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Réglementation Gaz / Efficacité énergétique

Réponses d’experts

Picto Chauffage
Réponse d'expert
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N°132 : Est-il possible d’installer en France une chaudière achetée en Allemagne?

Oui, à condition que l’appareil soit destiné à être utilisé sur le marché français, à ce titre en plus du marquage CE l’appareil devra avoir la mention FR. Ces informations devront être indiquées sur la plaque signalétique de l’appareil comme ci-après. Ce marquage garantit que l’appareil est prévu pour...
Picto Prix des énergies
Réponse d'expert
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N°126 : Le tarif d’achat d’électricité C16 pour les cogénérations est-il plus avantageux que l’ancien contrat C13 ?

Oui, par rapport au C13, le C16 était mieux rémunéré mais aussi beaucoup plus souple. Il offrait beaucoup plus de possibilités pour réussir à trouver un équilibre économique à une cogénération. Mais attention, il n’existe plus aujourd’hui.
Picto Canalisation gaz
Réponse d'expert
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N°128 : Dans un immeuble neuf, la présence d’une gaine gaz ventilée depuis les parties communes impose-t-elle une mesure d’étanchéité par échantillonnage ?

Oui, dans cette configuration la mesure de la perméabilité doit être effectuée en appliquant la règle d'échantillonnage, afin de respecter le niveau d’exigence demandé par la RT2012. La présence d’une gaine gaz ouverte sur les parties communes pénalise très fortement le résultat obtenu si un test est...
Picto EVAPDC
Réponse d'expert
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N°142 : Y a-t-il des points de vigilance lors de l’installation d’un poêle ou d’un insert à gaz ?

La réalisation d’une installation gaz desservant un appareil indépendant fonctionnant au gaz naturel n’impose pas de spécifications particulières en comparaison à la pose d’une chaudière. L’alimentation en gaz naturel de ces appareils fait appel aux techniques traditionnelles. Cependant, il semble pertinent...
Picto ECS
Réponse d'expert
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N°140 : La neutralisation des condensats d’une chaudière à condensation individuelle alimentée en gaz naturel est-elle exigée ?

Non, à ce jour aucune réglementation nationale n’exige le traitement des condensats émis par les appareils à combustible gazeux à usage domestique (raccordés à un conduit individuel ou à un conduit collectif de type 3 CEp), avant évacuation vers le réseau des eaux usées. Cependant, il convient de vérifier...
Picto ECS
Réponse d'expert
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N°141 : Existe-t-il des prescriptions concernant l’évacuation des condensats produits par les chaudières étanches à condensation ?

Oui, un certain nombre de mesures s’imposent pour évacuer correctement et vers le réseau d’eaux usées ces condensats. Le choix de matériaux appropriés doit garantir que le condensat formé ne puisse pas provoquer de dommages de corrosion au générateur de chaleur.
Picto Comptage
Réponse d'expert
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N°139 : Dans un bâtiment neuf sous concession GRDF est-il possible d'installer un compteur, à l’intérieur d’un logement ?

Non, le compteur sera obligatoirement installé dans la gaine de conduite montante. Celle-ci devra être suffisamment bien dimensionnée pour recevoir ces matériels ; les dimensions types de cet ouvrage sont définies ci-après.
Picto-canalisation-gaz
Réponse d'expert
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N°127 : Peut-on réaliser une conduite d’immeuble enterrée en acier revêtu avec du PE à liseré jaune ?

Non, l’acier revêtu doit avoir un revêtement d’une couleur uniforme, d’un aspect lisse régulier, exempt de porosité et de défauts de texture. L'aspect et la continuité du système de revêtement sont inspectés visuellement sur toute la longueur du tuyau.
Picto-canalisation-gaz
Réponse d'expert
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N°125 : Pour alimenter une maison individuelle, est-il possible de faire transiter un tuyau en PLT (tuyau inox pliable) sous la maison ?

Oui, comme pour le cuivre, il est toléré de faire passer un tuyau en PLT en terre sous le dallage d’une maison individuelle si le tuyau l’alimente. Dans ce cas, il faudra utiliser un fourreau obturé à chaque extrémité et éviter tout risque de cisaillement. Ces conditions de mise en œuvre sont détaillées...
Picto Canalisation gaz
Réponse d'expert
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N°130 : Doit-on peindre en jaune (NF X08-100) une tuyauterie d’alimentation de chaufferie (local de production d'énergie) implantée sur la façade d’immeuble d’habitation ?

Non, ce système de repérage n’est obligatoire que s’il existe un risque de confusion au voisinage d’autres canalisations ou si la tuyauterie est installée en sous-sol du bâtiment ou en parc de stationnement.