Réponse d'expert

N°116 : En immeuble neuf, peut-on faire transiter des tiges après compteur dans une gaine située dans un logement privatif ?

Mis à jour le

Oui, il est possible, sous deux conditions, de faire cheminer des tiges après compteur placé en gaine à l’intérieure d’un logement privatif :

  • l’immeuble doit être de la 2e famille* uniquement,
  • la gaine doit être implanter dans une pièce de service**

Les tiges après compteur pourront traverser les parties communes d’un immeuble habitation collectif ou des locaux ventilés ou aérés, autres que les pièces principales, d’un logement d’habitation.

 

*Les immeubles collectifs de 2ème famille au sens de l’article 2 de l’arrêté du 31 janvier 1986 comportent au plus trois étages sur rez-de-chaussée.

**Les pièces de service, sont définit dans l’article R111-1-1 du code de la construction et de l’habitation, telles que cuisines, salles d'eau, cabinets d'aisance, buanderies, débarras, séchoirs, ainsi que, le cas échéant, des dégagements et des dépendances

 

Placard technique gaz (PTG) en immeuble collectif - GRDF CEGIBAT
Placard technique gaz (PTG) en immeuble collectif
Conditions de mise en œuvre d'une gaine de tiges après compteur
Conditions de mise en œuvre d'une gaine de tiges après compteur

Contexte réglementaire

L'arrêté du 23 février 2018 modifié (article 10.2.1) fixe les exigences techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible dans les bâtiments d’habitation.

L'arrêté du 31 janvier 1986 modifié (article 51) énonce les dispositions relatives à la sécurité incendie s’appliquant aux gaines de tiges après compteur.

Le Guide Général « Installations de gaz » du CNPG (Guide 56) mentionne les dispositions réglementaires à respecter pour satisfaire aux exigences de l’arrêté du 23 février 2018 modifié.

Le chapitre 9.1.5 de la NF DTU 61.1 P3 spécifie les conditions particulières à respecter concernant la mise en œuvre des tiges après-compteur. La P5 §8 de ce NF DTU définit les prescriptions des gaines recevant les tiges après-compteur.

Conditions de mise en oeuvre

Généralement, les canalisations après compteur ne doivent pas traverser des locaux privatifs autres que les locaux dépendants de l’usager desservi par cette installation.

Cependant, dès lors que les tiges après compteur sont établies dans une gaine, cette dernière peut être placée en parties communes ou à l'intérieur du volume habitable. Elle n’est soumise à aucune prescription particulière, concernant la réaction et la résistance au feu.

Le Guide 56 du Guide Général « Installations de gaz » du CNPG et la NF DTU 61.1 précise diverses prescriptions sur la construction, l’implantation et la ventilation d’une gaine pour tiges après compteur :

  • La gaine doit être réservée exclusivement aux canalisations de gaz.
    La gaine doit être exécutée en matériaux jointoyés étanches et permettant une fixation convenable des différents éléments de l'installation.
  • L'épaisseur de la paroi de fixation des tiges doit être :
    • 11 cm (au minimum) pour les matériaux creux
    • 5 cm pour les matériaux pleins
  • Si la gaine est visitable, elle doit l'être :
    • soit à partir des parties communes de l'immeuble
    • soit à partir de locaux ventilés ou aérés (autres que les pièces principales d’un logement)
  • Une distance de 3 cm en parallèle est exigée entre chaque tige après compteur.
  • Cette gaine doit être ventilée dans les conditions énoncées dans le Guide 56.2 du Guide Général « Installations de gaz » du CNPG et le chapitre 8.2.2 de la NF DTU 61.1 partie 5, pour permettre un rejet vers l'extérieur du gaz provenant d'une fuite accidentelle.
Schéma de ventilation en gaine de tiges après compteur - GRDF CEGIBAT
Ventilation en gaine de tiges après compteur
  • à sa partie inférieure, la gaine comporte une entrée d’air assurée par un orifice ou un conduit d'une section minimale de 100 cm2 de section libre prenant l’air :
    • directement à l’extérieur
    • dans le placard technique des compteurs
    • dans un local ventilé (autre qu’à l’intérieur des logements) ou une partie commune ventilée ou aérée
  • à sa partie supérieure, la gaine comporte une sortie d’air assurée par un orifice ou un conduit débouchant à l’air libre et en toiture, d’au moins 150 cm2 de section libre protégée contre l’introduction de la pluie.

 

Les tiges après compteur peuvent également être incorporées dans un mur ou extérieures en façade.

A noter :

- Dans l’hypothèse où la gaine est implantée à l'intérieur du volume habitable tout en étant non visitable, il y a lieu de placer l’organe de coupure supplémentaire (imposé par l’article 10.2.1 de l’arrêté du 23/02/2018 modifié et le Guide 56.4 du Guide Général « Installations de Gaz » du CNPG) en dehors du volume de la gaine au point de pénétration le plus proche dans le logement.
- Dans le cas où la gaine est visitable depuis l'intérieur du volume habitable, cet organe de coupure supplémentaire peut-être positionné dans la gaine ventilée.

 

Ces informations n'ont qu'un caractère documentaire et indicatif. L'internaute est seul responsable de l'usage et des interprétations qu'il en fait et notamment de leur adéquation à la situation qu'il rencontre, des résultats qu'il obtient, des conseils et actes qu'il en déduit et/ou émet.

 

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1 commentaire sur cet article
Par ITA, le 20/04/2017 à 11:10
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