Mentions légales et CGU

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE CEGIBAT

Dernière version : le 16/03/21
 

PREAMBULE

 

Bienvenue sur « CEGIBAT ».

La société GRDF a conçu et exploite le site « CEGIBAT » accessible à l’adresse https://cegibat.grdf.fr/ (ci-après désigné « le Site »).

Le Site « Cegibat », le centre d'expertise de GRDF, a pour mission d’informer et d’outiller l’ensemble des professionnels du bâtiment (bureaux d'études, installateurs, architectes, directeurs techniques, responsables de patrimoine, responsables énergie, exploitants…) sur la réglementation gaz naturel et l’efficacité énergétique. 

TOUT UTILISATEUR DOIT PRENDRE CONNAISSANCE DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (ci-après désignées « les CGU ») PREALABLEMENT A TOUTE UTILISATION DU SITE..

L’UTILISATEUR EST REPUTE AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES PRESENTES CGU ET LES ACCEPTER PLEINEMENT ET ENTIEREMENT, SANS RESTRICTION, PAR LA SIMPLE UTILISATION DU SITE ET PAR SON INSCRIPTION LORS DE LA CRÉATION D’UN COMPTE SUR LE SITE.

 

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

 

Les termes listés ci-après commençant par une majuscule auront, dans le cadre des présentes CGU, la signification suivante :

« Cas de Force Majeure » : désigne tout évènement imprévisible, échappant au contrôle raisonnable de l’une des Parties, tel que visé par l’article 1218 du Code civil et/ou dans la jurisprudence française, empêchant l’exécution des obligations de cette Partie, qui survient sans faute ni négligence de sa part et qui ne peut être évité par celle-ci. 

« Utilisateur » : désigne l’internaute qui utilise le Site, pour son propre compte ou celui d’une entité morale pour laquelle il est préposé. 

 

ARTICLE 2 - OBJET

 

Les présentes CGU, conclues entre GRDF d’une part, et l’Utilisateur d’autre part (ci-après dénommées collectivement « les Parties » ou individuellement « la Partie »), ont pour objet de définir les règles d’accès et d’utilisation du Site. Elles ont également pour objet d’informer des droits de propriété intellectuelle devant être respectés, ainsi que des modalités de collecte et de traitement des informations recueillies par le biais de ce Site.

 

ARTICLE 3 – INFORMATIONS LEGALES

 

Le présent Site est édité par GRDF, Société anonyme au capital de 1 835 695 000 euros dont le siège social est situé 6 rue Condorcet 75009 Paris – RCS : Paris 444 786 511

Numéro de téléphone : 01 71 26 23 13

Le Directeur de publication du Site est Frédéric Martin – Directeur général délégué de GRDF.

Pour tout renseignement sur le contenu et le fonctionnement du Site, les Utilisateurs peuvent utiliser le formulaire de contact du site disponible sur l’url suivante : https://cegibat.grdf.fr/contact

ou à l’adresse : 

• postale suivante : CEGIBAT, 6 Rue Condorcet, 75009 Paris ;

• électronique suivante : cegibat@grdf.fr

 

Le portail cegibat.grdf.fr est hébergé par la société GRDF, Société Anonyme au capital de 1 835 695 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 444 786 511.

Adresse : 6 Rue Condorcet, 75009 Paris, France

Téléphone : 01 71 26 23 11

Site : https://www.grdf.fr/

ARTICLE 4 - INFORMATIONS TECHNIQUES

 

L’Utilisateur du Site doit disposer des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site. Le Site est optimisé pour tous les terminaux et écrans de résolution 1920x1080 minimum.

Le bon fonctionnement du Site est assuré pour les navigateurs Microsoft Edge 44.17763.831.0, Internet Explorer, Firefox et Chrome. Le détail des versions de navigateur compatibles avec le Site est disponible auprès de GRDF en utilisant le contact suivant : cegibat@grdf.fr.

GRDF ne garantit pas la compatibilité du Site avec tout type de matériel ou toute autre configuration.

Avant toute utilisation du Site, l’Utilisateur doit vérifier que son équipement informatique ne contient aucun virus et qu’il est en parfait état de fonctionnement. 

Le coût de l’accès et de la navigation sur le Site est à la charge exclusive de l’Utilisateur. 

 

ARTICLE 5 - CONDITIONS D’ACCES ET D’INSCRIPTION [ET GESTION DES IDENTIFIANTS]

 

Certaines parties du Site sont accessibles librement, d’autres nécessitent l’ouverture d’un compte.

L’Utilisateur est invité à suivre la procédure d’inscription définie ci-dessous. 

I. Procédure d’Inscription

Les Utilisateurs externes doivent procéder à l’ouverture d’un compte pour accéder à certaines fonctionnalités associées au compte utilisateur (exemple : enregistrement de simulations, favoris, FluidBook Vecteur Gaz).

Pour s’inscrire, l’Utilisateur doit procéder à la procédure suivante : 

1. Depuis n’importe quelle page du site, cliquer sur le logo en haut à droite de l’écran représentant un personnage, sous lequel le terme “compte” est indiqué.

2. Une fois le menu en-dessous du logo ouvert, cliquer sur “Créer un nouveau compte”.

3. Suivre les étapes de la procédure de création de compte.

GRDF se réserve le droit discrétionnaire de refuser une inscription et ce, sans qu’il soit possible d’engager la responsabilité de GRDF de quelque manière que ce soit. Le refus non-motivé sera transmis par courrier électronique à l’adresse indiquée sur le formulaire d’inscription. Il est précisé que les informations transmises par l’Utilisateur ne seront pas utilisées par le Site, hormis à des fins statistiques non-personnalisées. 

GRDF se réserve le droit d’interrompre provisoirement ou définitivement et sans préavis, ni indemnité, l’accès du Site à un Utilisateur. 

 

II. Gestion des Identifiants

Chaque Utilisateur reçoit un seul identifiant et un seul mot de passe. Les utilisateurs internes à GRDF seront identifiés avec une connexion OKTA.

L'Utilisateur est responsable de la gestion et de la conservation de son identifiant et de son mot de passe. En conséquence, il prend les précautions nécessaires à leur protection et à leur conservation et est seul responsable des conséquences de leur utilisation. En aucun cas, GRDF ne pourra être tenu pour responsable de toute utilisation frauduleuse des identifiants et des mots de passe.

L’Utilisateur est responsable de l’utilisation des mots de passe par les personnes physiques placées sous sa responsabilité. 

Il informe GRDF sans délai de tout départ de personne physique habilitée et placée sous sa responsabilité ceci afin de supprimer l’accès au portail correspondant.    

L'Utilisateur s'engage à informer GRDF de toute utilisation frauduleuse des identifiants et des mots de passe dès qu'il en a connaissance. 

 

III. Désinscription

L’Utilisateur peut à tout moment fermer son compte en envoyant un courrier électronique à l’adresse : cegibat@grdf.fr. GRDF procèdera dans les meilleurs délais à une désactivation du compte et adressera à l’Utilisateur un courrier électronique lui confirmant la clôture de son compte.

L’utilisateur peut à tout moment fermer son compte en se connectant sur son compte puis en cliquant sur « voir mon compte » pour accéder à sa page de compte. En bas de la page, en-dessous des titres d’onglets, la dernière ligne indique « Supprimer mon compte Cegibat » puis en suivant la procédure. 

La suppression de votre compte entraînera la suppression de toutes les données liées à votre compte ainsi que son historique : informations personnelles, achats en ligne, inscription aux événements et abonnements au magazine Vecteur Gaz. 

En revanche, cela ne supprime pas votre abonnement à la newsletter l’@parté (si vous souhaitez vous désabonner, cliquez sur le lien de désinscription en bas de chacune des newsletters).

 

ARTICLE 6 – DESCRIPTION DES SERVICES

 

En naviguant sur le Site, chaque Utilisateur a la possibilité d’accéder à des services et de consulter des articles : Cegibat met à la disposition des bureaux d'études, des maîtres d'ouvrage et des installateurs, des outils de calculs pratiques, des retours d’expérience sur des réalisations exemplaires, des dossiers techniques ou encore des documents types tels que des exemples de certificats de conformité. Cegibat, c'est aussi plus d'une trentaine de guides techniques et réglementaires autour du gaz naturel et de l'efficacité énergétique, disponibles dans la librairie.

L’accès au Site est possible 24h/24h, 7j/7j, sauf Cas de Force Majeure, d’incidents techniques, de difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou d’interventions rendues nécessaires pour le bon fonctionnement du Site. 

GRDF se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu ou le fonctionnement du Site.

 

ARTICLE 7 – MODALITES D’UTILISATION

 

Obligations générales des Utilisateurs

Dans le cadre de l’utilisation du Site, chaque Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes CGU.

Chaque Utilisateur a pour obligation de :

• Se comporter de façon loyale et en bon père de famille à l’égard de GRDF et des tiers ;

• Être honnête et sincère dans les informations fournies à GRDF et, le cas échéant aux autres Utilisateurs ;

• Utiliser le Site conformément à la finalité décrite dans les présentes CGU ;

• Ne pas détourner la finalité du Site pour commettre des crimes, délits ou contraventions réprimées par le Code pénal ou toute autre loi ;

• Respecter la vie privée des tiers et la confidentialité des échanges ;

• Ne pas chercher à porter atteinte, au sens des articles 323-1 et suivants du Code pénal aux systèmes de traitement automatisés de données mis en œuvre pour le fonctionnement du Site. 

Dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur et conformément à la loi du 29 juillet 1981 relative à la liberté de presse, l’Utilisateur s’engage à ne pas diffuser de message ou information :

• Constitutifs de dénigrement fautif visant GRDF ;

• Contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;

• A caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui ;

• Incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;

• Menaçant une personne ou un groupe de personnes ;

• A caractère pédophile ;

• Incitant à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ;

• Incitant au suicide ;

• Permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant des actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunications, des virus et autres bombes logiques et d’une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens ;

• A caractère commercial (prospection, racolage, prostitution, etc.).

 

ARTICLE 8 - RESPONSABILITE

 

I. Principes généraux

Il est expressément convenu entre les Parties que GRDF est soumise à une obligation générale de moyens et qu’il n’est tenu d’aucune obligation de résultat ou de moyen renforcé d’aucune sorte. 

GRDF met tout en œuvre pour rendre accessible aux Utilisateurs le Site mais il ne garantit pas sa disponibilité ni ses performances. Ainsi, GRDF ne saurait être tenu pour responsable du non-fonctionnement, d’un dysfonctionnement ou d’une impossibilité d’accéder temporairement au Site liée à des opérations de maintenance technique ou des interruptions liées à la nature du réseau Internet indépendantes de GRDF. Dans les deux cas, GRDF peut interrompre l’accès au Site à tout moment, sans préavis ni indemnités.

L’Utilisateur est seul responsable de son utilisation du contenu. GRDF ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage causé par l’utilisation de tout ou partie du contenu accessible sur le Site (incluant notamment les guides et documents téléchargeables, vidéos, ou tout autre contenu présent sur le site). 

GRDF décline par ailleurs toute forme de responsabilité en cas :

• D’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site ;

• D’usage du Site non conforme et non prévue aux présentes CGU ;

• De présence de virus sur le Site ;

• D’attaques virales ;

• D’inadéquation du Site avec le matériel informatique et les logiciels utilisés par l’Utilisateur dont lui seul a la charge d’apprécier la compatibilité.

La responsabilité de GRDF ne pourra être recherchée qu’en cas de faute prouvée. L’Utilisateur pourra engager la responsabilité de GRDF dès lors qu’il aura préalablement notifié par lettre recommandé avec accusé de réception le manquement allégué et que GRDF n’aura pas répondu dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de cette mise en demeure.

En aucun cas la responsabilité de GRDF ne pourra être recherchée, quel que soit le type d’action intentée, pour un dommage indirect d’aucune sorte, par exemple, et sans que la liste ne soit exhaustive, l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter le matériel informatique de l’Utilisateur, tout préjudice d’un tiers ou action intentée par un tiers contre l’Utilisateur ainsi que leurs conséquences, liées aux présentes CGU ou à leur exécution. L’Utilisateur est seul responsable de tout préjudice, matériel ou immatériel, causé par lui-même ou un de ses préposés à GRDF ou à des tiers du fait de son utilisation du Site.

Il est expressément convenu entre les Parties que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive. 

 

II. Contenu manifestement illicite

La notification d’un Contenu manifestement illicite peut se faire par courrier en recommandé avec accusé de réception à l’adresse postale GRDF – 6, rue Condorcet 75009 Paris selon les formes prescrites par l’article 6.I.5 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique. Il convient de préciser le lien vers le contenu identifié comme manifestement illicite et d’en justifier. 

Seul GRDF est responsable du contenu qu’il met à disposition des Utilisateurs via le Site. 

 

ARTICLE 9 – RESPECT DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Les logiciels du Site demeurent la propriété de GRDF. 

Le Site, sa structure générale, ainsi que les textes, bases de données, images, savoir-faire et tous les autres éléments composant le Site sont la propriété exclusive de GRDF, soit font l’objet d’un droit d’utilisation au bénéfice de GRDF et sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur. 

Toute représentation et/ou reproduction totale ou partielle de ce Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de GRDF et/ou des tiers est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.  

Les marques et logos figurant sur le Site et notamment celle de GRDF ou de toute société de son groupe au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce sont des marques déposées par les sociétés ou organismes qui en sont propriétaires. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos sans l’autorisation expresse de leur propriétaire est donc prohibée et passible de sanctions, notamment pénales, comme prévu par les articles L. 716-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. 

 

ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

 

GRDF est soucieuse du respect de votre vie privée et du traitement des données à caractère personnel vous concernant. A cet égard, GRDF fourni une information transparente et complète à l’Utilisateur. 

 

I. CONCERNANT LES TRAITEMENTS REALISES

GRDF collecte et traite les données à caractère personnel de l’Utilisateur en sa qualité de responsable de traitement, conformément à la règlementation relative à la protection des données personnelles et en particulier, de la loi n°78 17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite « Informatique et Libertés » et au règlement (UE) n°2916/679 du 27 avril 2016 (Règlement général sur la protection des données).

Sur la base du consentement des Utilisateurs et de l’exécution du contrat avec GRDF, les données à caractère personnel listées ci-dessous sont collectées et traitées par GRDF :

• Nom et prénom ;

• Adresse e-mail servant d’identifiant ;

• Mot de passe ; 

• Adresse email

• Activité

• Site web

• Fonction

• Société 

• SIRET

• Nom de société

• Téléphone portable

• Téléphone fixe

• Adresse postale

• Adresse de société

• Code postal

• Ville

• Pays

Caractère obligatoire ou facultatif des réponses : s’ils souhaitent accéder aux fonctionnalités associées au compte, les utilisateurs doivent obligatoirement remplir certains champs, comme indiqué dans le processus d’inscription. Ces champs sont les suivants : nom, prénom, téléphone portable, adresse postale, code postal, ville, pays, adresse email, activité, fonction, société, SIRET. 

S’ils souhaitent télécharger des documents sur la librairie CEGIBAT, ils doivent fournir leur adresse email pour être tenus informés des mises à jour. 

Pour être recontacté par GRDF, les utilisateurs doivent  fournir leur adresse email.

Pour recevoir la newsletter, les utilisateurs ont l’obligation de fournir leur adresse email et le nom de leur société.

S’ils souhaitent partager un contenu par mail, les utilisateurs doivent  fournir leur adresse mail et celle de leur destinataire. 

S’ils souhaitent recevoir les résultats de simulations, les utilisateurs doivent  fournir leur nom et leur adresse email. 

S'ils souhaitent contacter l’équipe CEGIBAT, les utilisateurs doivent  fournir leur nom, prénom, email et numéro de téléphone. 

A défaut de réponse, les utilisateurs ne pourront pas accéder à certains services (réception par mail de la newsletter, accès au compte utilisateur, réception de documents par mail ou par voie postale, achat de documents, etc.). 

Les données à caractère personnel des Utilisateurs sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Inscription des Utilisateurs ;

• Authentification des Utilisateurs sur le Site ;

• Gestion des droits des Utilisateurs : accès, rectification, suppression, opposition, etc. ;

• Envoi par email et par la Poste de documents et de documents d’abonnements (newsletter, Vecteur Gaz).

• Contacter les utilisateurs par mail au téléphone lorsque ceux-ci souhaitent être recontactés (ex : hotline, contact de l’équipe CEGIBAT).

• Envoi de produits achetés sur le site

• Traitement des questions utilisateur

• Personnalisation de l’envoi d’offres, en association avec les données recueillies par les cookies

Les destinataires des données à caractère personnel sont l’équipe CEGIBAT, GRDF et les prestataires mandatés par GRDF.

L’Utilisateur est informé que le GRDF veille à sécuriser les données à caractère personnel de l’Utilisateur de manière adéquate et appropriée et qu’il a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

Depuis le 1er juillet 2022, les modalités suivantes s’appliquent sur le Site :

• Les données à caractère personnel collectées lors de la création d’un compte seront conservées pour toute la durée de l’utilisation du site par l’utilisateur et jusqu’à 24h après la suppression de son compte. 

• En cas d’inactivité (non connexion au compte sur le site) votre compte sera supprimé au bout de 3 ans.

• Les données à caractère personnel collectées lors de l’utilisation d’un service ponctuel par l’utilisateur (téléchargement de document sur la librairie, contact à l’équipe CEGIBAT, envoi des simulations sur l’adresse mail, inscription aux débats, inscription aux évènements, inscription aux journées techniques, inscription aux formations) seront supprimées 1 an après leur enregistrement sur le site par l’utilisateur.

• Les données à caractère personnel collectées lors de l’utilisation d’un service continu par l’utilisateur (abonnement à Vecteur Gaz sous format papier ou format PDF, abonnement à la newsletter CEGIBAT) seront conservées jusqu’à 1 an après la demande de l’utilisateur d’arrêter ce service. 

• Certaines données personnelles présentes sur les documents comptables (par exemple : factures, commandes, …) peuvent être conservées jusqu’à la durée de prescription légale. 

L’Utilisateur, dont les données à caractère personnel sont traitées, bénéficie notamment des droits d’accès, de modification, d’opposition pour des motifs légitimes et d’un droit à la limitation du traitement de ses données à caractère personnel. Ces droits peuvent être exercés, conformément à la loi, sur simple demande par courrier électronique à l’adresse protectiondesdonnees@grdf.fr ou par courrier papier à l’adresse GRDF Service Client – Correspondant Informatique et Libertés TSA 85101 27091 EVREUX CEDEX, en justifiant de son identité et d’un motif légitime s’il est exigé par la loi. 

En cas d’insatisfaction concernant la réponse apportée à votre demande, vous avez la possibilité de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en réclamation.

GRDF a nommé en qualité de délégué à la protection des données monsieur Vincent DELARUE, GRDF Service Client – Correspondant Informatique et Libertés TSA 85101 27091 EVREUX CEDEX ou protectiondesdonnees@grdf.fr.

 

Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement du Site et ne requièrent pas de ce fait l’accord de l’Utilisateur : ce sont ceux qui enregistrent les préférences de l’Utilisateur concernant les cookies. 

GRDF a besoin de recueillir le consentement de l’Utilisateur pour utiliser les autres cookies qui ont pour finalité de :

• Afficher des publicités ciblées

Dans ce cas, un message d’alerte, sous forme de bandeau, demande à l’Utilisateur, au préalable, s’il souhaite accepter les cookies. L’Utilisateur a le choix de cliquer sur le bouton « Tout accepter » pour consentir à toutes ces utilisations, ou sur le bouton « Tout refuser » pour refuser toutes ces utilisations ou « Paramétrer vos choix » pour en savoir plus sur les finalités et/ou en refuser tout ou partie. 

 

Pour garantir le consentement libre, éclairé et non-équivoque de l’Utilisateur utilisant le Site, le bandeau de cookie ne disparaîtra pas tant qu’il n’aura pas accepté ou refusé les cookies.

Les cookies déposés par GRDF, sous réserve des choix de l’Utilisateur, donnent accès à GRDF lors de la consultation du Site par l’Utilisateur, notamment aux informations anonymisées suivantes :

• Zones de déplacement du curseur de souris sur le site

• Zones de clic sur le site

• Zones géographiques de provenance des utilisateurs du site

• Support utilisé par les utilisateurs pour accéder au site (mobile, ordinateur, tablette)

• Sources de trafic (Google, publicité…)

• Visites des pages et rubriques du site

• Utilisation des services du site

• Utilisateurs sur le site

• Taux de rebond des utilisateurs

• Langue, pays, ville des utilisateurs

• Système d’exploitation, navigateur, fournisseur de service, résolution d’écran des utilisateurs

• Utilisateurs actifs

• Nouveaux et anciens visiteurs

• Appareil mobiles

• Canaux d’acquisition des utilisateurs

• Réseaux sociaux les plus utilisés

• Temps passé par les utilisateurs sur les pages

Les cookies déposés par GRDF, sous réserve des choix de l’Utilisateur, donnent accès à GRDF lors de la consultation du Site par l’Utilisateur, notamment aux informations à caractère personnel suivantes : 

• Via le SDK Facebook intégré dans l’Application, Facebook associe un identifiant anonyme avec sa base de données pour identifier qui a téléchargé l’Application, afin de proposer des publicités ciblées plus pertinentes de GRDF depuis Facebook.

Un cookie a une durée de validité limitée, vos choix sur l’acceptation ou le refus des cookies sont conservés pendant toute la durée de l’utilisation du site et jusqu’à 6 mois après.

Finalité	Description des cookies	Expiration
Amélioration du Site et des services proposés sur le site, cookies de mesure d’audience et de web analyse.	La collecte d’informations relatives à votre utilisation du contenu et l’association des dites informations afin d’évaluer, de comprendre et de rendre compte de la façon dont l’Utilisateur utilise le Site	6 mois
Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site ou permettant / facilitant la communication par voie électronique.	Ces cookies sont nécessaires pour faire fonctionner le site (ex : authentification automatique des utilisateurs enregistrés sur le site).	6 mois
Cookies de personnalisation des contenus	Ces cookies permettent de personnaliser le contenu éditorial en fonction de votre utilisation.	6 mois
Cookies publicitaires	Ces cookies peuvent être mis en place sur notre site web par nos partenaires publicitaires pour afficher de la publicité personnalisée en fonction de votre navigation, de votre profil et de votre localisation.	6 mois

 

Nous sommes susceptibles, sur la base des informations de navigation de votre terminal sur le Site d’adapter les offres qui vous sont envoyées. 

Dans la mesure où vous nous avez fourni des données personnelles vous concernant, notamment vos coordonnées électroniques, lors de votre inscription ou de votre accès à l'un de nos services, nous sommes susceptibles, sous réserve de vos choix, d'associer des informations de navigation relatives à votre terminal, traitées par les cookies que nous émettons, avec vos données personnelles afin de vous adresser, par exemple, des informations ou des offres par courrier électronique ou d'afficher sur votre terminal, des offres personnalisées qui vous sont spécifiquement destinées, susceptibles de vous intéresser personnellement.

Vous pourrez à tout moment nous demander de ne plus recevoir ces offres et informations adaptées aux informations de navigation de votre terminal, au moyen du lien de désinscription inclus dans tout courrier électronique que nous serions susceptibles de vous adresser.

Sauf consentement préalable de l’Utilisateur, le dépôt et la lecture de cookies ne seront pas effectués :

• Si l’Utilisateur se rend sur le Site et ne poursuit pas sa navigation, ou poursuit sa navigation sans faire de choix : une simple absence d’action ne saurait être en effet assimilée à une manifestation de volonté ; ou

• S’il clique sur le lien présent dans le bandeau lui permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, refuse le dépôt de cookies. 

L’Utilisateur peut définir ses préférences et donner ou modifier son consentement à la collecte et au traitement de ses informations. L’Utilisateur est invité à paramétrer ses choix en cliquant sur le lien « Gestion des cookies » en bas de page. L’Utilisateur peut à tout moment modifier ses choix ou retirer son consentement en cliquant sur ce même lien.

L’Utilisateur peut également exprimer ses choix en matière de cookies sur le logiciel de navigation de son matériel. Dans ce cas, ses choix s’appliqueront à toute leur navigation sur Internet et non pas seulement au Site.

L’Utilisateur est alerté sur le fait que tout paramétrage de son logiciel de navigation concernant le refus des cookies techniques et de fonctionnalités sera susceptible d’altérer son confort de navigation sur le Site, voire d’empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités nécessitant l’utilisation de ces mêmes cookies.

Le cas échéant, GRDF décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des fonctionnalités associées résultant de l’impossibilité pour GRDF d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à son fonctionnement et qui auraient été refusés ou supprimés.

Pour en savoir plus sur la manière dont sont traitées les données personnelles, veuillez consulter notre Politique confidentialité à l’adresse suivante : https://www.grdf.fr/cgu-mentions-legales-grdf/politique-confidentialite. 

 

Les sociétés indiquées ci-dessous utilisent des traceurs sur notre site. En cliquant sur les liens hypertexte, vous pouvez accéder à leur politique de traitement des données personnelles. 

1. Cookies de mesure d’audience et web analyse

Ces cookies permettent de mesurer l’audience du site pour en mesurer les performances, détecter les problèmes de navigation, optimiser les performances techniques ou d’ergonomie…

• Google Analytics : https://support.google.com/analytics/answer/9019185?hl=fr 

• Hotjar : https://www.hotjar.com/legal/policies/privacy/ 

• MyFeelBack : https://www.myfeelback.com/fr

• Clarity : https://privacy.microsoft.com/fr-FR/privacystatement en navigant sur ce site, vous acceptez la collecte et l'utilisation de données par nous et Microsoft.

 

2. Cookies de personnalisation du contenu

Ces cookies permettent de personnaliser le contenu éditorial en fonction de votre utilisation.

• AB Tasty : https://www.abtasty.com/fr/politique-protection-vie-privee/ 

 

3. Cookies publicitaires

Ces cookies peuvent être mis en place sur notre site web par nos partenaires publicitaires pour afficher de la publicité personnalisée en fonction de votre navigation, de votre profil et de votre localisation.

• Facebook / Instagram : https://www.facebook.com/payments_terms/privacy

• CCM : http://www.ccmperformance.com/privacy/

• Yahoo Verizon : https://www.verizonmedia.com/policies/ie/fr/verizonmedia/privacy/index.html

• Google Ads / Youtube  : https://policies.google.com/privacy?hl=fr-CA

• LinkedIn : https://fr.linkedin.com/legal/privacy-policy 

• Google DV360 / Floodlight : https://policies.google.com/privacy?hl=fr-CA

 

ARTICLE 11 – FORCE MAJEURE

 

GRDF ne pourra être tenu pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes CGU, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un Cas de Force Majeure, y compris notamment en cas d’attaque de pirates informatiques, d’indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres et d’interruption, de suspension, de réduction ou des dérangements de l’électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de communications électroniques. 

 

ARTICLE 12 – DISPOSITIONS GENERALES

 

GRDF se réserve la faculté de mettre à jour et modifier les présentes CGU à tout moment, étant précisé que les CGU en vigueur sont celles publiées sur le Site au moment de son accès et de la navigation de l’Utilisateur. Par conséquent, l’Utilisateur s’engage à les consulter régulièrement.

Le fait que l’une des Parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes CGU ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause. 

Les titres des articles ne font pas partie des CGU, ils ont pour seul but de permettre l’identification desdits articles. 

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables. 

 

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE

 

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de différend survenant entre les Parties au sujet de l’interprétation, de la validité, de l’exécution ou de la résiliation des présentes, les Parties s’efforceront de le régler à l’amiable. 

A DEFAUT D’ACCORD AMIABLE DANS UN DELAI D’UN (1) MOIS A COMPTER DE LA SAISINE DE L’UNE DES PARTIES PAR VOIE DE LETTRE RECOMMANDEE AVEC ACCUSE DE RECEPTION, LE LITIGE SERA SOUMIS AUX TRIBUNAUX DU RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE PARIS.

 

DECLARATION D'ACCESSIBILITE

 

Cegibat s’engage à rendre son site web accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. 

À cette fin, un schéma pluriannuel d’accessibilité numérique et son plan d’action sont en cours d’élaboration.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site Web :
https://cegibat.grdf.fr/

 

ÉTAT DE CONFORMITÉ

Le site Cegibat est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité. Les non-conformités sont énumérées ci-dessous.

 

RÉSULTATS DES TESTS

L’audit de conformité au RGAA 4.1.2 réalisé par la société Temesis révèle que :

• 34,29% des critères RGAA sont respectés.

Dans le détail :

• Nombre de critères conformes : 24
• Nombre de critères non conformes : 46
• Nombre de critères non applicables : 36

 

CONTENUS NON ACCESSIBLES

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

Non conformité

Liste des critères non conforme :

• 1.1 - Chaque image porteuse d’information a-t-elle une alternative textuelle ?
• 1.2 - Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
• 1.3 - Pour chaque image porteuse d'information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
• 1.6 - Chaque image porteuse d’information a-t-elle, si nécessaire, une description détaillée ?
• 1.9 - Chaque légende d’image est-elle, si nécessaire, correctement reliée à l’image correspondante ?
• 3.1 - Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ?
• 3.2 - Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
• 3.3 - Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
• 4.1 - Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une transcription textuelle ou une audiodescription (hors cas particuliers) ?
• 4.4 - Pour chaque média temporel synchronisé pré-enregistré ayant des sous-titres synchronisés, ces sous-titres sont-ils pertinents ?
• 5.3 - Pour chaque tableau de mise en forme, le contenu linéarisé reste-t-il compréhensible ?
• 5.6 - Pour chaque tableau de données, chaque en-tête de colonnes et chaque en-tête de lignes sont-ils correctement déclarés ?
• 6.1 - Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
• 6.2 - Dans chaque page web, chaque lien, a-t-il un intitulé ?
• 7.1 - Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
• 7.3 - Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
• 7.5 - Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?
• 8.2 - Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié (hors cas particuliers) ?
• 8.6 - Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ?
• 8.7 - Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ?
• 8.9 - Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
• 9.1 - Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
• 9.2 - Dans chaque page web, la structure du document est-elle cohérente (hors cas particuliers) ?
• 9.3 - Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
• 10.1 - Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ?
• 10.2 - Dans chaque page web, le contenu visible porteur d’information reste-t-il présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
• 10.3 - Dans chaque page web, l’information reste-t-elle compréhensible lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
• 10.4 - Dans chaque page web, le texte reste-t-il lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200%, au moins (hors cas particuliers) ?
• 10.6 - Dans chaque page web, chaque lien dont la nature n’est pas évidente est-il visible par rapport au texte environnant ?
• 10.7 - Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
• 10.9 - Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la forme, taille ou position. Cette règle est-elle respectée ?
• 10.11 - Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans perte d’information ou de fonctionnalité et sans avoir recours soit à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256 px, soit à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320 px (hors cas particuliers) ?
• 10.12 - Dans chaque page web, les propriétés d’espacement du texte peuvent-elles être redéfinies par l’utilisateur sans perte de contenu ou de fonctionnalité (hors cas particuliers) ?
• 10.13 - Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant à la prise de focus ou au survol d’un composant d’interface sont-ils contrôlables par l’utilisateur (hors cas particuliers) ?
• 11.1 - Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
• 11.5 - Dans chaque formulaire, les champs de même nature sont-ils regroupés, si nécessaire ?
• 11.9 - Dans chaque formulaire, l’intitulé de chaque bouton est-il pertinent (hors cas particuliers) ?
• 11.10 - Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
• 11.13 - La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ?
• 12.3 - La page « plan du site » est-elle pertinente ?
• 12.6 - Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ?
• 12.7 - Dans chaque page web, un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal est-il présent (hors cas particuliers) ?
• 12.8 - Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
• 13.1 - Pour chaque page web, l’utilisateur a-t-il le contrôle de chaque limite de temps modifiant le contenu (hors cas particuliers) ?
• 13.3 - Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?
• 13.8 - Dans chaque page web, chaque contenu en mouvement ou clignotant est-il contrôlable par l’utilisateur ?

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

• Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018 ;
• Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle :
  • Lecteur YouTube
  • Service Google reCAPTCHA

 

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été établie le 20 octobre 2023.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

• HTML
• CSS
• Javascript

Environnement de test

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

• NVDA 2023.1, Firefox 118
• Jaws 2022, Firefox 118
• Voiceover, Safari

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

• WCAG contrast checker​
• HeadingsMap​
• Web developer​
• Stylus
• Colour Contrast Analyser

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

1. Accueil
   https://cegibat.grdf.fr/
2. Mentions légales et CGU
   https://cegibat.grdf.fr/mentions-legales-et-cgu
3. Résultats de recherche
   https://cegibat.grdf.fr/recherche?filter%5Bkeyword%5D=grdf
4. Contact
   https://cegibat.grdf.fr/contact
5. Plan du site
   https://cegibat.grdf.fr/plan-du-site
6. Lexique
   https://cegibat.grdf.fr/lexique/e
7. Fiches pratiques
   https://cegibat.grdf.fr/fiches-pratiques
8. Réglementation Gaz
   https://cegibat.grdf.fr/reglementation-gaz
9. Le cheminement
   https://cegibat.grdf.fr/reglementation-gaz/cheminement-canalisation-gaz-plancher-dallage-habitation
10. Plancha et barbecue au gaz
    https://cegibat.grdf.fr/solutions/residentiel/plancha-barbecue-gaz
11. Actualité
    https://cegibat.grdf.fr/actualites
12. Actualité - Article
    https://cegibat.grdf.fr/actualites/lancement-d-un-concours-etudiants-cegibat--decarbonons-la-ville
13. Événements - Article
    https://cegibat.grdf.fr/evenements/emission-cegibat--le-gaz-un-atout-pour-massifier-la-renovation-dans-les-logements-collectifs-
14. Vecteur Gaz
    https://cegibat.grdf.fr/vecteur-gaz
15. Simulateurs
    https://cegibat.grdf.fr/simulateurs
16. Simulateur - Dimensionnement de la ventilation en chaufferie
    https://cegibat.grdf.fr/simulateur/dimensionnement-ventilation-chaufferie
17. Simulateur - Règles d'implantation de chaufferie
    https://cegibat.grdf.fr/simulateur/implantation-chaufferie
18. Simulateur - Schématèque solaire thermique
    https://cegibat.grdf.fr/simulateur/schematheque-solaire-thermique
19. Simulateur - Schématèque pompe à chaleur à absorption gaz
    https://cegibat.grdf.fr/simulateur/schematheque-pompe-a-chaleur-a-absorption-gaz
20. Hauteur conduit
    https://cegibat.grdf.fr/simulateur/hauteur-conduit
21. Mon compte - Mes informations (connecté)
    https://cegibat.grdf.fr/membre/93057/mon-compte/mes-informations

 

RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Envoyer un message https://cegibat.grdf.fr/contact ou par mail à cegibat@grdf.fr
• Contacter nous à l’adresse postale suivante : CEGIBAT, 6 Rue Condorcet, 75009 Paris ;

 

VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site web un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ( https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits
  Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07