N°116 : En immeuble neuf, peut-on faire transiter des tiges après compteur dans une gaine située dans un logement privatif ?

*Les immeubles collectifs de 2ème famille au sens de l’article 2 de l’arrêté du 31 janvier 1986 comportent au plus trois étages sur rez-de-chaussée.

**Les pièces de service, sont définit dans l’article R111-1-1 du code de la construction et de l’habitation, telles que cuisines, salles d'eau, cabinets d'aisance, buanderies, débarras, séchoirs, ainsi que, le cas échéant, des dégagements et des dépendance

L'arrêté du 23 février 2018 modifié (article 10.2.1) fixe les exigences techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible dans les bâtiments d’habitation.

L'arrêté du 31 janvier 1986 modifié (article 51) énonce les dispositions relatives à la sécurité incendie s’appliquant aux gaines de tiges après compteur.

Le Guide Général « Installations de gaz » du CNPG (guide IG(10.2)-4)) mentionne les dispositions réglementaires à respecter pour satisfaire aux exigences de l’arrêté du 23 février 2018 modifié.

Le chapitre 9.1.5 de la NF DTU 61.1 P3 spécifie les conditions particulières à respecter concernant la mise en œuvre des tiges après-compteur. La P5 §8 de ce NF DTU définit les prescriptions des gaines recevant les tiges après-compteur.

Généralement, les canalisations après compteur ne doivent pas traverser des locaux privatifs autres que les locaux dépendants de l’usager desservi par cette installation.

Cependant, dès lors que les tiges après compteur sont établies dans une gaine, cette dernière peut être placée en parties communes ou à l'intérieur du volume habitable. Elle n’est soumise à aucune prescription particulière, concernant la réaction et la résistance au feu.

Le Guide IG(10.2)-4 du Guide Général « Installations de gaz » du CNPG et la NF DTU 61.1 précise diverses prescriptions sur la construction, l’implantation et la ventilation d’une gaine pour tiges après compteur :

• La gaine doit être réservée exclusivement aux canalisations de gaz.
  La gaine doit être exécutée en matériaux jointoyés étanches et permettant une fixation convenable des différents éléments de l'installation.
• L'épaisseur de la paroi de fixation des tiges doit être :
  • 11 cm (au minimum) pour les matériaux creux
  • 5 cm pour les matériaux pleins
• Si la gaine est visitable, elle doit l'être :
  • soit à partir des parties communes de l'immeuble
  • soit à partir de locaux ventilés ou aérés (autres que les pièces principales d’un logement)
• Une distance de 3 cm en parallèle est exigée entre chaque tige après compteur.
• Cette gaine doit être ventilée dans les conditions énoncées dans le Guide IG(10.2)-4.2 du Guide Général « Installations de gaz » du CNPG et le chapitre 8.2.2 de la NF DTU 61.1 partie 5, pour permettre un rejet vers l'extérieur du gaz provenant d'une fuite accidentelle.

• à sa partie inférieure, la gaine comporte une entrée d’air assurée par un orifice ou un conduit d'une section minimale de 100 cm² de section libre prenant l’air :
  • directement à l’extérieur
  • dans le placard technique des compteurs
  • dans un local ventilé (autre qu’à l’intérieur des logements) ou une partie commune ventilée ou aérée
• à sa partie supérieure, la gaine comporte une sortie d’air assurée par un orifice ou un conduit débouchant à l’air libre et en toiture, d’au moins 150 cm² de section libre protégée contre l’introduction de la pluie.