L’installation de ce type d’appareil est tout à fait pertinente lors de travaux d’extension d’une maison (création d’une nouvelle pièce ou d’une véranda). Dans cette situation, l’installation d’un chauffage d’appoint peut s’avérer moins coûteuse que la modification du système de chauffage central et vous affranchira de devoir « tirer » le réseau de distribution ainsi que de poser de nouveaux émetteurs.
Contexte réglementaire
- L’arrêté du 11 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments.
- L’arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants.
- L’arrêté du 22 mars 2017 modifiant l'arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants.
Explication
Actuellement la RT 2012 ne permet pas de prendre en compte les poêles et inserts fonctionnant au gaz naturel dans un projet de construction. En effet, ces appareils ne sont pas directement modélisables dans le moteur de calcul, leur prise en compte n’ayant pas été prévue dans la méthode réglementaire Th-BCE 2012. D’autre part, aucun agrément de demande de Titre V « Système » n’a été délivré pour ces appareils permettant de les intégrer et de les valoriser dans la RT 2012.
Cette solution est actuellement dédiée au marché de la rénovation et soumise à la réglementation thermique des bâtiments existants. Cependant, par souci de simplification, l’arrêté du 11 décembre 2014 est venu « ajuster », les exigences de performance énergétique pour les bâtiments neufs de petite surface ou atypiques. Dans le cas d’extensions nouvelles d’un bâtiment existant, les exigences de la réglementation thermique 2012 sont proportionnées selon la surface Thermique (SRT) de l’agrandissement.
| Surface | SRT < 50 m² | 50 m² ≤ SRT < 100 m² | SRT ≥ 100 m² |
|---|---|---|---|
| Réglementation applicable | RT élément par élément | RT 2012 simplifiée | RT 2012 |
| Attestations à fournir | Attestations simplifiées | Attestations simplifiées | Attestations RT 2012 |
| Installation d’un poêle ou insert gaz | Oui | Oui | Non |
Attestations à joindre au dépôt de Permis de Construire et à l’achèvement des travaux
Les dossiers de permis de construire déposés depuis le 1er janvier 2015 sont soumis aux règles de simplification suivantes :
- Quelle que soit la surface de l’existant, les projets d’extension dont la surface thermique (SRT) et la surface de plancher sont inférieures à 50 m² ne sont soumis qu’aux exigences de moyen définies par la RT existant élément par élément. Seule une attestation simplifiée est à joindre au permis de construire.
- Lorsque l’extension est strictement comprise entre 50 m2 et 100 m2, cette dernière est soumise partiellement à la RT 2012. Des trois exigences de résultat imposées par la RT2012, seul le calcul du Bbio doit être effectué. Le calcul de Cep n’est pas obligatoire et les systèmes de chauffage, ventilation et eau chaude sanitaire ne sont pas étudiés. De plus, le projet est exempté de test d’étanchéité et le recours aux énergies renouvelables devient facultatif. Il sera néanmoins exigé d’avoir une surface totale des baies supérieure ou égale à 1/6 de la surface habitable et l’installation de chauffage devra comporter par local desservi un ou plusieurs dispositifs d'arrêt manuel et de réglage automatique en fonction de la température intérieure de ce local (exception faite des installations chauffées par d’un plancher chauffant à eau chaude fonctionnant à basse température ou par l'air insufflé ou par un appareil indépendant de chauffage à bois. Dans ces configurations, ce dispositif peut être commun à des locaux d'une surface habitable totale maximum de 100 m²).
- Enfin, pour les extensions présentant une SRT égales ou supérieures à 100 m2, les exigences à appliquer sont celles de la RT 2012 telles que décrites dans l’arrêté du 26 octobre 2010 modifié. Dans cette hypothèse, l’installation d’une poêle ou insert gaz n’est pas envisageable.
Nota : à compter du 1er janvier 2018, l’arrêté du 22 mars 2017 modifiant l'arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants entre en vigueur. A cette date, seuls les poêles et inserts gaz disposant d’un dispositif d'arrêt manuel et de régulation automatique en fonction de la température intérieure du local (sauf exceptions énoncées article n°24 de l’arrêté) seront autorisés.
Nota : Le niveau d’exigence sur le rendement applicable aux dispositifs de chauffage décentralisés est imposé par Le Règlement (UE) 2015/1188 de la Commission du 28 avril 2015 qui porte application de la Directive 2009/125/CE établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie.
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