Réponses d'experts

Réglementation gaz / Efficacité énergétique

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N°128 : Dans un immeuble neuf, la présence d’une gaine gaz ventilée depuis les parties communes impose-t-elle une mesure d’étanchéité par échantillonnage ?

Réponse d'expert

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Oui, dans cette configuration la mesure de la perméabilité doit être effectuée en appliquant la règle d'échantillonnage, afin de respecter le niveau d’exigence demandé par la RT2012. La présence d’une gaine gaz ouverte sur les parties communes pénalise très fortement le résultat obtenu si un test est réalisé sur l’intégralité de l’enveloppe du bâtiment.

N°128 : Dans un immeuble neuf, la présence d’une gaine gaz ventilée depuis les parties communes impose-t-elle une mesure d’étanchéité par échantillonnage ?

N°142 : Y a-t-il des points de vigilance lors de l’installation d’un poêle ou d’un insert à gaz ?

Réponse d'expert

Mis à jour le

La réalisation d’une installation gaz desservant un appareil indépendant fonctionnant au gaz naturel n’impose pas de spécifications particulières en comparaison à la pose d’une chaudière. L’alimentation en gaz naturel de ces appareils fait appel aux techniques traditionnelles. Cependant, il semble pertinent de rappeler quelques points de vigilance (non exhaustifs) pour s’assurer de la conformité de l’installation lors du passage du bureau de contrôle. Les points présentés découlent des principales anomalies rencontrées et listées par les contrôleurs sur ce type d’installation.

N°142 : Y a-t-il des points de vigilance lors de l’installation d’un poêle ou d’un insert à gaz ?

N°140 : La neutralisation des condensats d’une chaudière à condensation individuelle alimentée en gaz naturel est-elle exigée ?

Réponse d'expert

Mis à jour le

Non, à ce jour aucune réglementation nationale n’exige le traitement des condensats émis par les appareils à combustible gazeux à usage domestique (raccordés à un conduit individuel ou à un conduit collectif de type 3 CEp), avant évacuation vers le réseau des eaux usées. Cependant, il convient de vérifier localement les règlements de service d’assainissement ou les règlements sanitaires car ces textes peuvent l’imposer.

N°140 : La neutralisation des condensats d’une chaudière à condensation individuelle alimentée en gaz naturel est-elle exigée ?

N°150 : En établissement industriel, une tuyauterie en DN 300 alimentée en 1 bar, est-elle soumise à la Directive des Equipements sous Pression (DESP) 2014/68/UE du 15 mai 2014 ?

Réponse d'expert

Mis à jour le

Oui, cette tuyauterie devra répondre aux exigences de sécurité imposées par cette Directive et aux textes réglementaires français établis dans le cadre de la transcription de la directive en droit français.

N°150 : En établissement industriel, une tuyauterie en DN 300 alimentée en 1 bar, est-elle soumise à la Directive des Equipements sous Pression (DESP) 2014/68/UE du 15 mai 2014 ?

N°145 : Sur une installation collective d’une centaine de kW, ai-je intérêt à installer deux chaudières à condensation pour obtenir un meilleur rendement ?

Réponse d'expert

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Oui, installer deux chaudières donnera une plus grande surface d’échange en mi-saison et baissera le seuil minimal de modulation de l’installation.

N°145 : Sur une installation collective d’une centaine de kW, ai-je intérêt à installer deux chaudières à condensation pour obtenir un meilleur rendement ?

N°141 : Existe-t-il des prescriptions concernant l’évacuation des condensats produits par les chaudières étanches à condensation ?

Réponse d'expert

Mis à jour le

Oui, un certain nombre de mesures s’imposent pour évacuer correctement et vers le réseau d’eaux usées ces condensats. Le choix de matériaux appropriés doit garantir que le condensat formé ne puisse pas provoquer de dommages de corrosion au générateur de chaleur.

N°141 : Existe-t-il des prescriptions concernant l’évacuation des condensats produits par les chaudières étanches à condensation ?

N°139 : Dans un bâtiment neuf sous concession GRDF est-il possible d'installer un compteur, à l’intérieur d’un logement ?

Réponse d'expert

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Non, le compteur sera obligatoirement installé dans la gaine de conduite montante. Celle-ci devra être suffisamment bien dimensionnée pour recevoir ces matériels ; les dimensions types de cet ouvrage sont définies ci-après.

N°139 : Dans un bâtiment neuf sous concession GRDF est-il possible d'installer un compteur, à l’intérieur d’un logement ?

N°127 : Peut-on réaliser une conduite d’immeuble enterrée en acier revêtu avec du PE à liseré jaune ?

Réponse d'expert

Mis à jour le

Non, l’acier revêtu doit avoir un revêtement d’une couleur uniforme, d’un aspect lisse régulier, exempt de porosité et de défauts de texture. L'aspect et la continuité du système de revêtement sont inspectés visuellement sur toute la longueur du tuyau.

N°127 : Peut-on réaliser une conduite d’immeuble enterrée en acier revêtu avec du PE à liseré jaune ?

N°125 : Pour alimenter une maison individuelle, est-il possible de faire transiter un tuyau en PLT (tuyau inox pliable) sous la maison ?

Réponse d'expert

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Oui, comme pour le cuivre, il est toléré de faire passer un tuyau en PLT en terre sous le dallage d’une maison individuelle si le tuyau l’alimente. Dans ce cas, il faudra utiliser un fourreau obturé à chaque extrémité et éviter tout risque de cisaillement. Ces conditions de mise en œuvre sont détaillées ci-après.

N°125 : Pour alimenter une maison individuelle, est-il possible de faire transiter un tuyau en PLT (tuyau inox pliable) sous la maison ?