Etat de conformité
Le site Cegibat est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité. Les non-conformités sont énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité au RGAA 4.1.2 réalisé par la société Temesis révèle que :
- 48,57 % des critères RGAA sont respectés.
Dans le détail :
- Nombre de critères conformes : 34
- Nombre de critères non conformes : 36
- Nombre de critères non applicables : 36
Contenus non accessibles
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :
Non conformité
Liste des critères non conforme :
- 1.1 Chaque image porteuse d’information a-t-elle une alternative textuelle ?
- 1.2 Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
- 1.6 Chaque image porteuse d’information a-t-elle, si nécessaire, une description détaillée ?
- 1.9 Chaque légende d’image est-elle, si nécessaire, correctement reliée à l’image correspondante ?
- 2.1 Chaque cadre a-t-il un titre de cadre ?
- 3.2 Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
- 3.3 Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
- 4.1 Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une transcription textuelle ou une audiodescription (hors cas particuliers) ?
- 4.4 Pour chaque média temporel synchronisé pré-enregistré ayant des sous-titres synchronisés, ces sous-titres sont-ils pertinents ?
- 6.1 Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
- 6.2 Dans chaque page web, chaque lien, a-t-il un intitulé ?
- 7.1 Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
- 7.3 Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
- 7.4 Pour chaque script qui initie un changement de contexte, l’utilisateur est-il averti ou en a-t-il le contrôle ?
- 7.5 Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?
- 8.6 Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ?
- 8.7 Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ?
- 8.9 Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
- 9.1 Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
- 9.3 Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
- 9.4 Dans chaque page web, chaque citation est-elle correctement indiquée ?
- 10.1 Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ?
- 10.2 Dans chaque page web, le contenu visible porteur d’information reste-t-il présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
- 10.3 Dans chaque page web, l’information reste-t-elle compréhensible lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
- 10.7 Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
- 10.8 Pour chaque page web, les contenus cachés ont-ils vocation à être ignorés par les technologies d’assistance ?
- 10.9 Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la forme, taille ou position. Cette règle est-elle respectée ?
- 10.10 Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée par la forme, taille ou position uniquement. Cette règle est-elle implémentée de façon pertinente ?
- 10.11 Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans perte d’information ou de fonctionnalité et sans avoir recours soit à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256 px, soit à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320 px (hors cas particuliers) ?
- 10.12 Dans chaque page web, les propriétés d’espacement du texte peuvent-elles être redéfinies par l’utilisateur sans perte de contenu ou de fonctionnalité (hors cas particuliers) ?
- 10.13 Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant à la prise de focus ou au survol d’un composant d’interface sont-ils contrôlables par l’utilisateur (hors cas particuliers) ?
- 11.1 Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
- 11.9 Dans chaque formulaire, l’intitulé de chaque bouton est-il pertinent (hors cas particuliers) ?
- 11.10 Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
- 12.8 Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
- 13.3 Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?
Dérogations pour charge disproportionnée
La mise en conformité des fichiers PDF générés avant l'audit d’accessibilité du 29 Septembre 2025 représente une charge disproportionnée pour GRDF.
Une version accessible de ces documents pourra être fournie sur demande en nous écrivant à l’adresse e-mail GRDF-dsi-accessibilite@grdf.fr.
Les documents produits à l’avenir seront soit accessibles dès leur création, soit accompagnés d’une version alternative accessible.
En parallèle, GRDF a lancé un plan progressif de mise en conformité de ses documents numériques.
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018 ;
Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle :
REcaptcha
Lecteur vidéo Youtube
Etablissement de cette déclaration d'accessibilité
Cette déclaration a été établie le 02 octobre 2025.
Technologies utilisées pour la réalisation du site web
- HTML
- CSS
- Javascript
Environnement de test
Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :
Windows, NVDA 2025.3, Firefox 143.01
Windows, Jaws 2024, Firefox 143.01
macOS, VoiceOver, Safari
Android natif, TalkBack 15.1, Chrome
iOS, VoiceOver, Safari
Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :
WCAG contrast checker
HeadingsMap
Web developer
ARC Toolkit
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- Accueil https://cegibat.grdf.fr/
- Mentions légales et CGU https://cegibat.grdf.fr/mentions-legales-et-cgu
- Résultats de recherche https://cegibat.grdf.fr/recherche?filter%5Bkeyword%5D=grdf
- Contact https://cegibat.grdf.fr/contact
- Plan du site https://cegibat.grdf.fr/plan-du-site
- Lexique https://cegibat.grdf.fr/lexique/e
- Fiches pratiques https://cegibat.grdf.fr/fiches-pratiques
- Réglementation Gaz https://cegibat.grdf.fr/reglementation-gaz
- Le cheminement https://cegibat.grdf.fr/reglementation-gaz/cheminement-canalisation-gaz-plancher-dallage-habitation
- Plancha et barbecue au gaz https://cegibat.grdf.fr/solutions/residentiel/plancha-barbecue-gaz
- Actualité https://cegibat.grdf.fr/actualites
- Actualité - Article https://cegibat.grdf.fr/actualites/lancement-d-un-concours-etudiants-cegibat--decarbonons-la-ville
- Événements - Article https://cegibat.grdf.fr/evenements/emission-cegibat--le-gaz-un-atout-pour-massifier-la-renovation-dans-les-logements-collectifs-
- Vecteur Gaz https://cegibat.grdf.fr/vecteur-gaz
- Simulateurs https://cegibat.grdf.fr/simulateurs
- Simulateur - Dimensionnement de la ventilation en chaufferie https://cegibat.grdf.fr/simulateur/dimensionnement-ventilation-chaufferie
- Simulateur - Règles d'implantation de chaufferie https://cegibat.grdf.fr/simulateur/implantation-chaufferie
- Simulateur - Schématèque solaire thermique https://cegibat.grdf.fr/simulateur/schematheque-solaire-thermique
- Simulateur - Schématèque pompe à chaleur à absorption gaz https://cegibat.grdf.fr/simulateur/schematheque-pompe-a-chaleur-a-absorption-gaz
- Hauteur conduit https://cegibat.grdf.fr/simulateur/hauteur-conduit
- Mon compte - Mes informations (connecté) https://cegibat.grdf.fr/membre/informations
Retour d'information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Envoyer un message https://cegibat.grdf.fr/contact ou par mail à cegibat@grdf.fr
- Contacter nous à l’adresse postale suivante : CEGIBAT, 17, rue des Bretons – 93 210 Saint-Denis ;
Vois de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site web un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ( https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits
Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07
