Réponse d'expert

N°119 : Dans un immeuble existant, une conduite montante neuve doit-elle être obligatoirement installée dans une gaine de conduite montante ?

Mis à jour le

Tout dépend de la date du permis de construire du bâtiment : si celle-ci est antérieure à 1960, il n’y a pas d’obligation de placer la conduite montante en gaine. Cette conduite devra être en acier et installée dans des dégagements collectifs ventilés. Les conditions de renouvellement de conduite d’immeuble et de conduite montante sont précisées ci-après.

Conduite d’immeuble et conduite montante (CICM) dans un immeuble existant
Conduite d’immeuble et conduite montante (CICM) dans un immeuble existant

Contexte réglementaire

La réglementation incendie dans l’habitat est obligatoire depuis 1960 et a depuis beaucoup évolué (cf. schéma ci-après). L’obligation de mise en gaine des installations collectives est obligatoire depuis 1960.

Evolution de la réglementation incendie
Evolution de la réglementation incendie

La circulaire 82-100, publiée en décembre 1982, définit des conditions de mise en œuvre qui visent à améliorer et surtout ne pas dégrader la sécurité incendie dans les bâtiments d’habitation. Les recommandations de cette circulaire ne concernent que les travaux exécutés dans le volume des bâtiments existants.

L’article 7 de cette circulaire renvoie à la réalisation des installations collectives de gaz en immeuble d’habitation existant à l’article 7 de l’arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances.

Pour les installations sous la responsabilité de GRDF, les prescriptions de la REAL 0612 et de la REAL 0610 qui concernent respectivement le renouvellement des conduites montantes et la réalisation des conduites montantes neuves en immeuble neuf et existant viennent compléter ces consignes de mise en œuvre.

Conditions de mise en oeuvre

En complément, dans le cas du renouvellement d’une conduite montante par GRDF dans un bâtiment existant antérieur à 1960, si la conduite montante est en cuivre, elle ne peut être réalisée que s’il existe une gaine conforme à l’arrêté du 31 janvier 1986.

Si l’ouvrage à renouveler se trouve dans une gaine existante, celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur. Lors des travaux de renouvellement, le « propriétaire » de l’immeuble est informé des éventuelles anomalies constatées sur cette dernière au regard de la REAL0612 et celui-ci devra mettre en conformité la gaine.

Si une gaine neuve est construite concomitamment au renouvellement de la conduite montante, la gaine doit respecter les spécifications en termes de matériaux et de ventilation équivalente à une installation neuve.

 

Ces informations n'ont qu'un caractère documentaire et indicatif. L'internaute est seul responsable de l'usage et des interprétations qu'il en fait et notamment de leur adéquation à la situation qu'il rencontre, des résultats qu'il obtient, des conseils et actes qu'il en déduit et/ou émet. 

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