Réponses d'experts

Réglementation gaz / Efficacité énergétique

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N°72 : En chaufferie, est-il obligatoire de tuber un conduit de fumée pour installer une chaudière à condensation ?

Réponse d'expert

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Non, il n’existe aucune obligation de tuber un conduit de fumée notamment s’il répond principalement aux conditions de résistance à la condensation des produits de combustion. Pour se faire il est nécessaire de contrôler compatibilité entre l’appareil et le conduit de fumée existant à l’aide de la plaque de signalétique apposée sur le conduit de fumée (marquage W).

N°72 : En chaufferie, est-il obligatoire de tuber un conduit de fumée pour installer une chaudière à condensation ?

N°70 : Dans un ERP de 1ère famille, peut-on installer un compteur gaz dans des locaux accessibles au public ?

Réponse d'expert

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Non, dans un ERP de 1ère famille (1ère à 4ème catégorie), un compteur gaz doit toujours être hors d’atteinte du public. Le compteur peut être installé de différentes façons, ces conditions d’installation en ERP sont précisées dans la suite de l’article.

N°70 : Dans un ERP de 1ère famille, peut-on installer un compteur gaz dans des locaux accessibles au public ?

N°67 : Est-on obligé de vendre l’électricité produite par une cogénération ?

Réponse d'expert

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Non, cette possibilité qui était offerte par le contrat C16 pour vendre tout ou partie de sa production d’électricité, n’existe plus aujourd’hui. Vous trouverez Ici le décret et l’arrêté qui ordonnent cette abrogation. Aujourd’hui la seule possibilité de valoriser l’électricité produite par une cogénération est l’autoconsommation sur site ou l’autoconsommation collective.

N°67 : Est-on obligé de vendre l’électricité produite par une cogénération ?

N°64 : Peut-on raccorder une installation intérieure depuis un coffret encastré en façade d’une maison individuelle ?

Réponse d'expert

Mis à jour le

Oui, il est possible d’encastrer le coffret gaz dans un mur extérieur d’un bâtiment ou dans un muret technique. Cette solution s’impose lorsque la façade de l’immeuble correspond à la limite de propriété. Il est possible de pénétrer directement dans le logement depuis le socle bas.

N°64 : Peut-on raccorder une installation intérieure depuis un coffret encastré en façade d’une maison individuelle ?

N°63 : En établissement industriel, faut-il réaliser des contrôles périodiques sur les installations gaz ?

Réponse d'expert

Mis à jour le

Oui, il convient de réaliser des inspections périodiques suivant un planning de maintenance définit par le chargé d’exploitation. La périodicité des contrôles doit être planifiée en fonction de la criticité des installations (potentiel de dégradation).

N°63 : En établissement industriel, faut-il réaliser des contrôles périodiques sur les installations gaz ?

N°62 : Dans l’habitat, faut-il installer un robinet de sécurité (type ROAI) pour raccorder un appareil gaz (cuisson, machine à laver et/ou sécher le linge) ?

Réponse d'expert

Mis à jour le

Oui. Dans l’habitat, en cas d'utilisation d'un tuyau flexible dans un local, l'organe de coupure d’appareil (OCA) est muni d'un dispositif de déclenchement assurant automatiquement la coupure de l'alimentation en gaz des appareils de cuisson ou des machines à laver le linge en cas de rupture accidentelle ou de débranchement intempestif. Un appareil de cuisson gaz raccordé à un OCA (Type Robinet à Obturation Automatique Intégré, appelé ROAI) par un Tuyau Flexible à Embout Mécanique (TFEM) répond à la réglementation gaz en vigueur.

N°62 : Dans l’habitat, faut-il installer un robinet de sécurité (type ROAI) pour raccorder un appareil gaz (cuisson, machine à laver et/ou sécher le linge) ?