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Réglementation Gaz / Efficacité énergétique

Réponses d’experts

Picto ECS
Réponse d'expert
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N°214 : Sur une installation d’eau chaude sanitaire, si tous mes appareils respectent la règle des 3 litres, suis-je obligé de me conformer à la règle des 8 mètres du DTU 60.11 ?

Non, si tous vos points de puisages respectent la règle des 3 litres, vous n’êtes pas obligé de mettre en place un bouclage et donc de respecter la règle des 8 mètres
Picto-canalisation-gaz
Réponse d'expert
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N°213 : Dans les bâtiments d’habitation (individuel ou collectif), peut-on utiliser un brasage capillaire fort ou tendre pour réaliser une installation gaz ?

Oui. La réglementation gaz dans les bâtiments d’habitation spécifie que le brasage capillaire tendre peut être utilisé en majeure partie dans le domaine privatif et que le brasage capillaire fort peut être utilisé dans le domaine privatif et collectif.
Picto-canalisation-gaz
Réponse d'expert
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N°212 : Dans les immeubles de 2ème famille, l’alimentation en air de la gaine peut-elle être réalisée à partir d’une partie commune située derrière un sas ?

Oui, il est possible de prendre l’air directement dans la pièce ou est implanté la gaine contenant la conduite montante. Le local situé directement après le sas est considéré comme un espace aéré.
Picto Chauffage
Réponse d'expert
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N°211 : Peut-on installer un appareil gaz dans une gaine de conduite montante ?

Oui, il est possible d’implanter un appareil à gaz étanche à l’intérieur d’une gaine recevant une conduite montante.
Picto-canalisation-gaz
Réponse d'expert
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N°210 : Peut-on faire transiter une conduite d’immeuble en cave privative ?

Oui, la conduite d’immeuble peut transiter en partie privative non ventilée, non aérée ou dans un local autre qu’une partie commune (cave, cellier, garage, box).
Picto ECS
Réponse d'expert
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N°209 : Une coupure de chauffage de 7 heures (pour passer en mode ECS dans une chaufferie) a-t-elle un impact sur le confort des occupants dans un bâtiment résidentiel collectif neuf ?

Non, l’impact sur le confort est très limité dans le cas d’un arrêt du chauffage dans un bâtiment collectif neuf RT 2012. Explications à l’aide d’une simulation thermique dynamique.
Picto Chauffage
Réponse d'expert
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N°208 : Existe-il un cadre réglementaire définissant la température intérieure de bureau ?

Oui, la consigne de température de bureau répond à des obligations légales, mais elle fait aussi l'objet de pratiques courantes ou vertueuses :
Picto-canalisation-gaz
Réponse d'expert
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N°207 : Une canalisation de gaz à usage privatif, peut-elle cheminer dans un parc de stationnement couvert, annexe d’un bâtiment d’habitation ?

Non, hormis les 2 exceptions citées dans la partie 2 de cette réponse d’expert, une canalisation de gaz à usage privatif, par opposition à une canalisation gaz à usage collectif (*), ne peut pas cheminer dans le volume d’un parc de stationnement couvert, annexe d’un bâtiment d’habitation.
Picto-canalisation-gaz
Réponse d'expert
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N°206 : Le brasage collage de raccords sertis est-il autorisé pour l’assemblage de canalisation ? S’agit-il d’une anomalie de type A2 ?

Non, l’utilisation des raccords sertis doit se faire suivant le cahier des charge (CCH 2004-02). Celui-ci définit les conditions d’assemblage des raccords à sertir, seule la méthode du sertissage précisée dans ce document est autorisée. Oui, il s’agit d’une anomalie de type A2.
Picto-canalisation-gaz
Réponse d'expert
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N°205 : Est-il obligatoire d’installer le conduit enveloppe pour une chaudière de Type B pression ? S’agit-il d’une anomalie de type A2 ?

Oui, il est obligatoire de mettre en place l’ensemble du conduit de raccordement notamment le conduit enveloppe qui est la partie extérieure utilisée pour prélevée l’air comburant dans la pièce où est installée l’appareil.