Mis à jour le
N°230 : Est-il possible d’incorporer une canalisation de gaz dans un dallage en habitation ?
Oui. Dans les bâtiments d’habitation, une canalisation de gaz (appelée également installation intérieure) peut être incorporée dans un élément de construction (Ex : Dallage) en respectant certaines conditions.
Mis à jour le
N°229 : Est-il possible d’incorporer une canalisation de gaz dans une dalle pleine au sein d’un bâtiment d’habitation ?
Oui. Dans les bâtiments d’habitation, une canalisation de gaz (appelée également installation intérieure) peut être incorporée dans une dalle pleine en respectant certaines conditions.
Mis à jour le
N°228 : Lors de travaux à proximité d’une canalisation gaz enterrée, sur le domaine privatif, y a-t-il des obligations de déclaration ?
Oui, tous les chantiers de terrassement de longueur supérieure à 10 cm et de diamètre supérieur à 2 cm doivent être déclarés avant leur réalisation.
Mis à jour le
N°226 - Les tubes d'acier répondant à la norme NF EN 10255 sont-ils autorisés d'emploi ?
Non, la norme d'acier NF EN 10255 n’est pas autorisée d’emploi pour les installations gaz.
Une installation gaz réalisée en acier doit répondre à l’une des normes de tubes énoncées dans la spécification ATG B 521. Et en aucun cas la norme NF EN 10255 n’est autorisée d’emploi.
Mis à jour le
N°225 : Doit-on établir un certificat de conformité pour chaque intervention réalisée sur une installation intérieure de gaz dans l’habitat ?
Oui, néanmoins certaines opérations réalisées sur une installation intérieure de gaz ne nécessitent pas l’établissement d’un certificat de conformité modèle 2.
Mis à jour le
N°223 : Doit-on protéger mécaniquement une canalisation gaz qui chemine en façade d’une habitation individuelle ?
Non. Une canalisation gaz (dénommée également installation intérieure de gaz) peut cheminer en apparent et sans aucune protection mécanique, sous conditions, lors de sa remontée en façade extérieure d’une habitation individuelle.
Mis à jour le
N°222 : Existe-t-il une réglementation gaz spécifique aux constructions en bois ?
Non, il n’existe pas au sein de la réglementation gaz des conditions spécifiques de mise en œuvre des installations au sein de bâtiments faisant l’objet d’un mode de construction en bois. Cependant, la réglementation gaz en vigueur dans les bâtiments d’habitation peut s’appliquer partiellement.
Mis à jour le
N°216 : Dans un immeuble d’habitation, est-il possible d’avoir le débouché d’un terminal ventouse individuel (appareil type C) dans une courette fermée ?
Oui. Il existe des règles à respecter. Ces règles déterminent si un débouché de terminal ventouse individuel (appareil de type C et puissance utile
Mis à jour le
N°213 : Dans les bâtiments d’habitation (individuel ou collectif), peut-on utiliser un brasage capillaire fort ou tendre pour réaliser une installation gaz ?
Oui. La réglementation gaz dans les bâtiments d’habitation spécifie que le brasage capillaire tendre peut être utilisé en majeure partie dans le domaine privatif et que le brasage capillaire fort peut être utilisé dans le domaine privatif et collectif.
Mis à jour le
N°212 : Dans les immeubles de 2ème famille, l’alimentation en air de la gaine peut-elle être réalisée à partir d’une partie commune située derrière un sas ?
Oui, il est possible de prendre l’air directement dans la pièce ou est implanté la gaine contenant la conduite montante.
Le local situé directement après le sas est considéré comme un espace aéré.