N°75 : La surface totale des baies pour les maisons individuelles ou accolées et les bâtiments collectifs d’habitation doit-elle être toujours supérieure ou égale à 1/6 de la surface habitable ?
Réponse d'expert
Mis à jour le
Oui, la surface totale des baies pour les maisons individuelles ou accolées et les bâtiments collectifs d’habitation doit être supérieure ou égale à 1/6 de la surface habitable. Néanmoins, la législation admet deux exceptions, présentées ci-après.
N°73 : Existe-t-il sur le marché des chauffe-eau ou chauffe-bain individuels à condensation ?
Réponse d'expert
Mis à jour le
Oui, il existe sur le marché des chauffe-eau et des chauffe-bain individuels à condensation ayant de très bonnes performances.
N°72 : En chaufferie, est-il obligatoire de tuber un conduit de fumée pour installer une chaudière à condensation ?
Réponse d'expert
Mis à jour le
Non, il n’existe aucune obligation de tuber un conduit de fumée notamment s’il répond principalement aux conditions de résistance à la condensation des produits de combustion. Pour se faire il est nécessaire de contrôler compatibilité entre l’appareil et le conduit de fumée existant à l’aide de la plaque de signalétique apposée sur le conduit de fumée (marquage W).
N°70 : Dans un ERP de 1ère famille, peut-on installer un compteur gaz dans des locaux accessibles au public ?
Réponse d'expert
Mis à jour le
Non, dans un ERP de 1ère famille (1ère à 4ème catégorie), un compteur gaz doit toujours être hors d’atteinte du public. Le compteur peut être installé de différentes façons, ces conditions d’installation en ERP sont précisées dans la suite de l’article.
N°69 : Mini-chaufferie en ERP de 5ème catégorie
Réponse d'expert
Mis à jour le
Quelle réglementation pour les installations de gaz dans un ERP de 5ème catégorie ?
N°68 : Dans l’habitat, peut-on passer une canalisation de gaz dans un faux plafond ?
Réponse d'expert
Mis à jour le
Oui, dans l’habitat il existe deux solutions pour faire transiter une canalisation en faux plafond.
N°67 : Est-on obligé de vendre l’électricité produite par une cogénération ?
Réponse d'expert
Mis à jour le
Non, cette possibilité qui était offerte par le contrat C16 pour vendre tout ou partie de sa production d’électricité, n’existe plus aujourd’hui. Vous trouverez Ici le décret et l’arrêté qui ordonnent cette abrogation. Aujourd’hui la seule possibilité de valoriser l’électricité produite par une cogénération est l’autoconsommation sur site ou l’autoconsommation collective.
N°65 : Est-il possible de réguler pièce par pièce un logement équipé d’un système de diffusion de la chaleur par vecteur air ?
Réponse d'expert
Mis à jour le
Oui, il est possible de réguler pièce par pièce (régulation multizone) la température du logement équipé d’un système de diffusion de la chaleur par vecteur air.
N°64 : Peut-on raccorder une installation intérieure depuis un coffret encastré en façade d’une maison individuelle ?
Réponse d'expert
Mis à jour le
Oui, il est possible d’encastrer le coffret gaz dans un mur extérieur d’un bâtiment ou dans un muret technique. Cette solution s’impose lorsque la façade de l’immeuble correspond à la limite de propriété. Il est possible de pénétrer directement dans le logement depuis le socle bas.
N°63 : En établissement industriel, faut-il réaliser des contrôles périodiques sur les installations gaz ?
Réponse d'expert
Mis à jour le
Oui, il convient de réaliser des inspections périodiques suivant un planning de maintenance définit par le chargé d’exploitation. La périodicité des contrôles doit être planifiée en fonction de la criticité des installations (potentiel de dégradation).