Canalisation gaz placée sous un maison individuelle ?

N°86 : Peut-on faire passer une canalisation gaz sous une maison individuelle ?

Mis à jour le
14/11/2023

Non, il est généralement interdit de placer une canalisation gaz sous un bâtiment d’habitation. Cependant une tolérance existe pour les installations intérieures desservant une habitation individuelle. La mise en œuvre de cette solution impose le respect des exigences énoncées ci-dessous.

Tuyauterie gaz placée sous une habitation individuelle non desservie par cette installation

Contexte réglementaire

Le chapitre IG(10)-3.5 du guide thématique installation gaz vaut présomption de conformité à l'article 10 de l'arrêté du 23 février 2018 modifié.

Conditions de mise en oeuvre

Plusieurs interdictions génériques s’appliquent aux conditions de pose et (plus précisément) d’implantation des tuyauteries enterrées. Ces tuyauteries enterrées ne peuvent être placées :

Sous les bordures et caniveaux de trottoir parallèlement à l'axe de circulation
A l’aplomb et en parallèle de toute autre canalisation ou caniveau technique
Sous un bâtiment

Toutefois une tolérance est énoncée dans le même paragraphe. Ainsi, pour les canalisations desservant un logement individuel, un parcours sous ce dernier peut être envisagé, sous réserve du respect des deux conditions suivantes :

Éviter tout risque de cisaillement (mise sous fourreau rigide/métallique ou buse béton etc..)
Utiliser une canalisation en cuivre sans assemblage : la canalisation doit être d’un seul tenant et ne doit comporter aucun accessoire (les raccords mécaniques ou les raccords par brasage sont interdits).

Les exigences énoncées ci-dessus concernent spécifiquement le linéaire de canalisation présent sous l’emprise du bâtiment d’habitation desservi.

D’autre part, cette tolérance ne s’applique pas aux installations collectives desservant des immeubles d’habitation collectifs ainsi qu’aux conduites d’alimentation de chaufferies ou de mini-chaufferies.

Avant leur pénétration dans le logement, les canalisations ne doivent pas emprunter des espaces privatifs autres que ceux dépendants de l’habitation desservie. Toutefois, dans le cas où l’alimentation en gaz ne peut se faire par un autre tracé et sous réserve d’obtenir une autorisation de passage (servitude de passage), la canalisation peut emprunter un espace privatif extérieur ne dépendant pas de l’habitation desservie.

Textes réglementaires de référence

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