Réponse d'expert

N°116 : En immeuble neuf, peut-on faire transiter des tiges après compteur dans une gaine située dans un logement privatif ?

Mis à jour le

Oui, il est possible de faire transiter des tiges après compteur provenant d’un local technique gaz ou d’un placard technique gaz à condition que cet immeuble soit de la 2ème famille* (cf. article 1 de l’arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation) et que la gaine ne soit pas visitable.

Conditions de mise en œuvre d'une gaine de tiges après compteur
Conditions de mise en œuvre d'une gaine de tiges après compteur

Contexte réglementaire

L’arrêté du 2 août 1977 modifié fixe les exigences techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz dans les bâtiments d’habitation.

L'arrêté du 31 janvier 1986 modifié (article 51) énonce les dispositions relatives à la sécurité incendie s’appliquant aux gaines de tiges après compteur.

Le NF DTU 61.1 – P3 – § 9.1.5 rappelle les conditions particulières à respecter concernant les tiges après-compteur. La P5 de ce NF DTU définit les prescriptions des gaines recevant les tiges après-compteur.

Conditions de mise en oeuvre

Généralement, les canalisations après compteur ne doivent pas traverser des locaux privatifs autres que les locaux dépendants de l’usager desservi par cette installation.

Cependant, dès lors que les tiges après compteur sont établies dans une gaine, cette dernière peut-être placée en parties communes ou à l'intérieur du volume habitable. Elle n’est soumise à aucune autre prescription particulière (pas d’obligation de présenter des qualités de réaction et de résistance au feu).

Le NF DTU 61.1 précise diverses prescriptions constructives et d’aménagement de ces gaines :

 

  • La gaine doit être réservée exclusivement aux canalisations de gaz.
     
  • La gaine doit être exécutée en matériaux jointoyés étanches et permettant une fixation convenable des différents éléments de l'installation.
     
  • L'épaisseur de la paroi de fixation des tiges doit être :
    • 11 cm (au minimum) pour les matériaux creux
    • 5 cm pour les matériaux pleins
       
  • Si la gaine est visitable, elle doit l'être :
    • soit à partir des parties communes de l'immeuble
    • soit à partir de locaux ventilés ou aérés autres que les pièces principales
       
  • Une distance de 3 cm en parallèle est exigée entre chaque tige.
     
  • Cette gaine doit être ventilée dans les conditions énoncées dans le §8.2.2 de la P5 du NF DTU 61.1, pour permettre un rejet vers l'extérieur du gaz provenant d'une fuite accidentelle.
A noter

- Dans l’hypothèse où la gaine est implantée à l'intérieur du volume habitable tout en étant non visitable, il y a lieu de placer l’organe de coupure supplémentaire (imposé par l’article 13.4 de l’arrêté du 2/08/77 modifié) en dehors du volume de la gaine au point de pénétration le plus proche dans le logement.
- Dans le cas où la gaine est visitable depuis l'intérieur du volume habitable, cet organe de coupure peut-être positionné dans la gaine ventilée.

 

Ces informations n'ont qu'un caractère documentaire et indicatif. L'internaute est seul responsable de l'usage et des interprétations qu'il en fait et notamment de leur adéquation à la situation qu'il rencontre, des résultats qu'il obtient, des conseils et actes qu'il en déduit et/ou émet.

Définition
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1 commentaire sur cet article
Par ITA, le 20/04/2017 à 11:10
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