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Réglementation Gaz / Efficacité énergétique

Réponses d’experts

Picto EVAPDC
Réponse d'expert
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N°121 : Peut-on installer une chaudière étanche avec débouché horizontal dans une chaufferie implantée au rez-de-chaussée d’un ERP de 1ère à 4ème catégorie ?

Oui, il peut être envisagé la pose d’une chaudière étanche disposant d’un système d’évacuation horizontal (C1) dans une chaufferie implantée dans un Etablissement Recevant du Public (ERP). Néanmoins, la puissance utile de l’appareil étanche ne pourra dépasser les 70 kW.
Picto-canalisation-gaz
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N°119 : Dans un immeuble existant, une conduite montante neuve doit-elle être obligatoirement installée dans une gaine de conduite montante ?

Tout dépend de la date du permis de construire du bâtiment : si celle-ci est antérieure à 1960, il n’y a pas d’obligation de placer la conduite montante en gaine. Cette conduite devra être en acier et installée dans des dégagements collectifs ventilés. Les conditions de renouvellement de conduite d’immeuble...
Picto EVAPDC
Réponse d'expert
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N°117 : Peut-on implanter un système 3CEp en situation extérieure ?

Oui, un conduit 3CEp présente l’avantage de s’adapter facilement aux contraintes d’un projet puisqu’il s’installe aussi bien en intérieur, qu’en extérieur. Bien que généralement implanté dans une gaine à l’intérieur du bâtiment le système 3CEp peut, si les contraintes d’installation en intérieur sont...
Picto Canalisation gaz
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N°116 : En immeuble neuf, peut-on faire transiter des tiges après compteur dans une gaine située dans un logement privatif ?

Oui, il est possible, sous deux conditions, de faire cheminer des tiges après compteur placées en gaine à l’intérieur d’un logement privatif : l’immeuble doit être de la 2e famille* uniquement, la gaine doit être implanter dans une pièce de service** Les tiges après compteur pourront...
Picto EVAPDC
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N°111 : Un conduit 3CEp doit-il être équipé d’un dispositif d’évacuation des condensats ?

Oui, en pied du conduit collecteur, il est obligatoire de raccorder un siphon équipé d’un dispositif anti-refoulement, cet équipement doit être raccordé aux eaux usées. Il est nécessaire de vérifier son montage et son bon fonctionnement comme le stipule le Guide CNPG dans le protocole de mise en service...
Picto-canalisation-gaz
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N°110 : En maison individuelle, peut-on faire transiter une canalisation gaz en vide sanitaire ?

Oui, dans ce cas le vide sanitaire doit être à la fois accessible et ventilé.
Picto EVAPDC
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N°108: Est-il possible d’installer une chaudière dans un placard en résidentiel ?

Oui, il est possible d'installer une chaudière dans un placard en résidentiel, à certaines conditions.
Picto-canalisation-gaz
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N°107: Comment doit on réaliser les essais des canalisations de gaz naturel avant leur mise en service ?

Le contrôle des installations consiste essentiellement à réaliser des essais de résistance mécanique et d’étanchéité. Ces contrôles sont expliqués dans le paragraphe 11 et l’annexe D de la NF-DTU 61.1 Partie 3.
Picto EVAPDC
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N°106 : Quelles sont les règles relatives aux débouchés horizontaux d’appareils étanches d’une puissance inférieure à 70 kW implantés en partie privative d'un logement ?

Les appareils à circuit de combustion étanche dits « chaudières étanches » ou à « ventouse » comportent des dispositifs spécifiques d'alimentation en air et d'évacuation des produits de combustion qui prélèvent l'air et renvoient les gaz brûlés à l'extérieur. Le circuit de combustion (alimentation en...
Picto-canalisation-gaz
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N°104 : Est-il obligatoire d’installer une électrovanne dans les restaurants de 5ème catégorie ?

Non, l’installation d’une électrovanne dans la cuisine d’un ERP de 5ème catégorie n’est pas obligatoire, quelle que soit l’option réglementaire choisie pour le gaz en fonction du type de ventilation choisie.