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Réponse d'expert

N°110 : En maison individuelle, peut-on faire transiter une canalisation gaz en vide sanitaire ?

Mis à jour le
4.2/5 (13 avis)

Oui, dans ce cas le vide sanitaire doit être à la fois accessible et ventilé.

Passage en vide sanitaire
Passage en vide sanitaire

Définition d’un vide sanitaire accessible et ventilé :

Un vide sanitaire est considéré comme accessible s’il possède une hauteur supérieure à 0,60 m ainsi qu'une trappe d’accès. L’accessibilité peut se limiter au passage de même hauteur (0,60 m) sur le parcours de la canalisation ainsi qu’entre ce parcours et la trappe d’accès.
Un vide sanitaire est considéré comme ventilé si la section totale libre des ouvertures exprimées en centimètres carrés est au moins égale à 5 fois la surface au sol du vide sanitaire exprimée en mètres carrés.

Le vide sanitaire doit être exempt de tout dépôt de matière combustible et la canalisation ne doit pas comporter ni raccord mécanique ni accessoire.

Les conditions de mise œuvre sont décrites ci-après dans le cas où le vide sanitaire n’est ni accessible ni ventilé.

Contexte réglementaire

Le guide IG(10.1)-11.6 du Guide Général Installations de Gaz du CNPG définit les conditions de mise en œuvre de passage d’une canalisation gaz dans un vide sanitaire.

Mise en œuvre

Le passage d’une canalisation gaz, dans le cas où le vide sanitaire n’est ni accessible ni ventilé, est autorisé si l’une des deux conditions suivantes est respectée :

  • sa longueur est inférieure à deux mètres
  • elle est placée sous fourreau continu dont une des extrémités doit déboucher :
    • soit à l’extérieur et à l’air libre
    • soit à l’intérieur dans un espace ventilé
Passage en vide sanitaire sous fourreau
Passage en vide sanitaire sous fourreau

Ces informations n'ont qu'un caractère documentaire et indicatif. L'internaute est seul responsable de l'usage et des interprétations qu'il en fait et notamment de leur adéquation à la situation qu'il rencontre, des résultats qu'il obtient, des conseils et actes qu'il en déduit et/ou émet. 

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