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N°217 : L’augmentation de l’isolation des bouclages ECS donne elle droit à des subventions ?
Oui, mais uniquement dans l’existant dans le cadre du dispositif CEE.
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N°216 : Dans un immeuble d’habitation, est-il possible d’avoir le débouché d’un terminal ventouse individuel (appareil type C) dans une courette fermée ?
Oui. Il existe des règles à respecter. Ces règles déterminent si un débouché de terminal ventouse individuel (appareil de type C et puissance utile
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N°215 : Doit-on remplacer une chaudière à tirage naturel (type B1) par une chaudière étanche (type C) ?
Oui, mais certaines exceptions existent.
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N°214 : Sur une installation d’eau chaude sanitaire, si tous mes appareils respectent la règle des 3 litres, suis-je obligé de me conformer à la règle des 8 mètres du DTU 60.11 ?
Non, si tous vos points de puisages respectent la règle des 3 litres, vous n’êtes pas obligé de mettre en place un bouclage et donc de respecter la règle des 8 mètres
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N°213 : Dans les bâtiments d’habitation (individuel ou collectif), peut-on utiliser un brasage capillaire fort ou tendre pour réaliser une installation gaz ?
Oui. La réglementation gaz dans les bâtiments d’habitation spécifie que le brasage capillaire tendre peut être utilisé en majeure partie dans le domaine privatif et que le brasage capillaire fort peut être utilisé dans le domaine privatif et collectif.
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N°212 : Dans les immeubles de 2ème famille, l’alimentation en air de la gaine peut-elle être réalisée à partir d’une partie commune située derrière un sas ?
Oui, il est possible de prendre l’air directement dans la pièce ou est implanté la gaine contenant la conduite montante.
Le local situé directement après le sas est considéré comme un espace aéré.
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N°211 : Peut-on installer un appareil gaz dans une gaine de conduite montante ?
Oui, il est possible d’implanter un appareil à gaz étanche à l’intérieur d’une gaine recevant une conduite montante.
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N°210 : Peut-on faire transiter une conduite d’immeuble en cave privative ?
Oui, la conduite d’immeuble peut transiter en partie privative non ventilée, non aérée ou dans un local autre qu’une partie commune (cave, cellier, garage, box).
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N°209 : Une coupure de chauffage de 7 heures (pour passer en mode ECS dans une chaufferie) a-t-elle un impact sur le confort des occupants dans un bâtiment résidentiel collectif neuf ?
Non, l’impact sur le confort est très limité dans le cas d’un arrêt du chauffage dans un bâtiment collectif neuf RT 2012. Explications à l’aide d’une simulation thermique dynamique.
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N°208 : Existe-il un cadre réglementaire définissant la température intérieure de bureau ?
Oui, la consigne de température de bureau répond à des obligations légales, mais elle fait aussi l'objet de pratiques courantes ou vertueuses :