Contexte réglementaire
L’incorporation d’une canalisation gaz dans un élément de gros œuvres ou assimilé d’un bâtiment d’habitation individuelle ou collective doit être réalisée en respectant les dispositions mentionnées dans :
- Le chapitre IG(10.1)-12 « Canalisation incorporée dans un élément de construction » du Guide Général « Installations de Gaz » CNPG valant présomption de conformité à l’article 10 de l’arrêté du 23 février 2018 modifié ;
- Le chapitre 5.3.4.1 de la norme NF DTU 61.1 P2 « Tuyauteries incorporées dans les éléments de gros œuvre ou assimilés ».
Pour information :
- Une dalle ne repose jamais sur le sol. A ne pas confondre avec un dallage, qui lui est positionné au niveau des fondations d’un bâtiment d’habitation individuelle ou collective et qui repose sur un support constitué soit directement par le sol lui-même ayant subi un traitement*, soit par une forme, matériaux servant d’assise (Ex : Un hérisson), reposant elle-même sur le sol.
* Le traitement des sols consiste à mélanger un sol avec une chaux et/ou un liant hydraulique, afin d'obtenir, après compactage, un sol aux caractéristiques améliorées.
- Une dalle est un élément constitutif d'un plancher.
- Contrairement à la dalle, le dallage est positionné au niveau des fondations d’un bâtiment d’habitation individuelle ou collective :
Conditions de mise en œuvre
LE TYPE D’INCORPORATION
Il existe 3 types d’incorporation :
- Encastrement : La canalisation est mise en place dans un emplacement réservé au moment du gros œuvre, le remplissage est effectué par la suite.
- Engravure : La canalisation est mise en place dans une saignée pratiquée dans les parois existantes, le remplissage étant effectué par la suite.
- Enrobage : La canalisation est noyée dans la paroi lors de la mise en œuvre de celle-ci, la mise en place du matériau ayant lieu après la pose de la canalisation.
LES REGLES DE L’INCORPORATION
Incorporation d’une canalisation gaz au-dessus d’un dallage situé dans une habitation collective ou dans une habitation individuelle :
- Le chapitre 5.3.4.1 de la norme NF DTU 61.1 P2 mentionne que dans les planchers l'épaisseur minimale de recouvrement des canalisations est de 20 mm.
- Cette distance peut être ramenée à 10 mm en un point (cas d'un croisement de deux canalisations).
Incorporation d’une canalisation gaz au-dessus d’une dalle située dans une habitation collective ou dans une habitation individuelle :
Le chapitre 5.3.4.1 de la norme NF DTU 61.1 P2 mentionne que dans les planchers l'épaisseur minimale de recouvrement des canalisations est de 20 mm.
Note : L'épaisseur minimale de recouvrement peut être atteinte par la seule pose d'un ravoirage, d'un isolant, d'une chappe, … hors revêtement (Moquette, colle et carrelage, sol souple)
Cette distance peut être ramenée à 10 mm en un point (cas d'un croisement de deux canalisations).
Sont interdits :
- Les saignées dans les éléments porteurs,
- L'enrobage de canalisations dans l'épaisseur d'une chape flottante,
- L'enrobage d’une canalisation gaz dans une dalle ou une chape chauffante,
- L'enrobage des canalisations dans un mortier de pose des carrelages scellés ou des chapes à base de liants hydrauliques destinées à recevoir un carrelage collé ou un revêtement souple (textile ou plastique),
- Le franchissement d'un joint de gros œuvre par les canalisations incorporées.
Note : Le franchissement d'un joint de dilatation ou d'un joint de rupture des maçonneries nécessite un parcours apparent.
Les canalisations de gaz incorporées dans un plancher devront être réalisées en évitant :
- les seuils de porte,
- le franchissement des joints de dilatation,
- le contact avec des canalisations électriques.
Les canalisations de gaz incorporées dans un plancher devront également respecter les conditions suivantes :
- être assemblées par raccord indémontable (brasés, soudés ou soudobrasés),
- seules les dérivations au droit des appareils sont autorisées,
En synthèse
| Eléments constitutifs d'un plancher | (Ravoirage) (1) |
(Chape flottante, chape chauffante) (1) |
Mortier de pose = Mortier de préparation (1) |
(poutrelle, entrevous) (2) |
Dalle pleine (2) |
Isolant |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Encastrement | Autorisé. Note : Cette mise en œuvre nécessite d'être validée au niveau structurel |
Interdit | Interdit | Non concerné | Autorisé. Note : Nécessite un BET "Structure Béton" pour étude |
Non concerné |
| Engravure (Principalement utilisée dans les habitations existantes) |
Autorisé. Note : Nécessite un BET "Structure Béton" pour étude |
Interdit | Interdit | Non concerné | Autorisé. Note : Nécessite un BET "Structure Béton" pour étude |
Non concerné |
| Enrobage | Autorisé. Note : Cette mise en œuvre nécessite aussi d'être validée au niveau structurel |
Interdit | Interdit | Non concerné | Autorisé. Note : Nécessite un BET "Structure Béton" pour étude |
Non concerné |
| Compléments d'informations | / | / | / | Les tuyauteries ne doivent pas passer dans les vides d'éléments creux (blocs creux, briques creuses, hourdis, entrevous, etc.) à moins que ces tuyauteries ne soient placées sous fourreau étanche et continu débouchant librement à l'une au moins des extrémités dans des volumes ventilés ou aérés. |
/ | Concernant le passage d’une canalisation de gaz dans un isolant à base de mousse polyuréthane projetée (Type : ISOCHAPE, POLIURETAN SPRAY S-383 HFO - Application sols, …), ces procédés d’isolation thermique sont sous DTA (Document Technique d’Application) ou ATec (Avis Technique) publiés par le secrétariat des Avis Techniques, assuré par le CSTB (Centre Scientifique Technique Bâtiment). Actuellement la réglementation gaz ne traite pas les conditions de passage des canalisations de gaz dans ce type d’isolant. Ces derniers peuvent être éventuellement considérés comme des matériaux comportant des vides d’éléments creux dans lesquels il est possible de faire passer une canalisation de gaz (uniquement sous fourreaux étanche continu débouchant librement au moins à l’une de ses extrémités dans un volume ventilé ou aéré). En l’absence d’exigences réglementaires particulières, si vous envisagez de faire passer une canalisation de gaz dans un isolant à base de mousse polyuréthane projetée, il vous faut impérativement obtenir l’accord d’un bureau de contrôle. |
| Références réglementaires | NF DTU 61.1 p2 ch 5.3.4.1 | NF DTU 26.2 P1-1 COMPIL1 ch 6.3.2 NF DTU 61.1 p2 ch 5.3.4.1.1 |
NF DTU 26.2 P1-1 COMPIL1 ch 6.3.2 NF DTU 61.1 p2 ch 5.3.4.1.1 |
GUIDE GENERAL INSTALLATIONS DE GAZ CNPG Chapitre "Canalisation incorporée dans un élément de construction" |
NF DTU 21 P1-1 ch 9.3 Note : La NF DTU 61.1 p2 ch 5.3.4.1 n'autorise pas clairement l'engravure dans une dalle pleine, par contre la NF DTU 21 P1-1 ch 9.3 décrit l'incorporation (au sens large du terme) des canalisations dans une dalle, incluant par conséquent l'engravement. |
DTA ou ATEC (CSTB) |
(1) : Elément non porteur
(2) : Elément porteur
Note : Le tableau de synthèse « Passage dans un dallage » est disponible dans le dossier technique « Cheminement d’une canalisation gaz dans un plancher ou un dallage en habitation ».
Textes réglementaires de référence
- Arrêté du 23 février 2018 modifié relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes.
- Guide général « Installations de Gaz » du CNPG.
- NF DTU 61.1 P2 « Installations de gaz dans les locaux d’habitation ».
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