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Réglementation Gaz / Efficacité énergétique

Réponses d’experts

Picto EVAPDC
Réponse d'expert
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N°216 : Dans un immeuble d’habitation, est-il possible d’avoir le débouché d’un terminal ventouse individuel (appareil type C) dans une courette fermée ?

Oui. Il existe des règles à respecter. Ces règles déterminent si un débouché de terminal ventouse individuel (appareil de type C et puissance utile
Picto EVAPDC
Réponse d'expert
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N°199 : Dans un bâtiment d’habitation collectif équipé de conduits 3CEp, est-il obligatoire d’avoir les documents du nouveau protocole pour obtenir le visa du certificat de conformité modèle 2 ?

Oui, Depuis le 1er janvier 2020 pour obtenir le visa des certificats de conformité modèle 2 des installations neuves de gaz alimentant des appareils raccordés à un conduit collectifs 3CEp, il est obligatoire d’être en possession des formulaires 1 et 2 du nouveau protocole relatif au 3CEp.
Picto EVAPDC
Réponse d'expert
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N°198 : Un Protocole de vérification de l’installation d’un 3CEp (et des chaudières associées) s’impose-t-il avant sa mise en service ?

Oui, depuis le 1er janvier 2020 toute nouvelle installation en immeuble d’habitation d’un conduit collectif d’évacuation des produits de combustion fonctionnant en pression, doit faire l’objet d’une vérification de son bon montage attestant de son étanchéité et ce, avant sa mise en service.
Picto EVAPDC
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N°190 : Lors du passage du fioul au gaz, peut-on réutiliser le conduit de fumée existant pour l’évacuation des fumées de la chaudière gaz à très haute performance énergétique ?

Oui, il est possible de réutiliser un conduit de fumée existant pour évacuer les produits de combustion de la future chaudière gaz à condensation en remplacement de l’ancienne chaudière à fioul. Dans ce cas, il est nécessaire de procéder à différentes opérations détaillées ci-après et ce, avant même...
Picto EVAPDC
Réponse d'expert
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N°169 : Le changement d’une chaudière raccordée sur un 3CEp impose-t-il un remplacement à l’identique de l’appareil ?

Oui, le changement d’une chaudière raccordée à un 3CEp nécessite un remplacement à l’identique afin d’éviter toute incidence sur le fonctionnement du système d’évacuation des produits de combustion en place.
Picto EVAPDC
Réponse d'expert
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N°161: Existe-t-il des prescriptions de mise en œuvre concernant l’accessibilité d’un 3CEp situé dans une gaine technique ?

Oui, il y a lieu de respecter certaines prescriptions pour faciliter l’accès du 3CEp afin d’assurer ponctuellement les opérations d’entretien ou de maintenance du système d’évacuation des produits de combustion.
Picto EVAPDC
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N°160 : En logement collectif, quelles sont les règles pour remplacer une chaudière B1 (coupe- tirage) raccordée sur on conduit de fumée individuel ?

La réglementation en vigueur impose la commercialisation et l’installation des chaudières à condensation. Le remplacement d’une chaudière de type B1 par une chaudière B23p est d’ailleurs détaillé dans cet article. Cependant, la pose d’une chaudière B1 bas NOx demeure (à titre dérogatoire) autorisée dans...
Picto EVAPDC
Réponse d'expert
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N°134 : En maison, si l’on remplace une chaudière à conduit de fumée par une chaudière à ventouse horizontale plus performante, en quoi consistent les travaux ?

A l’inverse de la chaudière atmosphérique (type B), il n’est pas nécessaire de vérifier les conditions de ventilation de la pièce où elle sera installée. Toutefois, il faut être vigilant sur la position du débouché ventouse, ces conditions sont décrites dans les conditions de mise en œuvre.
Picto EVAPDC
Réponse d'expert
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N°135 : En logement, peut-on installer un débouché ventouse sous un balcon de 1 m de large ?

Oui, il est possible d’installer un débouché ventouse sous un balcon et plus généralement sous un surplomb, à 3 conditions. En voici le détail.
Picto ECS
Réponse d'expert
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N°141 : Existe-t-il des prescriptions concernant l’évacuation des condensats produits par les chaudières étanches à condensation ?

Oui, un certain nombre de mesures s’imposent pour évacuer correctement et vers le réseau d’eaux usées ces condensats. Le choix de matériaux appropriés doit garantir que le condensat formé ne puisse pas provoquer de dommages de corrosion au générateur de chaleur.
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