Réponses d'experts

Réglementation gaz / Efficacité énergétique

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N°166 : Lors de l’installation d’un appareil de cuisson à gaz dans un logement individuel équipé d’un dispositif de VMC, est-il nécessaire de créer une amenée d’air ?

Réponse d'expert

Mis à jour le

Non, si la ventilation du logement est conforme à la réglementation et aux normes de conception alors il n’est pas nécessaire de prévoir une amenée d’air supplémentaire au travers d’une paroi. D’ailleurs, cette configuration est à proscrire et demeure interdite.

N°166 : Lors de l’installation d’un appareil de cuisson à gaz dans un logement individuel équipé d’un dispositif de VMC, est-il nécessaire de créer une amenée d’air ?

N°165 : Une chaufferie équipée d'une chaudière entre 1 et 2 MW sera-t-elle soumise aux nouveaux textes réglementaires relatifs aux ICPE ?

Réponse d'expert

Mis à jour le

Oui, selon la nouvelle nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), l’installation devra respecter les prescriptions définies dans l’arrêté du 3 août 2018 modifié relatif aux installations classées soumises à déclaration.

N°165 : Une chaufferie équipée d'une chaudière entre 1 et 2 MW sera-t-elle soumise aux nouveaux textes réglementaires relatifs aux ICPE ?

N°164 : Lors du calcul de dimensionnement d’un générateur, faut-il prendre en compte la surpuissance de relance définie dans la norme NF EN 12831 ?

Réponse d'expert

Mis à jour le

Non, une norme est par nature d’application volontaire. Cependant, une norme peut être rendue d’application obligatoire dès lors qu’un texte réglementaire y fait référence comme moyen unique de satisfaire aux exigences du texte.

N°164 : Lors du calcul de dimensionnement d’un générateur, faut-il prendre en compte la surpuissance de relance définie dans la norme NF EN 12831 ?

N°163 : Dans un ERP de la 1ère à la 5ème catégorie, est-il nécessaire de contrôler les réseaux enterrés ?

Réponse d'expert

Mis à jour le

Oui, une fois par an pour les établissements de la 1ére à la 4éme catégorie (article GZ15) et tous les 3 ans pour les établissements de la 5éme (article PE4§2) sauf le type O pour lequel la fréquence est tous les 2 ans (article PO1).Cette vérification doit être réalisée par un organisme agréé* ou par une personne compétente, et concerne notamment les canalisations de gaz qu’elles soient aériennes ou enterrées. Dans ce dernier cas, s’il y a un défaut d’étanchéité, la recherche de fuite peut être difficile à mettre en œuvre, il est donc nécessaire de procéder à une recherche de fuite avec du matériel et une méthode adaptée, décrite ci-après. 

N°163 : Dans un ERP de la 1ère à la 5ème catégorie, est-il nécessaire de contrôler les réseaux enterrés ?

N°161: Existe-t-il des prescriptions de mise en œuvre concernant l’accessibilité d’un 3CEp situé dans une gaine technique ?

Réponse d'expert

Mis à jour le

Oui, il y a lieu de respecter certaines prescriptions pour faciliter l’accès du 3CEp afin d’assurer ponctuellement les opérations d’entretien ou de maintenance du système d’évacuation des produits de combustion.

N°161: Existe-t-il des prescriptions de mise en œuvre concernant l’accessibilité d’un 3CEp situé dans une gaine technique ?

N°160 : En logement collectif, quelles sont les règles pour remplacer une chaudière B1 (coupe- tirage) raccordée sur un conduit de fumée individuel ?

Réponse d'expert

Mis à jour le

La réglementation en vigueur impose la commercialisation et l’installation des chaudières à condensation. Le remplacement d’une chaudière de type B1 par une chaudière B23p est d’ailleurs détaillé dans cet article. Cependant, la pose d’une chaudière B1 bas NOx demeure (à titre dérogatoire) autorisée dans le cas d’un remplacement d’anciennes chaudières B1, dès lors que ces dernières sont raccordées soit sur un conduit de fumée commun (ex shunt, alsace, VMC-gaz etc.) à plusieurs logements d’un bâtiment existant, soit sur un conduit individuel supérieur à 10 m de hauteur en logement collectif.

N°160 : En logement collectif, quelles sont les règles pour remplacer une chaudière B1 (coupe- tirage) raccordée sur un conduit de fumée individuel ?

N°157 : La pile à combustible est-elle la solution de micro-cogénération la plus aboutie en termes d’efficience énergétique ?

Réponse d'expert

Mis à jour le

Oui, la pile à combustible est aujourd’hui la solution de micro-cogénération la plus performante du marché. Elle présente une efficience énergétique accrue de par un nombre limité d’étapes nécessaire à la transformation du gaz naturel en énergies électrique et thermique.

N°157 : La pile à combustible est-elle la solution de micro-cogénération la plus aboutie en termes d’efficience énergétique ?

N°156 : Existe-t-il plusieurs formes de contrats de maintenance pour les installations de chauffage collectif ?

Réponse d'expert

Mis à jour le

Oui, il existe plusieurs formes de contrats de maintenance pour les installations de chauffage collectif. Les prestations et l'étendue de la délégation que l'on souhaite confier à un tiers (entreprise spécialisée dans la gestion des équipements thermiques) sont précisées dans des contrats qui peuvent être classés en deux grandes catégories :

N°156 : Existe-t-il plusieurs formes de contrats de maintenance pour les installations de chauffage collectif ?

N°151 : L’impact environnemental des fluides frigorigènes est-il pris en compte dans l’analyse de cycle de vie d’un bâtiment réalisé dans le cadre du référentiel Energie-Carbone ?

Réponse d'expert

Mis à jour le

Oui, l’impact des fluides frigorigènes est pris en compte dans l’analyse de cycle de vie du bâtiment au regard du référentiel Energie-Carbone.

N°151 : L’impact environnemental des fluides frigorigènes est-il pris en compte dans l’analyse de cycle de vie d’un bâtiment réalisé dans le cadre du référentiel Energie-Carbone ?