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Réglementation Gaz / Efficacité énergétique

Réponses d’experts

Picto RT
Réponse d'expert
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N°90 : En résidentiel, le type de production individuelle d'Eau Chaude Sanitaire (ECS) a-t-il un impact sur le Cep RT 2012 ?

Oui, le type de production d’ECS a un impact sur le Cep en RT 2012.

Picto Prix des énergies
Réponse d'expert
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N°89 : Le prix du kWh indiqué dans une offre de marché prend-il en compte l’ensemble des taxes et contributions ?

Oui, le prix du kWh indiqué dans une offre de marché prend en compte l’ensemble des taxes applicables. Leur nombre varie en fonction de l’énergie : 4 pour l’électricité et 3 pour le gaz naturel.
Picto Chaufferie Mini-chaufferie
Réponse d'expert
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N°88 : Lors d’un changement d’énergie, l’installateur est-il responsable des travaux inhérents à l’abandon de la cuve fioul ?

Oui, lors d’un changement d’énergie, l’entreprise intervenante modifiant l’installation de chauffage est responsable des travaux inhérents à l’abandon de la cuve fioul.
Picto Organe de coupure
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N°74 : En habitation collective, l’organe de coupure individuelle (OCI) est-il obligatoire ?

Oui, en logement collectif, chaque branchement particulier doit être équipé d’un organe de coupure individuelle. Cet organe de coupure permet d’interrompre le flux gazeux de l’installation intérieure de l’appartement desservi, il est obligatoirement repéré.
Picto Cuisson
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N°85 : Est-il possible d'alimenter un barbecue ou une plancha au gaz naturel ?

Oui, depuis le 1er janvier 2016, il est possible d’alimenter un barbecue ou une plancha au gaz naturel à l’aide de la prise gaz.
Picto Comptage
Réponse d'expert
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N°54 : Dans un logement, peut-on peindre ou habiller un coffret gaz ?

Oui, il est possible de peindre ou d’habiller un coffret ou un poste de détente comptage de gaz. Si ce coffret contient l’organe de coupure générale, celui-ci doit rester accessible depuis le niveau du sol et être bien signalé.
Picto Cuisson
Réponse d'expert
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N°79 : Est-il possible de raccorder au réseau de gaz naturel via la prise gaz, un appareil utilisant actuellement du butane ou propane pour la cuisson ?

Oui, cela est possible sous certaines conditions, précisées dans cet article.
Picto ECS
Réponse d'expert
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N°73 : Existe-t-il sur le marché des chauffe-eau ou chauffe-bain individuels à condensation ?

Oui, il existe sur le marché des chauffe-eau et des chauffe-bain individuels à condensation ayant de très bonnes performances.
Picto Chauffage
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N°71 : Est-il possible d’installer la pompe à chaleur d’une PAC hybride à l’intérieur d’un logement ?

Oui, il est possible d’installer le groupe thermodynamique d’une PAC hybride à l’intérieur d’un logement, grâce, par exemple, au produit « EGALIS© » proposé par ELM LEBLANC.
Picto Comptage
Réponse d'expert
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N°70 : Dans un ERP de 1ère famille, peut-on installer un compteur gaz dans des locaux accessibles au public ?

Non, dans un ERP de 1ère famille (1ère à 4ème catégorie), un compteur gaz doit toujours être hors d’atteinte du public. Le compteur peut être installé de différentes façons, ces conditions d’installation en ERP sont précisées dans la suite de l’article.