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Mentions légales et CGU

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Vous êtes actuellement sur le site cegibat.grdf.fr Cegibat est une marque de GRDF 6, rue Condorcet 75 009 PARIS Société Anonyme au capital de 1 800 745 000 euros, RCS Paris numéro 444 786 511. Téléphone ! 01 71 26 23 11

1. INFORMATIONS LÉGALES
 

Le Directeur de la Publication du site  cegibat.grdf.fr  (ci-après le « Site ») est Monsieur Jérôme Chambin, en sa qualité de Directeur de la Communication de la société GRDF.
Pour tout renseignement sur le contenu et le fonctionnement de ce Site, les utilisateurs du Site (ci-après le(s) « Utilisateur(s) »peuvent contacter le webmestre via le formulaire de contact ou à l'adresse suivante :
 

GRDF                                                 
Délégation Développement
6, rue Condorcet
75 009 PARIS Cedex 09

 


Le portail cegibat.grdf.fr est hébergé par la société Neurones IT SAS, S.A.S. au Capital de 32 442 850 €, immatriculée au R.C.S. NANTERRE B 428 210 140 et dont le siège social est situé :

Immeuble “Le Clemenceau 1” -205, avenue Georges Clemenceau

92024 Nanterre Cedex

Tél.: +33 (0)1 41 37 41 37 

Fax: +33 (0)1 47 24 40 46

www.neurones-it.com

 


2. CONDITIONS D’UTILISATION


L’utilisation du Site cegibat.grdf.fr est soumise au respect de l’ensemble des conditions énoncées ci-après. L’Utilisateur s’engage à les respecter.
GRDF se réserve le droit de revoir périodiquement ces conditions en fonction de l’évolution de son portail cegibat.grdf.fr. Les conditions modifiées prendront effet à la date de leur mise à jour en ligne sur le Site.
L’Utilisateur s’engage donc à consulter régulièrement les conditions d’utilisation du Site et à l’occasion de chaque connexion.

 

3. INFORMATIONS TECHNIQUES


L'Utilisateur du Site  cegibat.grdf.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site :

Site optimisé pour des écrans de résolution 1024 x 768
Navigateurs :
- Microsoft Internet Explorer 10 et supérieur
- Mozilla Firefox version 18  et supérieur
- Apple Safari version 5.1 et supérieur
- Google Chrome version 24 et supérieur    


L'Utilisateur du Site cegibat.grdf.fr reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. L'Utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s'engage à les respecter.


L'Utilisateur reconnaît avoir été informé que le Site cegibat.grdf.fr est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou difficultés techniques.


Pour des raisons de maintenance, GRDF pourra interrompre l'accès au Site et s'efforcera d'en avertir préalablement les Utilisateurs.


GRDF ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du Site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'Utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son Site.

Toutefois, dans l’intérêt de ses clients, GRDF mettra tous les moyens nécessaires afin d’assurer le meilleur niveau de qualité de service et de sécurité.

L'Utilisateur reconnaît que le coût de l'accès et de la navigation sur le Site cegibat.grdf.fr est à sa charge exclusive.

Dans l'hypothèse où l'Utilisateur accèderait au Site cegibat.grdf.fr à partir d'un autre Etat que la France, il s'engage à s'assurer également du respect de la législation localement applicable.


4. INFORMATIONS CONTENUES DANS LE SITE


Le Site cegibat.grdf.fr peut donner accès à d'autres sites appartenant ou non à GRDF, susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu'il convient de consulter et de respecter.


Les informations fournies à titre gratuit sur cegibat.grdf.fr le sont à titre informatif. GRDF met notamment à disposition des Utilisateurs une schémathèque  hydraulique qui regroupe différentes configurations d’installations de chauffage et de production d’ECS. Les schémas présentés constituent ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Cegibat

Quel que soit votre projet, GRDF recommande à l’Utilisateur de se rapprocher d’un professionnel compétent en la matière avant la réalisation de votre projet.

GRDF ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le Site. Ils peuvent contenir des erreurs.


Il se peut que les documents diffusés sur ce Site fassent l’objet de mise à jour entre le moment où vous les avez téléchargés et le moment où vous le consultez. 


GRDF met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsables des erreurs ou omissions, d'une absence de disponibilité des informations. En conséquence, l'Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.


Le Site GRDF met, plus particulièrement, à disposition des Utilisateurs des outils de simulation dans les conditions précisées ci-après.

 

4.1 Outil de simulation de dimensionnement de la ventilation en chaufferie

Cet outil permet à l’Utilisateur d’estimerles dimensions minimales de l’entrée d’air d’une chaufferie d’une puissance inférieure à 2000 kW.

Les résultats correspondant aux informations que l’Utilisateur va renseigner, lui sont proposés pour les conditions et hypothèses de calcul se basant  sur les règles du DTU 65.4 (prescriptions techniques relatives aux chaufferies, aux gaz et aux hydrocarbures liquéfiés) et le CDC C.321.4 qui traite des prescriptions en mini-chaufferies .

Cette simulation a pour objet d’apporter à l’utilisateur des ordres de grandeur réalistes et  ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Cegibat

GRDF recommande de se rapprocher d’un professionnel compétent en la matière avant la réalisation de tout projet.

 

4.2 Outil de simulation de conversion au gaz d'une chaufferie fioul

Cet outil est conçu pour simuler les atouts d’une  conversion d’une chaufferie existante alimentée au fioul (domestique ou lourd) en chaufferie au gaz naturel dans le cadre d’un projet de rénovation.

En renseignant les principales caractéristiques d’une chaufferie fioul existante et celles de la future chaufferie gaz, l’Utilisateur pourra simuler l’intérêt de ce changement d’énergie (gain sur la facture énergétique , temps de retour brut, gain en termes de rejets de CO2). 
 

Cette simulation a pour objet de vous apporter des ordres de grandeur réalistes et ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Cegibat. Utilisant différents ratios, il n’a pas vocation à remplacer une analyse détaillée d’un bureau d’études. GRDF recommande de se rapprocher d’un professionnel compétent en la matière avant la réalisation de tout projet.

 

4.3 Outil de simulation des degrés jour (ci-après « DJU » ou « DJ »)

Cet outil, qui utilise les données Météo France Météo France , permet de calculer les degrés jour unifié  chauffage ou climatisation [à définir ] sur une période, une station météo et un seuil de température donnés

Cette simulation a pour objet de fournir à l’Utilisateur des ordres de grandeur réalistes, selon 2 méthodes de calcul proposées (Méteo ou Professionnels de l’énergie). GRDF recommande de se rapprocher d’un professionnel compétent en la matière avant la réalisation de tout projet.

 

4.4 Rooftop hybride

L’outil Rooftop hybride permet de visualiser le fonctionnement estimatif d'un rooftop hybride.

En fonction des données d'entrée renseignées dans l’outil, celui-ci affiche un nombre d'heures de fonctionnement estimatif pour chaque générateur en fonction de la température extérieure et sur une année et une zone climatique donnée. 

Cette simulation a pour objet de fournir à l’utilisateur des ordres de grandeur réalistes et ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Cegibat. GRDF recommande de se rapprocher d’un professionnel compétent en la matière avant la réalisation de tout projet.

 

4.5 Outil de simulation de dimensionnement des canalisations gaz

Cet outil calcule le diamètre d'une canalisation gaz ainsi que la perte de charge associée en fonction des paramètres de l'installation : puissance calorifique, longueur et nature de la canalisation, type et pression du gaz.

L'outil se base sur l'annexe 6 de la partie 7 du DTU 61.1 via notamment la formule de Renouard utilisée pour le calcul du diamètre et des pertes de charge.

GRDF recommande de se rapprocher d’un professionnel compétent en la matière avant la réalisation de tout projet.

 

4.6 Outil de simulation d'implantation d'une chaufferie 

Cet outil permet de vérifier la possibilité d’installer une nouvelle chaufferie de 85 à 5000 kW dans un batiment ERP ou non ERP d’après certains textes réglementaires traitant de l’implantation d’une chaufferie.

 

Avant de choisir définitivement l’implantation d’une chaufferie, GRDF recommande de se rapprocher d’un professionnel compétent en la matière et de s’assurer que les prescriptions concernant toute l’installation peuvent être aisément respectées (alimentation en gaz, évacuation des produits de combustion, ventilation, maintenance…)

4.7 Outil de simulation de solutions gaz naturel pour les bâtiments tertiaires neufs : StudyGaz+  

Cet outil de pré-étude est destiné à un public expert dans le domaine de l’énergie. Il permet d'évaluer différentes solutions gaz naturel pour les besoins thermiques d’un bâtiment neuf.

Cet outil est conçu pour effectuer une simulation rapide, sans détailler les parois et isolants. Les résultats présentés doivent vous permettre d’évaluer différentes solutions gaz naturel entre elles, afin de déterminer la mieux adaptée à votre projet.

Cette simulation a pour objet de vous apporter des ordres de grandeur réalistes et ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Cegibat. GRDF recommande de se rapprocher d’un professionnel compétent en la matière avant la réalisation de tout projet.

4.8 Outil de simulation d'alimentation gaz en logements collectifs 

Ce référentiel des ouvrages gaz collectifs à usage individuel présente les règles d'installation des équipements gaz naturel (coffret, conduite d'immeuble, conduite montante, PTG, PTGE...) pour 4 configurations de bâtiments d'habitation collectifs, à travers des fiches pédagogiques.

Cet outil s'appuie sur l‘arrêté du 02/11/1977 modifié, l’arrêté du 31/01/1986 modifié, la norme NF DTU 61.1ainsi que les REAL 1010, 0610 et 0620 relatifs à la construction des ouvrages collectifs à usage individuel.

GRDF recommande de se rapprocher d’un professionnel compétent en la matière avant la réalisation de tout projet.

 

4.9 Outil Carte réseau gaz

Cet outil de cartographie vous fournit une estimation de la distance du réseau de distribution de gaz naturel de GRDF à laquelle se situe le bâtiment à raccorder. En indiquant l’adresse du bâtiment, vous obtenez cette estimation.

GRDF recommande de se rapprocher d’un professionnel compétent en la matière avant la réalisation de tout projet.


5. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL 


Conformément à la Loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur est informé qu‘il dispose, conformément aux articles 38 et suivants  de la loi précitée, d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition portant sur les données le concernant. Ce droit peut être exercé :
- soit en envoyant  un e-mail à  l'adresse protectiondesdonnees@grdf.fr 
- soit en écrivant à :
GRDF  
Délégation Développement
6,rue Condorcet
75 009 PARIS Cedex 09

Le responsable du traitement peut s’opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.


6. COOKIES

A quoi servent les cookies émis sur le Site ?

Seul l'émetteur d'un cookie est susceptibles de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

Les Cookies que nous émettons sur notre Site :

Lorsque vous vous connectez au Site, GRDF peut être amené, sous réserve du choix de l’Utilisateur, à installer divers cookies dans le terminal de l’Utilisateur permettant à GRDF de reconnaître le navigateur du terminal de l’Utilisateur pendant la durée de validité du cookie concerné.

Les Cookies sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve des choix de l’Utilisateur

Les Cookies que émis permettent à GRDF :

  • d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des diverses éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours), lui permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie des services ;
  • d'adapter la présentation du Site aux préférences d'affichage du terminal de l’Utilisateur (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc) lors de ses visites sur le Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que le terminal de l’Utilisateur comporte;
  • de mémoriser des informations relatives à un formulaire que l’Utilisateur a rempli sur le Site (inscription ou accès au compte de l’Utilisateur) ou à des produits, services ou informations qu’il a choisis sur le Site ;
  • de permettre à l’Utilisateur d'accéder à des espaces réservés et personnels du Site, tels que son compte, grâce à des identifiants ou des données qu’il aura éventuellement antérieurement confiés ;
  • de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu'il est demandé à l’Utilisateur de se connecter à nouveau à un contenu ou à un service après une certain laps de temps.

 

Les Cookies émis sur le Site par des tiers du fait d'applications tierces intégrées au Site

L'émission et l'utilisation de cookies par des tiers, sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. GRDF vous informe de l'objet des cookies dont il a connaissance et des moyens dont dispose l’Utilisateur pour effectuer des choix à l'égard de ces cookies.

GRDF est susceptible d'inclure sur le Site, des applications informatiques émanant de tiers, qui permettent à l’Utilisateur de partager des contenus du Site avec d'autres personnes, de faire connaître à ces autres personnes sa consultation ou son opinion concernant un contenu du Site, de consulter des vidéos. Tel est notamment le cas :

  • des boutons "Partager", "J'aime", " Réinpingler " issus de sites tels que  "Twitter"   " Linkedin " "Pinterest "
  • des vidéos issus du Site YouTube

Le tiers fournissant une telle application est susceptible d‘identifier l’Utilisateur, même s’'il n’a pas utilisé cette application lors de sa consultation du Site. En effet, ce type d'application peut permettre au tiers concerné de suivre la navigation de l’Utilisateur sur le Site, du seul fait que le compte de l’Utilisateur chez ce tiers (Linkedin, Twitter, Youtube…) était activé sur son terminal (session ouverte) durant sa navigation sur le Site.

GRDF n'a aucun contrôle sur le processus employé par les tiers fournissant une telle application pour collecter des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site et associées aux données personnelles dont ils disposent.

GRDF invite l’Utilisateur à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces sites tiers (Linkedin, Twitter, Youtube …) afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment permettre à l’Utilisateur d'exercer ses choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant ses comptes d'utilisation de chacun de ces tiers.

 

Les choix de l’Utilisateur concernant les cookies

Plusieurs possibilités sont offertes à l’Utilisateur pour gérer les cookies. Tout paramétrage qu’il pourra entreprendre sera susceptible de modifier sa navigation sur Internet et ses conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de Cookies. L’Utilisateur peut faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Les choix qui sont offerts à l’Utilisateur par son logiciel de navigation

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal. Pour plus d'informations, consultez la rubrique "Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?"

1. L'accord sur les Cookies

L'enregistrement d'un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l'Utilisateur du Terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation

Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l'enregistrement de cookies dans votre Terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre Terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

2. Le refus des Cookies

Si vous refusez l'enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre [Site/application]. Tel serait le cas si vous tentiez d'accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous -ou nos prestataires- ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour Nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies :

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  • pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647 ;
  • pour Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies ;
  • pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.htm.

 

 

Si vous partagez l'utilisation de votre terminal avec d'autres personnes

Si votre terminal est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu'un même terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, Nous ne pouvons pas Nous assurer de manière certaine que les services et publicités destinés à votre terminal correspondent bien à votre propre utilisation de ce terminal et non à celle d'un autre Utilisateur de ce terminal.

Le cas échéant, le partage avec d'autres personnes de l'utilisation de votre terminal et la configuration des paramètres de votre navigateur à l'égard des cookies, relèvent de votre libre choix et de votre responsabilité.

Pour avoir plus d’information sur les cookies, consulter le Site de la CNIL 


7. RESPECT DE LA LÉGISLATION


L’Utilisateur à respecter l’ensemble des lois et règlements en vigueur applicables en la matière.


 


8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


Toutes les informations ou documents contenus dans le Site cegibat.grdf.fr  ainsi que tous les éléments créés pour le Site sont soit la propriété de GRDF, soit font l'objet, à son profit, d'un droit d'utilisation, d'exploitation et de reproduction. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d'auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, n'est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle.


Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite.


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Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site cegibat.grdf.fr qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l'Utilisateur.


Les marques et logos GRDF et cegibat  figurant sur le Site sont des marques déposées.
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GRDF se réserve la faculté, dans le cadre de ses services interactifs, de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable, tout contenu de quelque nature que ce soit, et notamment tout message, texte, image, graphique... qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations décrites ci-dessus.


Dans l'hypothèse où un Utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du Site (texte, image...), il s'engage à requérir l'autorisation préalable et écrite de GRDF, en écrivant à l'adresse indiquée au paragraphe 1.

 


9. LIENS HYPERTEXTES


Les liens hypertextes mis en place dans le cadre de ce Site en direction d'autres sites Internet ont fait l'objet d'une autorisation préalable et expresse.


Toutefois, GRDF n'étant pas l'éditeur de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu. En conséquence GRDF ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou d'éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.


Tout lien en direction du Site cegibat.grdf.fr  doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite à GRDF. GRDF décline toute responsabilité concernant le contenu de sites liés au Site cegibat.grdf.fr  et plus généralement du fait de ces liens.

 


10. LANGUE ET DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE

La langue du Site et celle des présentes conditions d’utilisation est le français.

Le droit applicable est le droit français.

 


11.  ATTRIBUTION DE JURIDICTION


Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Paris (France) lorsque l’Utilisateur est commerçant.

Si l’Utilisateur est un consommateur, le choix du tribunal compétent aura lieu conformément à la loi, à moins que l’Utilisateur ne soit domicilié hors Union Européenne, auquel cas, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de GRDF.