Réponses d'experts

Réglementation gaz / Efficacité énergétique

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N°172 : la micro-cogénération couplée au photovoltaïque permet-elle d’accéder à des hauts de niveaux de performance énergétique ?

Réponse d'expert

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Oui, la cogénération est un bon allié du photovoltaïque dès lors qu’une recherche de performance énergétique est visée. Le couplage de ces 2 solutions permet le plus souvent d’atteindre l’optimum technico-économique sur des bâtiments tertiaires ou de logements collectifs.

N°172 : la micro-cogénération couplée au photovoltaïque permet-elle d’accéder à des hauts de niveaux de performance énergétique ?

N°171: Existe-il une méthode de référence pour déterminer la puissance globale à installer dans une chaufferie ?

Réponse d'expert

Mis à jour le

Non, à ce jour, aucune méthode ne fait l’unanimité auprès des bureaux d’études thermiques (BET) dans la détermination de la puissance globale d’une chaudière assurant le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire. Les manières d’opérer divergent d’un BET à l’autre avec pour conséquence des écarts plus ou moins importants en termes de dimensionnement obtenu.

N°171: Existe-il une méthode de référence pour déterminer la puissance globale à installer dans une chaufferie ?

N°170 : Est-il possible de réduire le niveau acoustique d'une chaudière murale ?

Réponse d'expert

Mis à jour le

Oui, il est tout à fait possible de diminuer l’impact acoustique émis par une chaudière installée dans un logement. Les actions à engager seront différentes selon que l’on souhaite réduire le bruit perçu depuis une  pièce contiguë à l'installation (principalement si celle-ci est placée sur une paroi légère) ou directement dans la pièce où est positionnée la chaudière.

N°170 : Est-il possible de réduire le niveau acoustique d'une chaudière murale ?

N°169 : Le changement d’une chaudière raccordée sur un 3CEp impose-t-il un remplacement à l’identique de l’appareil ?

Réponse d'expert

Mis à jour le

Oui, le changement d’une chaudière raccordée à un 3CEp nécessite un remplacement à l’identique afin d’éviter toute incidence sur le fonctionnement du système d’évacuation des produits de combustion en place.

N°169 : Le changement d’une chaudière raccordée sur un 3CEp impose-t-il un remplacement à l’identique de l’appareil ?

N°166 : Lors de l’installation d’un appareil de cuisson à gaz dans un logement individuel équipé d’un dispositif de VMC, est-il nécessaire de créer une amenée d’air ?

Réponse d'expert

Mis à jour le

Non, si la ventilation du logement est conforme à la réglementation et aux normes de conception alors il n’est pas nécessaire de prévoir une amenée d’air supplémentaire au travers d’une paroi. D’ailleurs, cette configuration est à proscrire et demeure interdite.

N°166 : Lors de l’installation d’un appareil de cuisson à gaz dans un logement individuel équipé d’un dispositif de VMC, est-il nécessaire de créer une amenée d’air ?

N°165 : Une chaufferie équipée d'une chaudière entre 1 et 2 MW sera-t-elle soumise aux nouveaux textes réglementaires relatifs aux ICPE ?

Réponse d'expert

Mis à jour le

Oui, selon la nouvelle nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), l’installation devra respecter les prescriptions définies dans l’arrêté du 3 août 2018 modifié relatif aux installations classées soumises à déclaration.

N°165 : Une chaufferie équipée d'une chaudière entre 1 et 2 MW sera-t-elle soumise aux nouveaux textes réglementaires relatifs aux ICPE ?

N°164 : Lors du calcul de dimensionnement d’un générateur, faut-il prendre en compte la surpuissance de relance définie dans la norme NF EN 12831 ?

Réponse d'expert

Mis à jour le

Non, une norme est par nature d’application volontaire. Cependant, une norme peut être rendue d’application obligatoire dès lors qu’un texte réglementaire y fait référence comme moyen unique de satisfaire aux exigences du texte.

N°164 : Lors du calcul de dimensionnement d’un générateur, faut-il prendre en compte la surpuissance de relance définie dans la norme NF EN 12831 ?

N°163 : Dans un ERP de la 1ère à la 4ème catégorie, est-il nécessaire de contrôler les réseaux enterrés ?

Réponse d'expert

Mis à jour le

Oui, une fois par an, il est obligatoire de contrôler les installations de gaz d’un ERP, cette vérification doit-est réalisée par un organisme agréé* ou par une personne compétente, et concerne notamment les canalisations de gaz qu’elles soient aériennes ou enterrées. Dans ce dernier cas, s’il y a un défaut d’étanchéité, la recherche de fuite peut être difficile à mettre en œuvre, il est donc nécessaire de procéder à une recherche de fuite avec du matériel et une méthode adaptée, décrite ci-après. 

N°163 : Dans un ERP de la 1ère à la 4ème catégorie, est-il nécessaire de contrôler les réseaux enterrés ?