Règlementation gaz et règles de l'art dans les sites industriels
Réglementation
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La conception et l’exploitation des installations de gaz en milieu industriel reposent sur un socle réglementaire composé du Code du travail, du Code de l’environnement, des prescriptions ICPE et des arrêtés préfectoraux. Le respect des normes et règles de l’art constitue un levier essentiel pour garantir la conformité et la sécurité des installations.
Réseaux de gaz - Installations de gaz, les limites des responsabilités et les limites réglementaires
Réglementation
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Où s’arrête la responsabilité de l’exploitant du réseau de gaz et où commence celle de l’industriel ? Cet article clarifie les frontières réglementaires et juridiques entre réseau public et installation privée, ainsi que leurs implications en matière de sécurité et d’exploitation.
Les ICPE
Réglementation
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Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont soumises à des obligations réglementaires proportionnées aux risques qu’elles présentent pour la sécurité et l’environnement. Cette fiche explique les démarches administratives, les prescriptions applicables et les règles spécifiques concernant les installations de combustion au gaz relevant notamment des rubriques 2910 et 3110.
Equipements sous pression
Réglementation
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Les équipements sous pression, comme les canalisations de gaz ou les chaudières vapeur, sont soumis à des obligations réglementaires qui dépendent de leurs caractéristiques techniques. Cet article présente les critères de déclaration, de contrôle de mise en service, de suivi en service et les démarches à respecter en cas d'intervention.
Code du travail – Machines et appareils à gaz – ATEX
Réglementation
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Cette fiche rappelle les exigences du Code du travail applicables aux équipements de travail et aux installations gaz, ainsi que les règles relatives aux atmosphères explosives (ATEX). Elle précise les responsabilités de l’employeur en matière de sécurité, les cas nécessitant une analyse ATEX et les conditions permettant de s’en affranchir lorsque les réglementations et règles de l’art sont respectées.
L'arrêté préfectoral d'autorisation
Réglementation
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C’est un acte administratif par lequel le préfet autorise un établissement industriel à mettre en service et exploiter une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) présentant des risques ou nuisances potentiels.
Les nouveautés du guide IG (habitat)
Réglementation
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Présentation des principales évolutions de l’édition n°3 du guide général « Installations de gaz » en habitat du CNPG (Centre Nationale d’expertise des Professionnels de l’énergie Gaz). Cette nouvelle édition du guide est applicable depuis le 1er janvier 2026.
La norme d’entretien des chaudières adaptée aux systèmes sur 3CEp et PAC hybrides
Réglementation
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En application de la réglementation sur l’entretien des chaudières à gaz, la norme NF X50-010 définit les opérations minimales à réaliser lors de la visite annuelle. Restée inchangée pendant 18 ans, elle a été clarifiée et mise à jour pour intégrer les chaudières raccordées à des conduits collectifs 3CEp et les PAC hybrides.
En bâtiment d’habitation, quelles sont les règles appliquées aux terminaux d’appareils étanches implantés dans un LPE ?
Réglementation
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Le mode d’évacuation des produits de combustion d’une chaudière à gaz installée dans un local de production d’énergie (LPE) n’est pas sans conséquence sur le choix d’implantation de ce local au sein du bâtiment d’habitation. Selon la puissance utile de l’installation (≤ 70 kW ou > 70 kW) et le type d’appareil installés (type B ou C), les dispositions à respecter différent très fortement.
Le cheminement d'une canalisation de gaz dans un plancher ou un dallage en habitation
Réglementation
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Cet article porte sur les incorporations d'une canalisation gaz (appelée également installation intérieure) dans un élément de construction d'un bâtiment d’habitation (ex : dallage, ravoirage dans un plancher, dalle pleine d’un plancher, …) et ses conditions de mise en œuvre.
