N°106 : Quelles sont les règles relatives aux débouchés horizontaux d’appareils étanches d’une puissance inférieure à 70 kW implantés en partie privative d'un logement ?

Les conditions de débouché des dispositifs d’alimentation en air et d’évacuation des produits des combustions horizontaux, d’appareils étanches d’une puissance ≤ 70 kW implantés en partie privative, sont traitées dans le guide thématique évacuation des produits de combustion édition n°2 (Chapitre 5.1 et Annexe 2) édité par le CNPG. Le respect des dispositions mentionnées dans ce chapitre valent présomption de conformité aux exigences énoncées à l'article 14 de l'arrêté du 23 février 2018 modifié.

Le débouché des ventouses doit prendre en compte la distance par rapport :

• aux ouvrants
• aux entrées d’air de ventilation
• aux angles de mur
• aux surfaces surplombants (débord, balcon) le conduit ou se trouvant au dessous de lui

Les prescriptions ci-dessus ne concernent que les ouvrants et amenées d’air situés à un niveau supérieur au débouché.

Les orifices des conduits d'évacuation des produits de combustion doivent être situés à une distance* de :

• 40 cm au moins de toute baie ouvrante (porte, fenêtre)
• 60 cm au moins de tout orifice d'entrée d'air de ventilation

* Les distances se mesurent de l’axe de l’orifice d’évacuation au point le plus proche de la partie ouvrante (porte, fenêtre, châssis…) ou de l’orifice d’entrée d’air de ventilation. Elles tiennent compte des contours et des obstacles.

Si les orifices d'évacuation sont situés à moins de 1,80 m au dessus du sol extérieur, ils devront être protégés efficacement contre toutes interventions extérieures susceptibles de nuire au fonctionnement normal de l'appareil. La pose d'une protection grillagée par exemple pourra répondre à cette exigence. 

Débouché sur voie publique et terrasses

L’axe du terminal doit être situé à une hauteur minimale de 2 m sur une circulation publique et les terrasses du bâtiment.

Débouché dans une cour anglaise

Le débouché dans une cour anglaise (également appelée saut de loup) est interdit.

La distance entre le centre de l’orifice du terminal et l’angle d’un mur doit être supérieure ou égale à 15 cm.

Ce débouché du terminal horizontal doit s’effectuer au nez extérieur de ce surplomb dans l’un des cas suivants (Figure 6) :

• la distance entre l’axe du terminal horizontal et la surface horizontale d’un surplomb (située au-dessus) doit être inférieure à 0,3 m.
• la largeur de la surface horizontale surplombant le débouché est supérieure à 2 m.
• la retombée en sous-face de la surface horizontale est supérieure à 0,2 m.

Ce débouché peut ne pas s’effectuer au nez extérieur d’un surplomb si les trois conditions ci-dessous sont simultanément respectées (Figure 7) :

• la distance du terminal horizontal par rapport à la surface horizontale située au-dessus est supérieure ou égale à 0,3 m
• la largeur de la surface horizontale surplombant le débouché est inférieure ou égale à 2 m
• la retombée en sous-face de la surface horizontale est inférieure ou égale à 0.2 m

Dans le cas d’un surplomb de largeur supérieure à 2 m, la distance verticale entre le débouché du terminal et le surplomb (retombée en sous face du surplomb comprise), notée X sur le schéma doit être supérieure à la largeur de ce surplomb, noté L. Soit X>L, le débouché du terminal horizontal (ventouse) peut ne pas s’effectuer au nez extérieur d’un surplomb (Figure 8).

Le débouché en toiture d’un terminal horizontal par rapport à une toiture ou une surface horizontale située en dessous doit être au moins égal à 30 cm (voir figure 9). Cette distance est mesurée en projection verticale, entre le centre du terminal et le point le plus près de la toiture.

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