Réponses d’experts

Canalisations gaz, organes de coupure, installation d'équipements gaz naturel, ventilation des locaux, réglementation thermique, référentiel E+C-.. Chaque semaine, les experts Cegibat répondent aux questions des professionnels du bâtiment sur la réglementation gaz naturel et sur l’efficacité énergétique des bâtiments, pour concevoir et mettre en œuvre des projets respectant les normes en vigueur.
Réponse d'expert

N°163 : Dans un ERP de la 1ère à la 4ème catégorie, est-il nécessaire de contrôler les réseaux enterrés ?

Oui, une fois par an, il est obligatoire de contrôler les installations de gaz d’un ERP, cette vérification doit-est réalisée par un organisme agréé* ou...
Picto Canalisation gaz
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N°150 : En établissement industriel, une tuyauterie en DN 300 alimentée en 1 bar, est-elle soumise à la Directive des Equipements sous Pression (DESP) 2014/68/UE du 15 mai 2014 ?

Oui, cette tuyauterie devra répondre aux exigences de sécurité imposées par cette Directive et aux textes réglementaires français établis dans le cadre...

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N°137 : En immeuble neuf, peut–on faire transiter une gaine de tiges après compteur en logements privatifs ?

Oui, dans les immeubles de 2ème famille*, il est possible de mettre en place des tiges après compteur en gaine. Celles-ci pourront traverser les parties...

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N°130 : Doit-on peindre en jaune (NF X08-100) une tuyauterie d’alimentation de chaufferie implantée sur la façade d’immeuble d’habitation ?

Non, ce système de repérage n’est obligatoire que s’il existe un risque de confusion au voisinage d’autres canalisations ou si la tuyauterie est installée...

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N°128 : Dans un immeuble neuf, la présence d’une gaine gaz ventilée depuis les parties communes impose-t-elle une mesure d’étanchéité par échantillonnage ?

Oui, dans cette configuration la mesure de la perméabilité doit être effectuée en appliquant la règle d'échantillonnage, afin de respecter le niveau d’exigence...

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N°127 : Peut-on réaliser une conduite d’immeuble enterrée en acier revêtu avec du PE à liseré jaune ?

Non, l’acier revêtu doit avoir un revêtement d’une couleur uniforme, d’un aspect lisse régulier, exempt de porosité et de défauts de texture. L'aspect...

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N°125 : Pour alimenter une maison individuelle, est-il possible de faire transiter un tuyau en PLT (tuyau inox pliable) sous la maison ?

Oui, comme pour le cuivre, il est toléré de faire passer un tuyau en PLT en terre sous le dallage d’une maison individuelle si le tuyau l’alimente. Dans...

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N°119 : Dans un immeuble existant, une conduite montante neuve doit-elle être obligatoirement installée dans une gaine de conduite montante ?

Tout dépend de la date du permis de construire du bâtiment : si celle-ci est antérieure à 1960, il n’y a pas d’obligation de placer la conduite montante...

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N°116 : En immeuble neuf, peut-on faire transiter des tiges après compteur dans une gaine située dans un logement privatif ?

Oui, il est possible de faire transiter des tiges après compteur provenant d’un local technique gaz ou d’un placard technique gaz à condition que cet immeuble...

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N°110 : En maison individuelle, peut-on faire transiter une canalisation gaz en vide sanitaire ?

Oui, dans ce cas le vide sanitaire doit être à la fois accessible et ventilé.

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