N°142 : Y a-t-il des points de vigilance lors de l’installation d’un poêle ou d’un insert à gaz ?

Tout appareil desservi par une tuyauterie fixe doit être commandé par un robinet disposé dans le même local et à proximité immédiate de l’appareil. La télécommande de l’appareil ne se substitue en aucun cas à cet organe de coupure.

D’autre part, cet organe de coupure doit être manœuvrable et aisément accessible. Il est préférable d’éviter de placer cet organe de coupure derrière l’appareil. Dans le cas d’un insert à gaz, il est nécessaire de réaliser une trappe d’accès qui permette de répondre à cette exigence, si le robinet de commande est intégré à l’appareil et se trouve caché derrière l’habillage.

Tout appareil à gaz commercialisé et distribué en France doit être muni d’une plaque signalétique. Cette plaque est la carte d'identité de l’appareil. Elle informe des caractéristiques techniques du produit. Elle doit être fixée de façon durable en position visible ou visitable (le cas échéant une trappe d’accès doit être prévue).

Le contrôleur peut avoir besoin de se référer à cette plaque pour se voir confirmer le type d’appareil B (non étanche) ou C (étanche). En cas d’impossibilité d’accéder à cette information sur l’appareil, il se référera à la notice technique de l’équipement.

Au-delà de cette information, la plaque signalétique doit disposer d’un marquage CE avec pour pays de destination « Fr » pour France. Ces éléments attestent de la conformité d’appareil à installer (aux exigences Européennes et nationale) et permettent sa commercialisation et sa distribution dans le pays concerné. La mention « fr » est essentielle. En effet, le type de gaz, la pression de réglage et les raccords employés ne sont pas nécessairement compatibles d’un pays à l’autre.

L’établissement d’un certificat de conformité engage la responsabilité du professionnel qui le signe. Il est donc important de ne renseigner sur ce document que les seuls travaux pour lesquels le professionnel est intervenu.

La réglementation précise qu’en cas de pluralité d'installateurs, chacun établit le certificat de conformité pour la partie d'installation qu'il a réalisée. Ainsi, lors d’une installation réalisée en deux temps :

• Le professionnel plombier/chauffagiste réalise un CC2 concernant l’installation intérieure en attente de raccordement. L’installateur précisera sur le certificat de conformité l’absence de l’appareil.
• Le cheministe réalise un CC2 pour la pose de l’insert gaz et le raccordement de l’appareil au robinet de commande en attente.

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