N°252 : Est-on soumis à la réglementation ERP si l'on ouvre tout ou partie d'un établissement industriel aux invités/stagiaires ?
Réponse d'expert
Mis à jour le
Oui, dans certains cas.Même si le site de production est un établissement industriel soumis à la réglementation du code du travail, il peut devenir établissement recevant du public (ERP), au moins partiellement, lorsque certaines zones :accueillent des personnes extérieures à l’établissement industriel;qui ne sont ni salariés, ni assimilés (prestataires, sous-traitants, etc.)
N°251 : Que doit faire un exploitant lors du remplacement du brûleur d’une chaudière vapeur pour que celle-ci demeure conforme à la réglementation ?
Réponse d'expert
Mis à jour le
L’exploitant devra effectuer des opérations et des vérifications qui dépendront du niveau d’importance des modifications apportées.
N°250 : L'industriel exploitant a-t-il l'obligation de connaitre toutes les caractéristiques du réseau de gaz de son site ?
Réponse d'expert
Mis à jour le
Oui, car le fait de ne pas connaitre les caractéristiques (comme le tracé, la pression, la présence et la position des organes de coupure, etc.) de son installation va à l'encontre des obligations de l'exploitant à l'égard du code du travail.
N°249 : En cas de travaux confiés à un tiers nécessitant des interventions sur un réseau gaz privé. Que faut-il faire, déclarer, valider ?
Réponse d'expert
Mis à jour le
En tant qu’employeur et exploitant, en plus des responsabilités vis-à-vis de des employés (code du travail), l'exploitant exerce aussi une responsabilité partagée vis-à-vis des employés des entreprises tiers qui réalisent des travaux sur les installations de gaz du site.
N°248 : Pour installer, déplacer ou supprimer un équipement alimenté au gaz de réseau sur un site, que faut-il faire et que faut-il produire comme documents ?
Réponse d'expert
Mis à jour le
Check-list des actions à mener et des documents à établir par l’exploitant pour répondre aux objectifs généraux de sécurité, notamment des codes du travail et de l’environnement.
N°246 : Peut-on implanter un LPE > 70 kW recevant des chaudières étanches à terminal horizontal ou vertical dans un bâtiment d’habitation ?
Réponse d'expert
Mis à jour le
Oui, c’est possible, à condition de respecter les dispositions spécifiques aux appareils étanches du guide EVAPDC valant présomption de conformité aux exigences de l’arrêté du 23 février 2018 modifié relatif aux installations de gaz dans les bâtiments d’habitation.
N°247 : Quelles sont les responsabilités d'un industriel exploitant un réseau privé de gaz ?
Réponse d'expert
Mis à jour le
Oui, l'industriel est responsable à la fois en tant qu’EMPLOYEUR et en tant qu’EXPLOITANT.
N°245 : Peut-on implanter un LPE > 70 kW recevant des chaudières étanches à terminal horizontal ou vertical dans un ERP ?
Réponse d'expert
Mis à jour le
Oui, c’est possible, à condition de respecter les dispositions spécifiques aux appareils étanches du Guide* EVAPDC ERP valant présomption de conformité aux exigences de l’arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public. *voir lexique
N°135 : En logement, peut-on installer un débouché ventouse sous un balcon de 1 m de large ?
Réponse d'expert
Mis à jour le
Oui, il est possible d’installer un débouché ventouse sous un balcon et plus généralement sous un surplomb, à 3 conditions. En voici le détail.
N°134 : En maison, si l’on remplace une chaudière à conduit de fumée par une chaudière à ventouse horizontale plus performante, en quoi consistent les travaux ?
Réponse d'expert
Mis à jour le
A l’inverse de la chaudière atmosphérique (type B), il n’est pas nécessaire de vérifier les conditions de ventilation de la pièce où elle sera installée. Toutefois, il faut être vigilant sur la position du débouché ventouse, ces conditions sont décrites dans les conditions de mise en œuvre.