Fiches pratiques

Logement individuel

Logement collectif

Evacuation des produits de combustion

Conduite d'immeuble / Conduite montante (CICM)

Implantation d'un nouvel LPE > 70 kW

Attention ! En attente de mise à jour réglementaire

Implantation d'un nouvel LPE ≤ 70 kW dans un bâtiment d'habitation collective

Attention ! En attente de mise à jour réglementaire

Implantation d'une nouvelle aire de production d'énergie (APE) dans un bâtiment d'habitation collective

Implantation d'un nouvel EPE dans un bâtiment d'habitation collectif

Attention ! En attente de mise à jour réglementaire