Définition d’un vide sanitaire accessible et ventilé :
Un vide sanitaire est considéré comme accessible s’il possède une hauteur supérieure à 0,60 m ainsi qu'une trappe d’accès. L’accessibilité peut se limiter au passage de même hauteur (0,60 m) sur le parcours de la canalisation ainsi qu’entre ce parcours et la trappe d’accès.
Un vide sanitaire est considéré comme ventilé si la section totale libre des ouvertures exprimées en centimètres carrés est au moins égale à 5 fois la surface au sol du vide sanitaire exprimée en mètres carrés.
Le vide sanitaire doit être exempt de tout dépôt de matière combustible et la canalisation ne doit pas comporter ni raccord mécanique ni accessoire.
Les conditions de mise œuvre sont décrites ci-après dans le cas où le vide sanitaire n’est ni accessible ni ventilé.
Contexte réglementaire
Le guide IG(10.1)-11.6 du Guide Général Installations de Gaz du CNPG définit les conditions de mise en œuvre de passage d’une canalisation gaz dans un vide sanitaire.
Mise en œuvre
Le passage d’une canalisation gaz, dans le cas où le vide sanitaire n’est ni accessible ni ventilé, est autorisé si l’une des deux conditions suivantes est respectée :
- sa longueur est inférieure à deux mètres
- elle est placée sous fourreau continu dont une des extrémités doit déboucher :
- soit à l’extérieur et à l’air libre
- soit à l’intérieur dans un espace ventilé
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