N°227 : Doit-on installer obligatoirement une électrovanne lorsque l'organe de coupure de site de production (OCS) est dans un local de production d'énergie (LPE) ?

Réponse d'expert

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Non, l’arrêté du 23 février 2018 modifié, prévoit que lorsque l’organe de coupure du local de production d’énergie est positionné à l’intérieur, il doit être manœuvrable depuis l’extérieure. 

Contexte réglementaire 

L’article 9.4.a de l’arrêté du 23 février 2018 modifié, prévoit que tout local de production d’énergie doit être équipé, à son voisinage immédiat, d’un organe de coupure de l’alimentation gaz, manœuvrable depuis l’extérieur du local. 

Le chapitre IG (9.4)-3 du guide général installations de gaz du CNPG complète par : 

« Lorsque l’organe de coupure d’un local de production d’énergie (OCS) est placé à l’intérieur de celui-ci, il satisfait aux exigences de sécurité de l’arrêté en étant manœuvré depuis l’extérieur du local par l’intermédiaire d’un dispositif de commande de fermeture pneumatique, mécanique ou électrique, conforme aux exigences de l’article 6 de l’arrêté et du chapitre du IG(9.4)-1. Dans le cas d’un dispositif mécanique (tringlerie, câble avec poignée de commande, etc.), celui-ci n’induit pas d’efforts mécaniques risquant de provoquer une détérioration de l’organe de coupure ainsi que des canalisations s’y raccordant. » 

Il peut être utilisé dans les cas où il n’est techniquement pas possible d’implanter l’OCS à l’extérieure du site de production d’énergie (Parc de stationnement, passage en gaine coup feu, …). 

Le montage vanne à câble est un ancien procédé, très peu utilisé de nos jours mais tout aussi efficace en matière de sécurité et comportant de réels avantages. 

Conditions de mise en œuvre 

Local  de production d’énergie type
Local de production d’énergie type

Matériels nécessaires :

  • Câble acier de Ø 3 ou 4 mm
  • Tube aluminium ou cuivre de Ø 8 mm
  • Colliers ou clip en P de Ø 8 mm
  • Serre câble à sertir en aluminium du Ø de votre câble
  • Poulie Verticale du Ø du câble, en option

 

Détail A

OCS position ouverte
OCS position ouverte
OCS position fermée
OCS position fermée

Détail B

Coude 90° à plat
Coude 90° à plat
Coude 90° angle de mur entrant
Coude 90° angle de mur entrant
Traversée de mur
Traversée de mur

Détail C

Poignée de tirage
Poignée de tirage

Afin de vérifier le bon fonctionnement du montage, réaliser un test en fin de montage. 

Un entretien annuel est à prévoir afin de s’assurer du bon fonctionnement du système. 

Astuce : pour faciliter le passage du câble, un évasement du tube (toupie matrice) évitera toute accroche du câble. En cas de résistance anormale, un graissage (graisse neutre) des coudes permettra une meilleure circulation du câble. 

Avantages : 

  • En cas de coupure d’électricité, aucune intervention pour réarmement. 
  • Mise en œuvre simple 
  • En l'absence sur le marché d'électrovanne disposant d'un marquage NF, comme exigé par la réglementation, cette solution apparaît comme une réelle alternative.  

Inconvénients : 

  • Au-delà de 5 coudes, le système risque d’être difficile à manœuvrer, 
  • pas de possibilité d’avoir plusieurs points de coupure.

 

Textes réglementaires de référence 

Ma note :