Réponse d'expert

N° 142 : Y a-t-il des points de vigilance lors de l’installation d’un poêle ou d’un insert à gaz ?

Mis à jour le

La réalisation d’une installation gaz desservant un appareil indépendant fonctionnant au gaz naturel n’impose pas de spécifications particulières en comparaison à la pose d’une chaudière. L’alimentation en gaz naturel de ces appareils fait appel aux techniques traditionnelles. Cependant, il semble pertinent de rappeler quelques points de vigilance (non exhaustifs) pour s’assurer de la conformité de l’installation lors du passage du bureau de contrôle. Les points présentés découlent des principales anomalies rencontrées et listées par les contrôleurs sur ce type d’installation.

Emplacement du robinet de commande d’appareil

Tout appareil desservi par une tuyauterie fixe doit être commandé par un robinet disposé dans le même local et à proximité immédiate de l’appareil. La télécommande de l’appareil ne se substitue en aucun cas à cet organe de coupure.

D’autre part, cet organe de coupure doit être manœuvrable et aisément accessible. Il est préférable d’éviter de placer cet organe de coupure derrière l’appareil. Dans le cas d’un insert à gaz, il est nécessaire de réaliser une trappe d’accès qui permette de répondre à cette exigence, si le robinet de commande est intégré à l’appareil et se trouve caché derrière l’habillage.

Emplacement du robinet de commande - CEGIBAT
Emplacement du robinet de commande

Présence et accessibilité de la plaque signalétique d’appareil

Tout appareil à gaz commercialisé et distribué en France doit être muni d’une plaque signalétique. Cette plaque est la carte d'identité de l’appareil. Elle informe des caractéristiques techniques du produit. Elle doit être fixée de façon durable en position visible ou visitable (le cas échéant une trappe d’accès doit être prévue).

Le contrôleur peut avoir besoin de se référer à cette plaque pour se voir confirmer le type d’appareil B (non étanche) ou C (étanche). En cas d’impossibilité d’accéder à cette information sur l’appareil, il se référera à la notice technique de l’équipement.

Au-delà de cette information, la plaque signalétique doit disposer d’un marquage CE avec pour pays de destination « Fr » pour France. Ces éléments attestent de la conformité d’appareil à installer (aux exigences Européennes et nationale) et permettent sa commercialisation et sa distribution dans le pays concerné. La mention « fr » est essentielle. En effet, le type de gaz, la pression de réglage et les raccords employés ne sont pas nécessairement compatibles d’un pays à l’autre.

Plaque signalétique pour l’appareil à gaz - CEGIBAT
Plaque signalétique pour l’appareil à gaz

Encart : Certificat de conformité et responsabilité du professionnel

L’établissement d’un certificat de conformité engage la responsabilité du professionnel qui le signe. Il est donc important de ne renseigner sur ce document que les seuls travaux pour lesquels le professionnel est intervenu.

La réglementation précise qu’en cas de pluralité d'installateurs, chacun établit le certificat de conformité pour la partie d'installation qu'il a réalisée. Ainsi, lors d’une installation réalisée en deux temps :

  • Le professionnel plombier/chauffagiste réalise un CC2 concernant l’installation intérieure en attente de raccordement. L’installateur précisera sur le certificat de conformité l’absence de l’appareil.
  • Le cheministe réalise un CC2 pour la pose de l’insert gaz et le raccordement de l’appareil au robinet de commande en attente.
Obligation de certificat de conformité (CC2) - CEGIBAT
Obligation de certificat de conformité (CC2)

Ces informations n'ont qu'un caractère documentaire et indicatif. L'internaute est seul responsable de l'usage et des interprétations qu'il en fait et notamment de leur adéquation à la situation qu'il rencontre, des résultats qu'il obtient, des conseils et actes qu'il en déduit et/ou émet.

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