Contexte réglementaire
L’ensemble des conditions de mise en œuvre des tuyaux flexibles de pénétration est décrite dans le cahier des charges AFG CCH 2006-01 (version mars 2015). L’article 6 de l'arrêté du 23 février 2018, ainsi que le guide IG(10.1)-10.1 du guide thématique "Appareils et Matériels à Gaz" du CNPG stipulent que ce cahier des charges fait référence dans la mise en oeuvre de tuyaux flexibles de pénétration dans les bâtiments d'habitation.
Pour une portion d’ouvrage collectif sous contrôle de GRDF, il faut respecter la spécification MRAC711. De plus, les conditions générales de pose des tuyauteries gaz (enterrée et élévation) doivent respecter les guides IG(10)-2 & IG(10)-3 du guide général "Installations de gaz" CNPG.
Conditions de mise en oeuvre
Description technique
Cet accessoire est constitué d’un flexible onduleux inox, protégé par un revêtement (bande anticorrosive de couleur jaune et de classe R). Des embouts de raccordement (en acier ou cuivre) assemblés en usine de façon permanente par soudage ou soudobrasage sont présents de part et d’autre des extrémités du flexible.
- Longueur proposée : 1,4 m ou 2 m
- Diamètres autorisés : DN25 - DN32 - DN 32/40 et DN 50 (fonction du type de régulateur)
- Embouts de raccordement : cuivre/cuivre ou acier/cuivre d’une longueur minimale de 300 mm
- Pression maximale en service : 400 mbar
- Présence d’un marquage d’identification du produit
Domaine d’application
Le champ d’application de ce tuyau flexible court se situe entre l’aval de l’organe de coupure générale défini à l’article 9.1 de l'arrêté du 23 février 2018 et le raccord aval du compteur de gaz du client.
Ce flexible permet de réaliser, depuis un branchement (individuel ou collectif), la jonction entre un coffret hors-sol ou enterré (comprenant l’organe de coupure générale ainsi que le détendeur) et une conduite située à l’intérieur d’un immeuble.
Les tuyaux flexibles courts ne sont pas destinés à équiper les conduites montantes. Ces flexibles sont interdits d’emploi lors du passage d’une canalisation dans un parc de stationnement couvert, pour les installations situées dans les chaufferies et pour les ERP.
Principales règles de mise en œuvre
- La jonction bout à bout de deux flexibles est interdite.
- Toute modification ou adaptation du flexible court, comme la réduction de la longueur des embouts de raccordement par coupe sur chantier, est interdite.
- La mise en forme du flexible (cintrage) doit être réalisée manuellement afin d’éviter toute détérioration du revêtement protecteur.
- Il est nécessaire de respecter une partie droite avant cintrage depuis l’extrémité du raccord (cf. notice fabricant).
- L’assemblage des tubes aux extrémités du flexible de pénétration doit être réalisé par des opérateurs munis d’une attestation d’aptitude professionnelle.
- Lors de l’assemblage des embouts de raccordement à la tuyauterie existante, des mesures de protection de type pâte anti-chaleur doivent être prises pour éviter toute température excessive au niveau du revêtement.
Nota : La marque ATG-PLT est reconnue comme preuve de conformité au cahier des charges. La liste des produits admis à cette marque est présente sur le site de CERTIGAZ.
Les règles spécifiques de la marque ATG-PLT concernent les kits PLT (tuyau onduleux pliable en acier inoxydable) et les flexibles courts. Ce sont clairement deux produits distincts.
Les « tuyaux flexibles courts pénétration » sont utilisés pour réaliser le raccordement entre un branchement (individuel ou collectif) situé à l’extérieur d’un immeuble et une conduite située à l’intérieur d’un immeuble. Le coffret peut-être hors-sol ou enterré.
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Diamètres proposés pour les tuyaux flexibles courts de pénétration |
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DN 25 |
DN 32 |
DN 32/40 |
DN 50 |
Type de régulateurs |
B6 |
B10 |
B25 |
DN50 |
Rayon de courbure |
45 mm |
60 mm |
80 mm |
100 mm |
Partie droite minimum depuis le raccord |
350 mm |
370 mm |
380 mm |
400 mm |
Textes réglementaires de référence
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