Contexte réglementaire
La ventilation du logement doit être conforme à l’arrêté du 24 mars 1982 et être réalisée suivant le NF DTU 68.3 relatif aux installations de ventilation mécanique.
En complément, l’article 13 de l’arrêté du 23 février 2018 modifié définit les exigences de ventilation des locaux recevant les appareils de cuisson. Les possibilités d’emploi d’un conduit d’air vicié pour l’évacuation des produits de combustion d’un appareil non raccordé sont décrites dans le Guide CNPG* Installations de Gaz dans l’article IG(13.2)-1.1.
*Les guides du CNPG sont approuvés par les pouvoirs publics et conformes à l’arrêté du 23 février 2018 modifié
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