Réponse d'expert

N°222 : Existe-t-il une réglementation gaz spécifique aux constructions en bois ?

Mis à jour le

Non, il n’existe pas au sein de la réglementation gaz des conditions spécifiques de mise en œuvre des installations au sein de bâtiments faisant l’objet d’un mode de construction en bois. Cependant, la réglementation gaz en vigueur dans les bâtiments d’habitation peut s’appliquer partiellement.

Contexte réglementaire

 

L’arrêté du 23 février 2018, le guide général « Installations de gaz » du CNPG et la norme NF DTU 61.1 article 5.3.4 fixent les conditions d’installation en élévation et en incorporation des canalisations de gaz dans les bâtiments d’habitation. 

Les règles d’installation des canalisations en élévation dans les bâtiments « traditionnels » (construction béton) peuvent être appliquées sans distinction dans les constructions en bois.

Cependant, les règles d’incorporation des canalisations gaz dans les éléments de construction en vigueur, doivent être considérées plus prudemment. En effet certaines des règles de mise en œuvre rendront complexe la pose des canalisations du fait des spécificités techniques du mode de construction en bois (Assemblage par panneaux, préfabrication, etc.).

Parmi ces règles, on trouve par exemple :

  • L’interdiction de faire passer des canalisations de gaz dans les vides d’éléments creux sauf si ces dernières sont placées dans un fourreau ventilé ;
  • Une canalisation de gaz peut être incorporée dans les cloisons mais uniquement verticalement. Si la cloison est pleine, la canalisation doit être placée dans une engravure et dans un fourreau.
  • Une canalisation de gaz peut être en élévation (Guide général « Installations de gaz » chapitre « traversée de locaux, volumes spécifiques et éléments de construction).
  • Une canalisation de gaz peut être  incorporées (Guide général « Installations de gaz » :  chapitre « Canalisation incorporée dans un élément de construction »)

En conséquence, à défaut d’existence de règles spécifiques aux constructions bois, les règles fixées par la réglementation des installations de gaz dans les bâtiments d’habitation demeurent applicables. Cependant, les techniques spécifiques de construction bois pourront parfois empêcher leur application et limiter les possibilités. Dans tous les cas, l’installation des canalisations de gaz en élévation pourra constituer une solution alternative (coffrage horizontal : réponse d’expert 84, faux-plafond ou faux-plancher, etc).

Textes réglementaires de référence

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