Réponses d'experts

Réglementation gaz / Efficacité énergétique

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N°91 : Dans l’habitat, la brasure forte est-elle obligatoire pour la réalisation d’une conduite collective gaz ?

Réponse d'expert

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Oui, l’assemblage des tuyauteries de gaz collectives en cuivre doit être réalisé avec de la brasure forte. La température de fusion de ce matériau d’apport est supérieure à 450°C ce qui garantit une meilleure tenue au feu de l’assemblage.

N°91 : Dans l’habitat, la brasure forte est-elle obligatoire pour la réalisation d’une conduite collective gaz ?

N°88 : Lors d’un changement d’énergie, l’installateur est-il responsable des travaux inhérents à l’abandon de la cuve fioul ?

Réponse d'expert

Mis à jour le

Oui, lors d’un changement d’énergie, l’entreprise intervenante modifiant l’installation de chauffage est responsable des travaux inhérents à l’abandon de la cuve fioul.

N°88 : Lors d’un changement d’énergie, l’installateur est-il responsable des travaux inhérents à l’abandon de la cuve fioul ?

N°74 : En habitation collective, l’organe de coupure individuelle (OCI) est-il obligatoire ?

Réponse d'expert

Mis à jour le

Oui, en logement collectif, chaque branchement particulier doit être équipé d’un organe de coupure individuelle. Cet organe de coupure permet d’interrompre le flux gazeux de l’installation intérieure de l’appartement desservi, il est obligatoirement repéré.

N°74 : En habitation collective, l’organe de coupure individuelle (OCI) est-il obligatoire ?

N°86 : Peut-on faire passer une canalisation gaz sous une maison individuelle ?

Réponse d'expert

Mis à jour le

Non, il est généralement interdit de placer une canalisation gaz sous un bâtiment d’habitation. Cependant une tolérance existe pour les installations intérieures desservant une habitation individuelle. La mise en œuvre de cette solution impose le respect des exigences énoncées ci-dessous.

N°86 : Peut-on faire passer une canalisation gaz sous une maison individuelle ?

N°54 : Dans un logement, peut-on peindre ou habiller un coffret gaz ?

Réponse d'expert

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Oui, il est possible de peindre ou d’habiller un coffret ou un poste de détente comptage de gaz. Si ce coffret contient l’organe de coupure générale, celui-ci doit rester accessible depuis le niveau du sol et être bien signalé.

N°54 : Dans un logement, peut-on peindre ou habiller un coffret gaz ?

N°84 : Peut-on faire passer une canalisation gaz dans un coffrage ou une plinthe pour alimenter un appareil gaz ?

Réponse d'expert

Mis à jour le

Oui, il est possible d’implanter les tuyauteries fixes dans un coffrage ou une plinthe à condition que ceux-ci soient ventilés. Il est aussi possible de confectionner un coffrage horizontal à condition que celui-ci soit en large communication avec la pièce.

N°84 : Peut-on faire passer une canalisation gaz dans un coffrage ou une plinthe pour alimenter un appareil gaz ?

N°83 : L’emploi de tuyaux flexibles courts est-il autorisé lors d’un renouvellement d’ouvrage collectif dans un bâtiment d'habitation existant ?

Réponse d'expert

Mis à jour le

Oui, l’usage de tuyaux flexibles courts de pénétration est accepté. Ce type de flexible s’emploie principalement pour faciliter la pénétration de la conduite gaz à l’intérieur de l’immeuble d’habitation existant (renouvellement d’ouvrage ou lors d’une nouvelle desserte en gaz).

N°83 : L’emploi de tuyaux flexibles courts est-il autorisé lors d’un renouvellement d’ouvrage collectif dans un bâtiment d'habitation existant ?