Contexte réglementaire
Dans l’habitat, l'article 9.3 de l'arrêté du 23 février 2018 indique qu’en cas d’utilisation d’un tuyau flexible dans un local, l’organe de coupure d’appareil est muni d’un dispositif de déclenchement assurant automatiquement la coupure de l’alimentation en gaz des appareils de cuisson ou des machines à laver le linge en cas de rupture accidentelle ou de débranchement intempestif.
Le guide 24.1 du guide général « Installations de gaz » CNPG stipule qu’une canalisation alimentant un appareil (autre qu’un appareil fixe de production de chaleur, de froid, d’électricité ou d’eau chaude sanitaire) depuis un réseau de distribution et par un tuyau flexible est équipé d’un dispositif assurant la coupure automatique de l’alimentation en gaz en cas de sectionnement ou de débranchement du tuyau flexible.
Les guides du CNPG IG(9.3)-1 à IG(9.3)-4 ainsi que les § 9.3.1.4 et § 9.3.2.2 de la NF DTU 61.1 partie 3 définissent les conditions de mise en œuvre des robinets de commande d’appareils.
Conditions de mise en oeuvre
Généralement, dans l’habitat, un appareil à gaz est raccordé à un organe de coupure d’appareil (OCA) appelé également robinet de commande. Ce robinet de commande doit être :
- disposé dans le local où l’appareil qu’il commande est installé.
- disposé à proximité immédiate de l’appareil, soit au maximum à 2 mètres de l’appareil. Cette distance s’explique par le tuyau flexible (métallique ou non métallique) qui doit avoir une longueur maximale de 2 mètres.
- aisément accessible par l’occupant et installé à une hauteur au-dessus du sol comprise entre 0,1 m et 1,70 m.
Pour aller plus loin
Un robinet de commande est accessible lorsque l’appareil qu’il commande est en place et qu’il demeure accessible à l’issue de l’installation de mobiliers éventuels (installation d’une cuisine intégrée par exemple).
- Un robinet de commande est considéré comme accessible :
- en étant placé derrière une porte de placard ou derrière un élément mobile tel qu’un couvercle de cuisinière.
- si la distance entre la façade du meuble de cuisine et le robinet de commande ne dépasse pas 0,60 m quel que soit l’emplacement où il est fixé (mur ou cloison, parois latérales ou fond d’un meuble de cuisine).
- Un robinet de commande est considéré comme inaccessible :
- lorsque des tiroirs, des éléments fixes (cuve d’évier, siphon, broyeur) ou des éléments fixes difficilement démontables (étagères, ...) empêchent de le voir et de le manœuvrer facilement.
Pour les appareils de cuisson alimentés en gaz naturel par l’intermédiaire d’un Tuyau Flexible (métallique ou non métallique) à Embout Mécanique (TFEM), le robinet de sécurité, doit être conforme à la norme NF E29-140 et doit posséder :
- un raccord de sortie fileté au pas G1/2
- un système de déclenchement automatique
Ce dispositif permet en cas de chute de pression aval, pouvant être causée par arrachement ou sectionnement du flexible, d’interrompre le flux gazeux et de garantir la sécurité des biens et des personnes.
Le robinet à obturation automatique intégrée (ROAI) répond à ces exigences réglementaires. Son débit de déclenchement est compris entre 1 m3/h et 2,5 m3/h, ce qui permet d’interrompre automatiquement le passage du gaz en cas de dépassement d’un débit donné.
Pour aller plus loin
- Un appareil à gaz immobilisé (fixe), de type appareil de cuisson ou machine à laver et/ou sécher le linge, alimenté par une installation fixe dans un logement, peut être raccordé à l’OCA par un tuyau flexible (métallique ou non métallique). Il s’agit d’une solution possible parmi d’autres (cf. guide général « Installations de Gaz » CNPG IG(11.1)-1
- Un appareil à gaz non immobilisé (ex : appareil de cuisson), alimenté par une installation fixe dans un logement, doit être raccordé à l’OCA exclusivement par un tuyau flexible (métallique ou non métallique).
L’article 13 (§ 13.2.1) de l’arrêté du 23 février 2018 spécifie que dans un logement, l'installation d'un appareil de cuisson est autorisée seulement dans une cuisine, dans un espace réservé à la cuisson (cuisine ouverte, placard-cuisine ou emplacement à l'air libre) ou dans une dépendance.
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