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N°227 : Doit-on installer obligatoirement une électrovanne lorsque l'organe de coupure de site de production (OCS) est dans un local de production d'énergie (LPE) ?
Non, l’arrêté du 23 février 2018 modifié, prévoit que lorsque l’organe de coupure du local de production d’énergie est positionné à l’intérieur, il doit être manœuvrable depuis l’extérieure.
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N°155 : En CICM sous concession GRDF, la mise à disposition des clés de manœuvre permettant d’ouvrir le coffret de détente-coupure est-elle prévue ?
Oui, cette mise à disposition permet aux occupants du logement de mettre en sécurité l’installation le cas échéant.
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N°142 : Y a-t-il des points de vigilance lors de l’installation d’un poêle ou d’un insert à gaz ?
La réalisation d’une installation gaz desservant un appareil indépendant fonctionnant au gaz naturel n’impose pas de spécifications particulières en comparaison à la pose d’une chaudière. L’alimentation en gaz naturel de ces appareils fait appel aux techniques traditionnelles. Cependant, il semble pertinent...
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N°93 : Peut-on confondre l'organe de coupure spécifique et l'organe de coupure générale (OCG) si le poste de détente est accolé à une chaufferie (bureau, ERP) ou à un local de production d’énergie (habitat) de plus de 1000 kW ?
Non, une chaufferie ou un LPE dont la puissance thermique est supérieure ou égale à 1000 kW doit obligatoirement avoir en aval du poste de détente et à proximité du point de pénétration un organe de coupure spécifique.
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N°74 : En habitation collective, l’organe de coupure individuelle (OCI) est-il obligatoire ?
Oui, en logement collectif, chaque branchement particulier doit être équipé d’un organe de coupure individuelle. Cet organe de coupure permet d’interrompre le flux gazeux de l’installation intérieure de l’appartement desservi, il est obligatoirement repéré.
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N°62 : Dans l’habitat, faut-il installer un robinet de sécurité (type ROAI) pour raccorder un appareil gaz (cuisson, machine à laver et/ou sécher le linge) ?
Oui. Dans l’habitat, en cas d'utilisation d'un tuyau flexible dans un local, l'organe de coupure d’appareil (OCA) est muni d'un dispositif de déclenchement assurant automatiquement la coupure de l'alimentation en gaz des appareils de cuisson ou des machines à laver le linge en cas de rupture accidentelle...
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N°51 : Dans un établissement industriel alimenté en 300 mbar, doit-on repérer la position (ouverte, fermée) des organes de coupure équipant la tuyauterie ?
Oui, afin de pouvoir garantir la bonne maintenance en toute sécurité de la ligne gaz il est nécessaire de repérer clairement la position d’une vanne. La mise en œuvre est décrite par notre expert ci-après.
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N°48 : Dans une cuisine professionnelle équipée de plusieurs appareils de cuisson et de remise en température, l’installation gaz doit-elle être munie d’un arrêt d’urgence général ?
Oui, quelle que soit la catégorie de l’ERP, en cuisine professionnelle, un dispositif d’arrêt d’urgence (coup de poing, robinet quart de tour...) doit être installé.
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N°17 : Un Robinet de Commande d’Appareil (RCA) est-il obligatoire en immeuble d’habitation ?
La présence d’un RCA nouvellement appelé OCA est toujours obligatoire.
Cependant, si l’appareil est doté d’un robinet intégré alors il ne sera pas forcément nécessaire d’installer un OCA en bout de la canalisation fixe de gaz alimentant l’appareil.
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N°13 : Organe de coupure supplémentaire en habitat individuel
Le dispositif de coupure présent sur le détendeur-régulateur peut-il tenir lieu d’organe de coupure supplémentaire en habitat individuel lorsqu’une seconde détente se fait au niveau de la façade du bâtiment ?