Réponse d'expert

N°67 : Est-on obligé de vendre l’électricité produite par une cogénération ?

Mis à jour le

Non, il existe quatre possibilités pour valoriser l’électricité produite par une cogénération, soit en autoconsommant tout ou partie de la production, soit en vendant l’intégralité de la production.

4 valorisations de la production d’électricité

En fonction de la puissance électrique de la cogénération installée, différentes options sont possibles :

  • L’autoconsommation totale  : la cogénération est pilotée pour répondre au besoin électrique du site ; l’énergie thermique générée est alors un sous-produit qui devra être utilisé pour assurer une partie du besoin de chauffage. -         
  • L’autoconsommation avec vente  : identique à l’autoconsommation, l’autoconsommation avec vente permet de vendre le surplus d’électricité par la mise en place du contrat de vente PI01. Ce contrat n’est accessible que pour les cogénérations de moins de 36 kVA. -         
  • L’autoconsommation sans vente : identique à l’autoconsommation, le surplus d’électricité produite est injecté gratuitement sur le réseau électrique. Cette solution n’est donc pas la plus utilisée. -         
  • La vente totale : toute l’électricité produite par la cogénération est intégralement vendue via la mise en place du contrat (C13). La cogénération est cette fois dimensionnée sur le besoin thermique du site (10 % de la puissance environ) afin d’optimiser la production d’électricité en hiver.

Ci-dessous un tableau qui résume les choix possibles. En vert, sont indiqués les choix les plus pertinents.

 

Pélec < 36 kVA

Valorisation de l'électricité

Auto-
consomation
totale

Auto-
consomation
sans vente

Auto-
consomation
avec vente

Vente
de la totalité

Contrat de vente

-

-

Contrat PI01

Contrat C13

Régulation

Electrique

Thermique

Thermique

Constant

 

Pélec > 36 kVA

Valorisation de l'électricité

Auto-
consomation
totale

Auto-
consomation
sans vente

Auto-
consomation
avec vente

Vente
de la totalité

Contrat de vente

-

-

-

Contrat C13

Régulation

Electrique

Thermique

-

Constant

 

 

Plusieurs choix sont possibles
Plusieurs choix sont possibles

Types de contrat de revente d’électricité

Contrat C13

Le contrat C13 date de 2013 et se base sur l’arrêté du 11 octobre 2013  pour les conditions tarifaires et sur l’arrêté du 9 octobre 2013 pour les conditions techniques.

Ses principales caractéristiques sont :

  • Durée : 12 ans
  • Economie d’énergie primaire minimale : 10%
  • Période de vente de la production d’électricité : novembre à mars (5 mois)
  • Taux de disponibilité pendant cette période : 95%
  • Tarif d’achat de l’électricité produite : 130 €/MWh

Il sera prochainement remplacé par le C16.

 

Contrat PI01

Le contrat PI01 (Petites Installations 2001) se base sur l’arrêté du 13 mars 2002 et permet la vente d’une partie de la production électricité de la cogénération.

Ses principales caractéristiques sont :

  • Puissance électrique : < 36 kVA
  • Durée : 15 ans
  • Aucune obligation de fourniture (malgré la mise en place d’un second compteur)
  • Tarif d’achat de l’électricité produite : 80 €/MWh

 

Ces informations n'ont qu'un caractère documentaire et indicatif. L'internaute est seul responsable de l'usage et des interprétations qu'il en fait et notamment de leur adéquation à la situation qu'il rencontre, des résultats qu'il obtient, des conseils et actes qu'il en déduit et/ou émet. 

Définition

À retenir

  • L’autoconsommation consiste à consommer dans le bâtiment tout ou partie de l’électricité produite par la cogénération.
  • La vente totale consiste à vendre l’intégralité de l’électricité produite par la cogénération. Un contrat liant le producteur et EDF Obligation d’Achat est alors signé.
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