Réponses d’experts

Oui, en logement collectif, chaque branchement particulier doit être équipé d’un organe de coupure individuelle. Cet organe de coupure permet d’interrompre le flux gazeux de l’installation intérieure de l’appartement desservi, il est obligatoirement repéré.

Oui, depuis le 1er janvier 2016, il est possible d’alimenter un barbecue ou une plancha au gaz naturel à l’aide de la prise gaz.

Oui, cela est possible sous certaines conditions, précisées dans cet article.

Oui, une chaudière à condensation individuelle raccordable à un 3CEp doit être équipée d’un clapet anti-retour.

Non, il n’est pas nécessaire de prévoir un compteur d’injection (ou de production) dans un logement équipé d’un kit photovoltaïque.

Oui, le remplacement d’un appareil raccordé de type B (chauffe-bain, chaudière) dans une salle de bain est possible.

Oui, il existe sur le marché des chauffe-eau et des chauffe-bain individuels à condensation ayant de très bonnes performances.

Non, il n’existe aucune obligation de tuber un conduit de fumée notamment s’il répond principalement aux conditions de résistance à la condensation des produits de combustion. Pour se faire il est nécessaire de contrôler compatibilité entre l’appareil et le conduit de fumée existant à l’aide de la plaque...

Non, cette possibilité qui était offerte par le contrat C16 pour vendre tout ou partie de sa production d’électricité, n’existe plus aujourd’hui. Vous trouverez Ici le décret et l’arrêté qui ordonnent cette abrogation. Aujourd’hui la seule possibilité de valoriser l’électricité produite par une cogénération...

Oui. Dans l’habitat, en cas d'utilisation d'un tuyau flexible dans un local, l'organe de coupure d’appareil (OCA) est muni d'un dispositif de déclenchement assurant automatiquement la coupure de l'alimentation en gaz des appareils de cuisson ou des machines à laver le linge en cas de rupture accidentelle...