Décret BACS : les obligations des bâtiments tertiaires
Réglementation
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Pour atteindre les objectifs d’économie fixés par le décret tertiaire, un des leviers d’action est la mise en œuvre d’un système de gestion technique du bâtiment (GTB). L’installation d’un système d’automatisation et de contrôle des bâtiments est par ailleurs imposée pour certains bâtiments tertiaires par le décret BACS, publié en juillet 2020, afin de réduire les consommations énergétiques.
Quelle valorisation réglementaire pour les systèmes au gaz en maisons individuelles existantes ?
Réglementation
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Les grandes ambitions autour de la rénovation énergétique du parc de logements ont poussé les pouvoirs publics à une démarche de simplification des outils réglementaires. Depuis juillet 2021, le DPE est l’outil de référence pour tous les projets de rénovation et la mobilisation des aides financières.
Les points d’attention dans la saisie des études réglementaires RE2020
Réglementation
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Après quelques mois d’utilisation des différents logiciels de saisie pour le calcul réglementaire des études RE2020, des premières tendances se dégagent avec des bonnes pratiques en matière de saisie mais aussi en matière de conception.
RE2020 : confort d'été et degré-heures (DH)
Réglementation
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Températures de plus en plus élevées – jusqu’à devenir insupportables l’été dans les zones climatiques les plus exposées comme le pourtour méditerranéen (zone H3) –, épisodes caniculaires plus fréquents, plus longs et plus intenses... : tel est le scénario qu’anticipe et que prend en compte avec un réalisme inédit la RE2020 dans le traitement du confort d’été. Comment apprécie-t-on les choses dans le Sud ? Réponses croisées de Renaud Tarazi (architecte associé chez Map Architecture - Marseille, Toulon, Nice) et de Cédric Juvenelle-Taza (directeur de l’agence d’Aix-en-Provence du bureau d'études Novacert).
De la RT2012 à la RE2020, évolution et comparatif des réglementations dans le neuf
Réglementation
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En plus d’intégrer des nouveaux indicateurs sur les émissions de gaz à effet de serre et le confort d’été, la RE2020 apporte de nombreux changements dans la méthode de calcul par rapport à la RT2012 et l’expérimentation E+C-. Voyons ci-dessous les modifications les plus importantes :
Décret Tertiaire : positionnement des solutions gaz en bureaux
Réglementation
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Pour faire suite à la sortie des seuils du décret tertiaire en bureaux, Cegibat a souhaité savoir comment se positionnaient les solutions gaz pour atteindre cet objectif de -60% d’énergie finale à horizon 2050. Retour sur une étude réalisée par le bureau d’étude H3C.
RE2020 : les grands principes
Réglementation
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Retrouvez dans ce dossier la présentation générale de la Réglementation Environnementale (RE2020) du contexte général aux indicateurs (Bbio, Cep, Cep nr, IC énergie, IC Construction, IC Composant, Degré-heure…) en passant par les nouveautés, les autres exigences de moyens et les modalités d’application
Le gaz tire son épingle du jeu avec le décret Tertiaire en enseignement
Réglementation
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Pour faire suite à la sortie des seuils du décret tertiaire en enseignement, Cegibat a souhaité savoir comment se positionnaient les solutions gaz vers cet objectif de -60% d’énergie finale à horizon 2050. Retour sur une étude réalisée par le bureau d’étude ADRET.
Décret tertiaire : modulation des objectifs de réduction des consommations
Réglementation
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Dans le cadre du décret tertiaire du 01/10/2019 relatif à la réduction des consommations d’énergie finale aux bâtiments à usage tertiaire, 3 types de modulation des obligations sont prévues.
Décret tertiaire : les grands principes
Réglementation
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Dans le cadre de la loi ELAN, le décret tertiaire du 01/10/2019 ainsi que les arrêtés méthode et seuil imposent des obligations de réduction des consommations d’énergie finale aux bâtiments à usage tertiaire. Il fixe plusieurs échéances de réduction de consommation avec pour objectif d’atteindre une baisse de 60 % en 2050 par rapport à une consommation de référence. Décryptage.
