Contexte réglementaire
L'article 13 de l'arrêté du 23 février 2018 modifié complété par le guide général "installations de gaz" définissent les obligations réglementaires relatives à l’implantation des appareils de type C dans un local.
Conditions de mise en œuvre
Une chaudière à circuit de combustion étanche peut être installée dans un local, même s’il ne comporte pas d’ouvrant ou de ventilation et n’est pas soumis aux exigences de volume. De fait, il peut être implanté dans un placard à condition de respecter les règles d’accessibilité du fabricant.
Maintenir l’accessibilité pour entretenir l’appareil
Quel que soit le type de chaudière, son installation à l’intérieur d’un placard ou d’un meuble de cuisine exige la prise en compte des contraintes liées à son entretien et plus globalement à son accessibilité.
Ainsi, selon les modèles, les opérations d’entretien nécessitent la dépose de l’habillage frontal ou latéral de l’appareil. Il convient donc de se reporter aux préconisations de pose du fabricant indiquant les écarts minimaux à respecter entre la chaudière et les parois du meuble.
Des exigences supplémentaires peuvent être demandées par le fabricant concernant l’aménagement d’amenée d’air minimale dans le meuble, y compris éventuellement pour l’incorporation d’appareil étanche (de part la présence d’un raccord mécanique).
Textes réglementaires de référence
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