Règles relatives aux débouchés horizontaux des chaudières à circuit étanche

N°106 : Quelles sont les règles relatives aux débouchés horizontaux d’appareils étanches d’une puissance inférieure à 70 kW implantés en partie privative d'un logement ?

Mis à jour le
02/10/2023

Les appareils à circuit de combustion étanche dits « chaudières étanches » ou à « ventouse » comportent des dispositifs spécifiques d'alimentation en air et d'évacuation des produits de combustion qui prélèvent l'air et renvoient les gaz brûlés à l'extérieur. Le circuit de combustion (alimentation en air, chambre de combustion, évacuation des produits de combustion) ne communique en aucune de ses parties avec l'air du local où l’appareil est installé ou avec l’air des locaux traversés par le circuit de combustion. Ainsi, il n'existe aucune interaction entre la ventilation du local et le fonctionnement de l'appareil à circuit étanche.

Contexte réglementaire

Les conditions de débouché des dispositifs d’alimentation en air et d’évacuation des produits des combustions horizontaux, d’appareils étanches d’une puissance ≤ 70 kW implantés en partie privative, sont traitées dans le guide thématique évacuation des produits de combustion édition n°2 (Chapitre 5.1 et Annexe 2) édité par le CNPG. Le respect des dispositions mentionnées dans ce chapitre valent présomption de conformité aux exigences énoncées à l'article 14 de l'arrêté du 23 février 2018 modifié.

Conditions de mise en œuvre

Le débouché des ventouses doit prendre en compte la distance par rapport :

aux ouvrants
aux entrées d’air de ventilation
aux angles de mur
aux surfaces surplombants (débord, balcon) le conduit ou se trouvant au dessous de lui

Distance minimale séparant le conduit des ouvertures

Les prescriptions ci-dessus ne concernent que les ouvrants et amenées d’air situés à un niveau supérieur au débouché.

Les orifices des conduits d'évacuation des produits de combustion doivent être situés à une distance* de :

40 cm au moins de toute baie ouvrante (porte, fenêtre)
60 cm au moins de tout orifice d'entrée d'air de ventilation

* Les distances se mesurent de l’axe de l’orifice d’évacuation au point le plus proche de la partie ouvrante (porte, fenêtre, châssis…) ou de l’orifice d’entrée d’air de ventilation. Elles tiennent compte des contours et des obstacles.

Figure 1 : Exemples de positionnement des orifices d’évacuation

Exemples de positionnement des orifices d’évacuation [1004] — Figure 1 : Exemples de positionnement des orifices d’évacuation

Débouché sur voie privative

Si les orifices d'évacuation sont situés à moins de 1,80 m au dessus du sol extérieur, ils devront être protégés efficacement contre toutes interventions extérieures susceptibles de nuire au fonctionnement normal de l'appareil. La pose d'une protection grillagée par exemple pourra répondre à cette exigence.

Evacuation des fumées sur voie privative — Figure 2 : Débouché sur voie privée

Débouché sur voie publique et terrasses

L’axe du terminal doit être situé à une hauteur minimale de 2 m sur une circulation publique et les terrasses du bâtiment.

Figure 3 : Débouché sur voie publique ou terrasse

Evacuation des fumées sur voie publique et terrasses — Figure 3 : Débouché sur voie publique ou terrasse

Débouché dans une cour anglaise

Le débouché dans une cour anglaise (également appelée saut de loup) est interdit.

Figure 4 : Débouché d’un terminal ventouse dans une cour anglaise.

Visuel - Débouché dans une cour anglaise — Figure 4 : Débouché d’un terminal ventouse dans une cour anglaise.

Débouché dans un angle de mur

La distance entre le centre de l’orifice du terminal et l’angle d’un mur doit être supérieure ou égale à 15 cm.

Figure 5 : Distance avec l’angle d’un mur

Figure 3 - Distance avec l’angle d’un mur [1006] — Figure 5 : Distance avec l’angle d’un mur

Débouché du terminal horizontal (ventouse) sous une surface horizontale ou sous débords de toiture :

Ce débouché du terminal horizontal doit s’effectuer au nez extérieur de ce surplomb dans l’un des cas suivants (Figure 6) :

la distance entre l’axe du terminal horizontal et la surface horizontale d’un surplomb (située au-dessus) doit être inférieure à 0,3 m.
la largeur de la surface horizontale surplombant le débouché est supérieure à 2 m.
la retombée en sous-face de la surface horizontale est supérieure à 0,2 m.

Figure 6 : Débouché au nez extérieur d’un surplomb

Débouché au nez extérieur d’un surplomb [1007] — Figure 6 : Débouché au nez extérieur d’un surplomb

Ce débouché peut ne pas s’effectuer au nez extérieur d’un surplomb si les trois conditions ci-dessous sont simultanément respectées (Figure 7) :

la distance du terminal horizontal par rapport à la surface horizontale située au-dessus est supérieure ou égale à 0,3 m
la largeur de la surface horizontale surplombant le débouché est inférieure ou égale à 2 m
la retombée en sous-face de la surface horizontale est inférieure ou égale à 0.2 m

Figure 7 : Exemple de débouché sous un balcon

Figure 5 : Exemple de débouché sous un balcon [1008] — Figure 7 : Exemple de débouché sous un balcon

Dans le cas d’un surplomb de largeur supérieure à 2 m, la distance verticale entre le débouché du terminal et le surplomb (retombée en sous face du surplomb comprise), notée X sur le schéma doit être supérieure à la largeur de ce surplomb, noté L. Soit X>L, le débouché du terminal horizontal (ventouse) peut ne pas s’effectuer au nez extérieur d’un surplomb (Figure 8).

Figure 8 : Zone d'interdiction de débouché (hachuré rouge)

Figure 6 : Zone d'interdiction de débouché [1009] — Figure 8 : Zone d'interdiction de débouché (hachuré rouge)

Débouché en toiture

Le débouché en toiture d’un terminal horizontal par rapport à une toiture ou une surface horizontale située en dessous doit être au moins égal à 30 cm (voir figure 9). Cette distance est mesurée en projection verticale, entre le centre du terminal et le point le plus près de la toiture.

Figure 9 : Débouché horizontale en toiture ou au-dessus d’une surface horizontale

Figure 7 : Débouché horizontale en toiture ou au-dessus d’une surface horizontale [1010] — Figure 9 : Débouché horizontale en toiture ou au-dessus d’une surface horizontale

Textes réglementaires de référence

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