N°161: Existe-t-il des prescriptions de mise en œuvre concernant l’accessibilité d’un 3CEp situé dans une gaine technique ?

Le 3CEp (Conduit Collectif pour Chaudières Étanches fonctionnant sous pression) est un système de conduits collectifs assurant l’évacuation des produits de combustion et dédié au raccordement des chaudières performantes à circuit de combustion étanches de type de type C(10), C(11) , C(12) , C(13) et munies d’un clapet anti-retour interne ou externe à la chaudière. Cette solution est constituée d’un conduit multi-parois concentrique assurant l’amenée d’air et l’évacuation en pression des produits de combustion d’appareils individuels étanches à condensation. Cette évacuation sous pression des produits de combustion est générée par les ventilateurs intégrés au sein des chaudières condensation.

2 types de configurations existent : extérieure ou intérieure au bâtiment. Dans le cas d’une implantation à l’intérieur d’un bâtiment d’habitation de 2^ème, 3^ème et 4^ème famille, le conduit 3CEp se doit être installé dans une gaine technique traditionnelle. Cette gaine est classiquement de dimensions 600 x 600 mm. Elle peut être exclusive au système d’évacuation des produits de combustion ou accueillir, outre le 3CEp, divers réseaux tel que celui de la VMC ou des eaux usées du bâtiment.

D’un point de vue réglementaire, il y a lieu de respecter les exigences énoncées à l’article 19 de l’arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicable aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances

D’un point de vue mise en œuvre, le 3CEp sort des domaines traditionnels couverts par les DTUs. C’est un procédé/système innovant dont l’aptitude à l’usage découle d’un Avis Technique (ATec) ou d’un Document Technique d’Application (DTA) nécessaire pour être installé sur le territoire Français. Cet ATec, spécifiquement associé à un produit, complète le cahier des prescriptions techniques communes applicable à l’ensemble des 3CEp (CPT n°3766 pour les 3CEp).Le guide EVAPDC du CNPG § 3.5 rend obligatoire la vérification de l’ensemble de l’installation qui doit être réalisée conformément au protocole de mise en service du 3Cep, d’installation et de mise en service des chaudières associées, joint en annexe 5.

La gaine technique recevant le système 3CEp doit, quant à elle, répondre aux exigences de l’arrêté du 31 janvier 1986 modifié (Titre IV, Chapitre 1er, section 2 : articles 46 à 48) relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation.

L’obligation d’implanter le 3CEp dans une gaine suppose l’aménagement d’une trappe de visite telle que définie dans le Cahier de Prescriptions Techniques (ainsi que les ATec) et ce afin assurer les opérations d’entretien du siphon, du contrôle de l’évacuation des condensats (pour rappel, l’évacuation des condensats collectés par le siphon, doit se faire via un réseau des eaux usées initialement prévu et dédié à cet effet. Toute évacuation réalisée depuis un réseau privatif d’un logement est à proscrire) ainsi que du contrôle de vacuité. Cette ouverture s’impose, au niveau le plus bas du système, généralement situé en RDC du bâtiment, et doit permettre l’accès au pied de conduit du 3CEp. La paroi de la trappe de visite doit être de degré coupe-feu ¼ h, si sa surface est inférieure à 0,25 m², et de degré coupe-feu ½ h au-delà en l’absence de recoupement tous les deux niveaux.

Outre ces prescriptions/exigences, il semble important de rappeler quelques règles de bonnes pratiques lors de la création de cette ouverture, afin de faciliter les interventions futures de l’opérateur en charge de l’entretien du 3CEp.

Dans la mesure du possible, il est préconisé d’assurer l’accès à la trappe de visite depuis les parties communes de l’immeuble. Cette configuration garantit, une accessibilité permanente au 3CEp et permet de s’affranchir des contraintes inhérentes à une intervention en partie privative (absence des occupants, présence d’éléments fixes devant la trappe). Pour ce faire, la gaine de 3CEp devra être implantée en périphérie interne du logement, accolée à une paroi donnant sur les parties communes. En outre, cette solution est conditionnée par la nature de la paroi séparative. Dans l’hypothèse où cette dernière correspond un élément porteur pour lequel aucune réservation n’a été prise en compte lors de sa conception, alors cette solution ne pourra être envisagée/retenue. Le cas échéant, il peut être envisagé de prolonger la gaine ainsi que le 3CEp jusqu’au premier sous-sol au sein d’un local commun.

Il convient de sensibiliser le professionnel (plaquiste, menuisier, …) en charge de la réalisation de la gaine et de sa trappe sur les points de mise en œuvre ci-dessous :

• Une attention particulière doit être portée sur l’emplacement de cette trappe afin de garantir une accessibilité permanente du pied de conduit. La trappe doit prioritairement est positionnée à une hauteur comprise entre 1 m et 1,50 m du sol fini. Cette côte permet généralement d’obtenir un accès au droit du siphon du 3CEp.

• Il faut veiller à ce que la distance entre la trappe et le siphon ne soit pas trop conséquente, pour pouvoir accéder à ce dernier. L’accessibilité est généralement obtenue dès lors que cette distance est inférieure ou égale à 60 cm (longueur d’un bras).

• En cas de coexistence de divers réseaux, au sein de la gaine, on veillera à positionner la trappe sur la paroi de la gaine la plus proche du 3CEp, afin d’éviter toute obstruction visuelle et manuelle par la présence en premier plan d’un autre réseau (VMC ou eaux usées).

• Dans la mesure du possible, il semble pertinent de prévoir à minima une trappe présentant les dimensions 50 cm x 50 cm afin de garantir une plus grande liberté de manœuvre du professionnel en charge de l’intervention.

A défaut, lorsque l’emplacement défini pour la gaine, au sein du bâtiment, ne permet un accès que depuis un logement, alors il convient de sensibiliser le professionnel en charge de la réalisation de la gaine et de sa trappe sur les points de mise en œuvre ci-dessous :

• Dans la mesure du possible, il est fortement recommandé de prendre en compte le futur agencement intérieur du local afin d’éviter tout encombrement de la trappe par la pose ultérieure de mobilier (placards). Il peut être intéressant de se reporter aux différents plans du projet pour visualiser l’aménagement initialement prévu. En l’absence de cette précaution, on s’expose à rencontrer des situations où la trappe demeure indémontable et le 3CEp inaccessible.

Textes réglementaires de référence

Arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicable aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances .Arrêté du 31 janvier 1986 modifié. Guide du CNPG EVAPDC.CPT n°3766.

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