Peut-on placer une conduite d’immeuble dans un caniveau technique ?

N°80 : Peut-on placer une conduite d’immeuble dans un caniveau technique ?

Mis à jour le
31/01/2022

Oui, il est autorisé de positionner une conduite d’immeuble gaz dans un caniveau technique. Cette solution s’avère pertinente lorsque la profondeur du sol à fouiller est limitée. Cette situation peut se présenter lorsqu’un parc de stationnement couvert annexe d’un bâtiment d’habitation voit son emprise au sol se poursuivre au-delà de celle du bâtiment.

Contexte réglementaire

Le NF DTU 61.1 – P3 §4.2.1.1 précise que les conduites d’immeuble extérieures au bâtiment doivent respecter les conditions générales de pose des "Installation des tuyauteries enterrées et en élévation" de la partie 2 du même DTU.

Pour les conduites d’immeuble destinées à faire partie de la concession de GRDF, il y a lieu de respecter, parallèlement à la réglementation ci-dessus, ses spécifications complémentaires (emplacement de la canalisation, conditions de ventilation...).

Condition de mise en oeuvre

Les tuyauteries enterrées doivent être installées avec une couverture minimale de 0,50 m. Dans le cas où cette couverture minimale ne peut être techniquement respectée, une protection adaptée et suffisante contre les chocs doit être mise en place. Cette protection mécanique peut prendre la forme d’un caniveau technique.

Le caniveau comprenant des tuyauteries gaz doit respecter les exigences suivantes :

Etre rempli de sable : le remplissage en mâchefer ou en sable de mer est interdit
Ses dalles doivent être mécaniquement résistantes aux charges éventuelles de passage

Au-delà des conditions générales de pose énoncées ci-dessus, GRDF autorise la pose de conduite d’immeuble en caniveau technique dès lors que :

Le caniveau est fermé par des dalles pleines, amovibles (assurant l’accessibilité) et non étanche (afin de prévenir de tout risque de confinement de gaz).
La canalisation présente dans ce caniveau repose sur un lit de sable de 5 cm d’épaisseur.
Le volume du caniveau doit être dédié ou exclusif au passage de la conduite d’immeuble.

Les dimensions et la nature des matériaux constituant le caniveau technique ne sont pas spécifiées. Cependant, pour des raisons d’exploitation et de maintenance, et au vu des calibres de conduites d’immeuble employés, il semble opportun d’opter pour des caniveaux réalisés en béton moulé et répondant aux dimensions suivantes : 30 cm/30 cm.

Un dispositif avertisseur de couleur jaune peut-être placé environ 0,20 m au-dessus de la tuyauterie pour informer de la nature du fluide transporté.

Les caniveaux techniques, au même titre que les gaines pour conduites montantes, sont considérés comme des travaux relatifs aux aménagements généraux. Ces aménagements sont sous la responsabilité du propriétaire de l'immeuble qui doit en garantir la conformité suivant les spécifications de GRDF.

Textes réglementaires de référence

Ces informations n'ont qu'un caractère documentaire et indicatif. L'internaute est seul responsable de l'usage et des interprétations qu'il en fait et notamment de leur adéquation à la situation qu'il rencontre, des résultats qu'il obtient, des conseils et actes qu'il en déduit et/ou émet.