Réponse d'expert

N°198 : Un Protocole de vérification de l’installation d’un 3CEp (et des chaudières associées) s’impose-t-il avant sa mise en service ?

Mis à jour le

Oui, depuis le 1er janvier 2020 toute nouvelle installation en immeuble d’habitation d’un conduit collectif d’évacuation des produits de combustion fonctionnant en pression, doit faire l’objet d’une vérification de son bon montage attestant de son étanchéité et ce, avant sa mise en service.

Un protocole au caractère obligatoire

Cette nouvelle obligation découle de l’entrée en vigueur du l’arrêté du 23 février 2018 (relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes) et des 5 guides techniques associés dont le respect vaut mode de preuve aux exigences de ce texte officiel.  Intégré en annexe n°5 du guide technique EVAPDC, ce nouveau protocole revête dorénavant un caractère réglementaire.

Extrait du Guide EVAPDC « La vérification de l’ensemble de l’installation doit être réalisée conformément au protocole de mise en service du 3CEp et d’installation et de mise en service des chaudières associées joint en annexe 5. »

Guides techniques et protocole EVAPDC
Guides techniques et protocole EVAPDC

Ce nouveau protocole complète l’ancienne démarche de vérification par essais fumigène, élaborée par le CNPG (Centre National d’expertise des Professionnels de l’énergie Gaz) et validée par les pouvoir publics en 2015. Cette démarche volontaire visait à s’assurer de l’étanchéité apparente au périmètre du seul conduit collectif (via une check-list de onze point de vérification). Une fiche d’autocontrôle renseignée et signée par l’installateur était remise au maître d’ouvrage.

Le nouveau protocole couvre dorénavant la totalité de l’installation comprenant les chaudières et les conduits. Composé de 3 phases, ce protocole est réalisé à des moments distincts du chantier. A l’issue de chaque phase des formulaires dûment renseignés attestent du respect de la procédure. Le principal enjeu est de valider la bonne mise en œuvre du système et le fonctionnement en toute sécurité au périmètre de l’installation.

Nota : Ce nouveau protocole s’applique également à toute nouvelle installation de conduit collectif fonctionnant sous pression mises en œuvre lors de rénovation de conduit collectif de type : Shunt, Alsace et3CE tirage naturel.

 

Ces informations n'ont qu'un caractère documentaire et indicatif. L'internaute est seul responsable de l'usage et des interprétations qu'il en fait et notamment de leur adéquation à la situation qu'il rencontre, des résultats qu'il obtient, des conseils et actes qu'il en déduit et/ou émet.

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