Réponses d'experts

Réglementation gaz / Efficacité énergétique

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N°106 : Quelles sont les règles relatives aux débouchés horizontaux d’appareils étanches d’une puissance inférieure à 70 kW implantés en partie privative d'un logement ?

Réponse d'expert

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Les appareils à circuit de combustion étanche dits « chaudières étanches » ou à « ventouse » comportent des dispositifs spécifiques d'alimentation en air et d'évacuation des produits de combustion qui prélèvent l'air et renvoient les gaz brûlés à l'extérieur. Le circuit de combustion (alimentation en air, chambre de combustion, évacuation des produits de combustion) ne communique en aucune de ses parties avec l'air du local où l’appareil est installé ou avec l’air des locaux traversés par le circuit de combustion. Ainsi, il n'existe aucune interaction entre la ventilation du local et le fonctionnement de l'appareil à circuit étanche.

N°106 : Quelles sont les règles relatives aux débouchés horizontaux d’appareils étanches d’une puissance inférieure à 70 kW implantés en partie privative d'un logement ?

N°103 : Est-il possible d’installer une chaudière de type B (non étanche) dans un placard ?

Réponse d'expert

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Oui, en revanche l’accessibilité à la chaudière liée aux opérations de maintenance et l’alimentation en air comburant de la chaudière sont à prendre en compte pour implanter une chaudière dans un placard ou dans un meuble de cuisine.

N°103 : Est-il possible d’installer une chaudière de type B (non étanche) dans un placard ?

N°100 : Sur une installation de chauffage avec chaudière à condensation, le montage d'une vanne 3 voies en mélange est-il plus favorable à la condensation qu'un montage en décharge ?

Réponse d'expert

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Oui, sur une installation de chauffage avec une chaudière à condensation, le montage d’une vanne trois voies en mélange est plus favorable au phénomène de condensation qu’un montage en décharge, grâce à une température d’eau plus basse.

N°100 : Sur une installation de chauffage avec chaudière à condensation, le montage d'une vanne 3 voies en mélange est-il plus favorable à la condensation qu'un montage en décharge ?

N°99 : Faut-il établir un certificat de conformité lors de la pose d’une prise gaz de sécurité (PGS), sur une installation existante, située à l’extérieur et/ou à l’intérieur d’un bâtiment d’habitation ?

Réponse d'expert

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Oui, l’établissement d’un certificat de conformité modèle 2 est obligatoire pour l’ajout d’une prise gaz de sécurité incluant l’éventuelle modification de l’installation intérieure gaz existante. En revanche, le simple remplacement en lieu et place d’un accessoire (Exemple : Robinet de sécurité « ROAI » par une prise gaz de sécurité « PGS »), sans modification de la tuyauterie fixe, ne nécessite pas l’établissement d’un certificat de conformité.

N°99 : Faut-il établir un certificat de conformité lors de la pose d’une prise gaz de sécurité (PGS), sur une installation existante, située à l’extérieur et/ou à l’intérieur d’un bâtiment d’habitation ?

N°93 : Est-il possible de confondre l'Organe de Coupure Générale (Habitation) ou l’Organe de Coupure de branchement (ERP) avec un Organe de Coupure de Site de LPE ?

Réponse d'expert

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La réponse est fonction de la puissance du local de production d’énergie (LPE), de la puissance thermique nominale < 1000 kW ou >= 1000 kW et de la situation du poste de livraison distributeur (accolé ou non au LPE).

N°93 : Est-il possible de confondre l'Organe de Coupure Générale (Habitation) ou l’Organe de Coupure de branchement (ERP) avec un Organe de Coupure de Site de LPE ?

N°92 : Dans un bâtiment, doit-on raccorder la liaison équipotentielle sur une canalisation gaz provenant de l’extérieur ?

Réponse d'expert

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Oui, Les canalisations métalliques de gaz situées à l’intérieur, à l’extérieur et faisant partie intégrante du bâtiment, doivent être connectées à la liaison équipotentielle principale du bâtiment et mises à la terre.

N°92 : Dans un bâtiment, doit-on raccorder la liaison équipotentielle sur une canalisation gaz provenant de l’extérieur ?