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Réglementation Gaz / Efficacité énergétique

Réponses d’experts

Picto Canalisation gaz
Réponse d'expert
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N°116 : En immeuble neuf, peut-on faire transiter des tiges après compteur dans une gaine située dans un logement privatif ?

Oui, il est possible, sous deux conditions, de faire cheminer des tiges après compteur placées en gaine à l’intérieur d’un logement privatif : l’immeuble doit être de la 2e famille* uniquement, la gaine doit être implanter dans une pièce de service** Les tiges après compteur pourront...
Picto RT
Réponse d'expert
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N°114 : En résidentiel neuf, le choix du mode de régulation d’une PAC hybride influe-t-il sur le calcul du Cep ?

Oui, le choix du mode de régulation a une incidence sur le calcul du Cep. Une pénalisation de 3 % du Cep sur l’usage chauffage doit s’appliquer, dès lors que le système permettant la commutation entre les deux générateurs propose en plus d’une régulation sur énergie primaire, un autre type de régula...
Picto EVAPDC
Réponse d'expert
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N°111 : Un conduit 3CEp doit-il être équipé d’un dispositif d’évacuation des condensats ?

Oui, en pied du conduit collecteur, il est obligatoire de raccorder un siphon équipé d’un dispositif anti-refoulement, cet équipement doit être raccordé aux eaux usées. Il est nécessaire de vérifier son montage et son bon fonctionnement comme le stipule le Guide CNPG dans le protocole de mise en service...
Picto-canalisation-gaz
Réponse d'expert
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N°110 : En maison individuelle, peut-on faire transiter une canalisation gaz en vide sanitaire ?

Oui, dans ce cas le vide sanitaire doit être à la fois accessible et ventilé.
Picto RT
Réponse d'expert
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N°109 : Le remplacement de la SHONRT par la SRT a-t-il un impact sur le mode de calcul ?

Non, le remplacement de la SHONRT par la SRT n’a pas d’impact sur le mode de calcul.

Picto EVAPDC
Réponse d'expert
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N°108: Est-il possible d’installer une chaudière dans un placard en résidentiel ?

Oui, il est possible d'installer une chaudière dans un placard en résidentiel, à certaines conditions.
Picto-canalisation-gaz
Réponse d'expert
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N°107: Comment doit on réaliser les essais des canalisations de gaz naturel avant leur mise en service ?

Le contrôle des installations consiste essentiellement à réaliser des essais de résistance mécanique et d’étanchéité. Ces contrôles sont expliqués dans le paragraphe 11 et l’annexe D de la NF-DTU 61.1 Partie 3.
Picto EVAPDC
Réponse d'expert
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N°106 : Quelles sont les règles relatives aux débouchés horizontaux d’appareils étanches d’une puissance inférieure à 70 kW implantés en partie privative d'un logement ?

Les appareils à circuit de combustion étanche dits « chaudières étanches » ou à « ventouse » comportent des dispositifs spécifiques d'alimentation en air et d'évacuation des produits de combustion qui prélèvent l'air et renvoient les gaz brûlés à l'extérieur. Le circuit de combustion (alimentation en...
Picto-canalisation-gaz
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N°104 : Est-il obligatoire d’installer une électrovanne dans les restaurants de 5ème catégorie ?

Non, l’installation d’une électrovanne dans la cuisine d’un ERP de 5ème catégorie n’est pas obligatoire, quelle que soit l’option réglementaire choisie pour le gaz en fonction du type de ventilation choisie.
Picto EVAPDC
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N°103 : Est-il possible d’installer une chaudière de type B (non étanche) dans un placard ?

Oui, en revanche l’accessibilité à la chaudière liée aux opérations de maintenance et l’alimentation en air comburant de la chaudière sont à prendre en compte pour implanter une chaudière dans un placard ou dans un meuble de cuisine.