N°176 : Au sens du Code de l’Environnement, et notamment de la réglementation relative aux ICPE, quelle est la définition d’Exploitant ?
Réponse d'expert
Mis à jour le
L’exploitant est défini dans le Code l’Environnement comme étant « une personne physique ou morale, publique ou privée, qui exerce ou contrôle effectivement, à titre professionnel, une activité économique lucrative ou non lucrative ».
N°175 : Quel est le mode de régulation rencontré sur la pile à combustible (pilotage thermique ou électrique) ?
Réponse d'expert
Mis à jour le
En France et plus largement en Europe, le pilotage de la pile à combustible s’effectue au travers d’une régulation basée sur le besoin thermique. Dans cette configuration, la production d’électricité de la pile à combustible est une conséquence de la production de chaleur. Aussi, la demande en chaleur du bâtiment sera un prérequis à valider avant toute installation pour garantir le bon fonctionnement de cette solution.
N°174 : Dans une chaufferie d’une puissance totale supérieure à 1 MW, soumise à Déclaration au titre de la rubrique 2910-A, et comprenant des chaudières d’une puissance inférieure à 1 MW, quelles sont les prescriptions à appliquer pour ces équipements ?
Réponse d'expert
Mis à jour le
Depuis le 20 décembre 2018, toutes les chaufferies, neuves et existantes (*), dont la puissance est comprise entre 1 MW (inclus) et 20 MW (exclu) doivent respecter les prescriptions définies dans l’arrêté du 3/08/2018. Si la puissance unitaire des appareils est inférieure à 1 MW, certaines prescriptions de l’arrêté ne sont pas obligatoires. Celles-ci sont détaillées ci-après.
N°173 : Une chaufferie existante, dont la puissance est comprise entre 1 et 2 MW, doit-elle respecter les prescriptions de l’arrêté du 3 août 2018 dès le 20 décembre 2018, date de sa mise en application ?
Réponse d'expert
Mis à jour le
Non. L’exploitant d’une installation existante (mise en service avant le 20/12/2018) dispose d’un délai d’un an avant de devoir se mettre en conformité avec les prescriptions de l’arrêté “Déclaration” du 3 août 2018. Pour bénéficier de ce délai, il doit se faire connaître des services de la préfecture (DREAL locale). Passé ce délai, la date de mise en conformité dépend de la prescription concernée. Elle est définie dans l’annexe II – C de l’arrêté.
N°172 : la micro-cogénération couplée au photovoltaïque permet-elle d’accéder à des hauts de niveaux de performance énergétique ?
Réponse d'expert
Mis à jour le
Oui, la cogénération est un bon allié du photovoltaïque dès lors qu’une recherche de performance énergétique est visée. Le couplage de ces 2 solutions permet le plus souvent d’atteindre l’optimum technico-économique sur des bâtiments tertiaires ou de logements collectifs.
N°171: Existe-il une méthode de référence pour déterminer la puissance globale à installer dans une chaufferie ?
Réponse d'expert
Mis à jour le
Non, à ce jour, aucune méthode ne fait l’unanimité auprès des bureaux d’études thermiques (BET) dans la détermination de la puissance globale d’une chaudière assurant le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire. Les manières d’opérer divergent d’un BET à l’autre avec pour conséquence des écarts plus ou moins importants en termes de dimensionnement obtenu.
N°170 : Est-il possible de réduire le niveau acoustique d'une chaudière murale ?
Réponse d'expert
Mis à jour le
Oui, il est tout à fait possible de diminuer l’impact acoustique émis par une chaudière installée dans un logement. Les actions à engager seront différentes selon que l’on souhaite réduire le bruit perçu depuis une pièce contiguë à l'installation (principalement si celle-ci est placée sur une paroi légère) ou directement dans la pièce où est positionnée la chaudière.
N°169 : Le changement d’une chaudière raccordée sur un 3CEp impose-t-il un remplacement à l’identique de l’appareil ?
Réponse d'expert
Mis à jour le
Oui, le changement d’une chaudière raccordée à un 3CEp nécessite un remplacement à l’identique afin d’éviter toute incidence sur le fonctionnement du système d’évacuation des produits de combustion en place.
N°168 : Pour une cogénération de 7 kWe et 20 kWth, un ballon d’inertie de 500 litres est-il suffisant ?
Réponse d'expert
Mis à jour le
Non, un ballon de 1000 litres est nécessaire pour une cogénération gaz de 20 kWth.
N°167 : Existe-t-il des conditions de mise en œuvre du polyéthylène (PE) pour alimenter une maison individuelle en gaz naturel ?
Réponse d'expert
Mis à jour le
Oui. Il existe 2 possibilités pour alimenter une maison individuelle en gaz naturel à partir d’une canalisation en polyéthylène
